Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 56 |
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1er juillet 1er mars 22 juin actionnaires actions annexé Article unique avons décrété avril budget Bull caisse des dépôts centimes chemin de fer chiens d'agrément chiens de garde cinq pour cent classe Code de commerce commission compagnie concessionnaires concordat conseil d'Etat conseil de surveillance convention Corps législatif côté impair côté pair créanciers crédit crédits d'agrément ou servant d'Etat au département Décret impérial délai département de l'agriculture dépenses dépôts et consignations dispositions drainage établissement finances frais gouvernement grammes Grand-Central gré à gré juge juillet juin kilogrammes l'administration l'art l'Empereur l'exercice l'instruction l'ordonnance ladite Loi qui autorise ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Montluçon municipale à percevoir Napoléon NAPOLÉON III paiement pension préfet principal des quatre projet de loi propriétaire publique quatre contributions directes rapport remboursement Rouher s'imposer extraordinairement sénatus-consulte service session de 1855 somme statuts taxe municipale tion travaux publics tribunal de commerce vaux publics