Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 4 |
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Ayrault dit également : « Les informations se baillent ordinairement à des
sergents , archers , et tels autres moins qualifiés lesquels constancièrement
volent tout ce qu'il y a de plus précieux et riche dans les maisons . » Liv . III , p .
280 .
Ayrault dit également : « Les informations se baillent ordinairement à des
sergents , archers , et tels autres moins qualifiés lesquels constancièrement
volent tout ce qu'il y a de plus précieux et riche dans les maisons . » Liv . III , p .
280 .
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... ils délivraient contre l'inculpé , même hors le cas de flagrant délit , un mandat d'
amener , et s'ils trouvaient , après l'avoir entendu , qu'il y avait lieu de poursuivre
criminellement , ils donnaient l'ordre de le conduire à la maison d'arrêt " .
... ils délivraient contre l'inculpé , même hors le cas de flagrant délit , un mandat d'
amener , et s'ils trouvaient , après l'avoir entendu , qu'il y avait lieu de poursuivre
criminellement , ils donnaient l'ordre de le conduire à la maison d'arrêt " .
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... objets volés dans les lieux où ils ont été transportés et de les mettre en
séquestre , sans pouvoir néanmoins s'introduire C. 3 brumaire an iv , art . 28 . ·
Même Code , art . 29 . dans les maisons , ateliers , bâtiments et cours adjacentes
CHAP .
... objets volés dans les lieux où ils ont été transportés et de les mettre en
séquestre , sans pouvoir néanmoins s'introduire C. 3 brumaire an iv , art . 28 . ·
Même Code , art . 29 . dans les maisons , ateliers , bâtiments et cours adjacentes
CHAP .
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dans les maisons , ateliers , bâtiments et cours adjacentes , si ce n'est en
présence , soit d'un officier ou agent municipal ou de son adjoint , soit d'un
commissaire de police ; d'arrêter et de conduire devant le juge de paix , en se
faisant pour ...
dans les maisons , ateliers , bâtiments et cours adjacentes , si ce n'est en
présence , soit d'un officier ou agent municipal ou de son adjoint , soit d'un
commissaire de police ; d'arrêter et de conduire devant le juge de paix , en se
faisant pour ...
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... ils ordonnent même l'arrestation de l'inculpé ( art . 32 et suiv ,, 49 et 59 ) . Les
mêmes pouvoirs leur sont donnés dans le cas d'un délit même non flagrant ,
commis dans l'intérieur d'une maison , lorsque le chef de cette maison les
requiert ...
... ils ordonnent même l'arrestation de l'inculpé ( art . 32 et suiv ,, 49 et 59 ) . Les
mêmes pouvoirs leur sont donnés dans le cas d'un délit même non flagrant ,
commis dans l'intérieur d'une maison , lorsque le chef de cette maison les
requiert ...
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Contents
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Common terms and phrases
actes adjoints agents ajoute août arrêt attributions aura auxiliaires avril Bull caractère Cass chargés circonstances Code commissaires de police communes compétence conséquence constater contraventions contributions Cour de cassation crim d'instr déclaration décret délits dénonciations devant disposition doit doivent donner douanes dresser effet employés Enfin établi exercer faux flagrant délit fonctions force forestiers formalités formes gardes champêtres gardes forestiers général jour Journ juge de paix jusqu'à justice l'administration l'art l'officier l'ordonnance légale législation lieu lieux limites lois lorsqu'ils magistrat maires maison mars matière ment mesures ministère public moyens n'ont nature nécessaire nullité objets officiers de police particuliers peine peuvent placés police judiciaire porte pourra poursuite pouvoir préfet première préposés présent preuve prévenu procéder procès-verbaux procureur publique qu'un qualité rapports rechercher règle relatives République résulte s'agit s'il saisie sera serment seront seul soient spéciales suite suivant surveillance témoins termes tion transporter tribunal trouve verbaux visites
Bibliographic information
| Title | Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 4 Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Faustin Hélie |
| Author | Faustin Hélie |
| Publisher | Charles Hingray, 1851 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 11 Jul 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |