Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 4C. Hingray, 1851 - Criminal procedure |
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... exercer les fonctions de la police judiciaire . Ces agents , qui for- maient une catégorie du corps des agentes in rebus , reçurent successivement la dénomination de frumen- tarii , irenarchæ , curagendarii , curiosi , stationarii3 ...
... exercer les fonctions de la police judiciaire . Ces agents , qui for- maient une catégorie du corps des agentes in rebus , reçurent successivement la dénomination de frumen- tarii , irenarchæ , curagendarii , curiosi , stationarii3 ...
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... exercer une surveillance con- tinue ; c'est ce que le pacte et les édits rendus pour son exécution appellent vigiliæ3 . C'était là évidem- ment une institution de police judiciaire : la respon- sabilité imposée aux hommes du lieu n ...
... exercer une surveillance con- tinue ; c'est ce que le pacte et les édits rendus pour son exécution appellent vigiliæ3 . C'était là évidem- ment une institution de police judiciaire : la respon- sabilité imposée aux hommes du lieu n ...
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... exercer 2. La conséquence de ce droit était le pouvoir de recher- cher et de saisir le coupable : « Çascuns peut penre » en son héritage ou fere penre celi qui il y trueve meffesant , comment qu'il tiengne heritage de sè- gneur , ou en ...
... exercer 2. La conséquence de ce droit était le pouvoir de recher- cher et de saisir le coupable : « Çascuns peut penre » en son héritage ou fere penre celi qui il y trueve meffesant , comment qu'il tiengne heritage de sè- gneur , ou en ...
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... exercer la police de sû- reté ; elle l'a confiée à des agents déjà honorés par la Constitution du dépôt d'une grande confiance : c'est principalement aux juges de paix qu'elle en a con- féré la plénitude . Mais il est des cas où un juge ...
... exercer la police de sû- reté ; elle l'a confiée à des agents déjà honorés par la Constitution du dépôt d'une grande confiance : c'est principalement aux juges de paix qu'elle en a con- féré la plénitude . Mais il est des cas où un juge ...
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... exercer ces fonctions et rechercher en conséquence un délit quelconque et ils étaient investis alors de toutes les attributions du juge de paix , jusqu'au mandat d'ar- rêt exclusivement " . 4 C. 3 brumaire an iv , art . 111 . 2 Même ...
... exercer ces fonctions et rechercher en conséquence un délit quelconque et ils étaient investis alors de toutes les attributions du juge de paix , jusqu'au mandat d'ar- rêt exclusivement " . 4 C. 3 brumaire an iv , art . 111 . 2 Même ...
Contents
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Common terms and phrases
15 avril 1er août 28 avril actes adjoints agents août arrêt assermentés attributions Bull Cass cès-verbaux ciaire citoyens Code Code forestier commissaires de police compétence constatent constater les contraventions constater les délits contributions indirectes Cour de cassation crim d'instr déclaration décret délits et contraventions dénonciations disposition doit doivent domicile effet énonciations flagrant délit fonctions force publique formalités gardes champêtres gardes forestiers gendarmerie germinal inscription de faux Journ juge d'instruction juge de paix jusqu'à inscription justice l'acte l'administration l'autorité l'exercice l'officier l'ordonnance légale législation lieu loi du 15 loi du 28 lois magistrats maire Mangin matière ment ministère public nécessaire nullité octrois officier public officiers de police pêche perquisitions peuvent police judi police judiciaire porte pouvoir préfet prescrites prévenu procéder procès-ver rapp rechercher régime forestier règle République saisie sera seront seul spéciales sûreté surveillance termes de l'art tion traventions tribunal verbaux vérificateurs visites