 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...lorsque les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter leur appui aux Consuls, Vice-Consuls ou Agents... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...Les aulorilés locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre public à...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et viceconsuls ou agents... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, nu quand une personne du pays ou ne faisant pas partie...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront a prêter tout appui aux consuls et viceconsuls ou agents consulaires,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et...l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consuls ou Agents... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, OÏL ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consuls ou Agents... | |
 | 1866 - 782 pages
...Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et...l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls ou agents... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...bord des navires seraient de nature a troubler la tranquillité et 1 ordre public, a terre ou dans 1« port, ou quand une personne du pays ou ne faisant...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls ou agents... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consu's ou agents... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consuls, ou Agents... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre on dans le port, ou quand une personne du pays ou ne...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls ou agents... | |
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Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de... 
