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90. Pétition des bateliers de la Meuse pour la dérivation de la rivière dans la traverse de Liége.

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N° 77. Arrêté royal du 3 novembre 1841, portant règlement sur la police et la naviga-
tion de la Meuse .
78. Loi du 6 frimaire an VII, relative au régime, à la police et à l'administration des
bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables
79. Loi du 14 floréal an X, autorisant le gouvernement à déterminer les droits sur
les bacs et bateaux de passage, comme aussi sur les ponts concédés
80. Arrêté du 8 floréal an XII, relatif aux baux des droits de bacs et passages d'eau
et à l'emploi de leurs produits.

81. Avis motivé de M. l'avocat Hennequin sur la servitude du halage.
82. Jugement rendu par le tribunal civil de Namur sur la servitude du marchepied.
83. Jugement rendu par le tribunal civil de Liége, qui établit que le domaine public
est limité par la ligne des plus hautes eaux navigables

84. Mouvement de la navigation sur la Meuse.

85. Pente de quelques rivières de France 86. Pente de la Meuse et de ses affluents. 87. Produit de quelques rivières de France 88. Id. de la Meuse et de ses affluents 89. Étiage de la Meuse.

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Ib.

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91. Marchandises exportées par la Meuse pendant les trois derniers mois de 1839, par le bureau de Heer

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92. Marchandises importées par la Meuse pendant les trois derniers mois de 1839, par le même bureau .

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93. Marchandises exportées en transit par la Meuse pendant les trois derniers mois de 1839, par le même bureau.

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importées, au moyen d'acquits à caution, par les bureaux de Heer

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1469. Cession du droit de toulieu du pont des Arches, en faveur de Charles-le-Téméraire.
1479. Chartes des naiveurs de Liége. Elles ont été renouvelées en 1525, 1587, 1613,
1715, 1719 et depuis.

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1517. Projet de jonction de la Meuse à l'Escaut par la Méhaigne, la Geete et le Demer. -
Octroi de Charles-Quint pour la canalisation de la Geete et du Demer.

1518. Le traité conclu le 12 novembre, entre Marie, reine douairière de Hongrie, gou ver-

nante des Pays-Bas, et le prince-évêque de Liége, règle des différends relatifs aux

toulieux de Namur et de Huy.

1533. On construit à Namur, le long de la Meuse, une rue qui depuis a été changée en un

quai appelé communément Rempart ad aquam.

1548. Le traité de 1548 confirme le traité du 12 novembre 1518.

1353. Tarif des droits perçus au château Thiry sur les marchandises transportées par la Meuse.

1563. Tarif des droits de toulieu perçus à Eisden.

1572. Établissement des digues de Vivegnis, de Herstal et de Chertal.

1573. Le pont de Dinant est emporté par une crue extraordinaire. Il est remplacé par un pont de bateaux.

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1590. Tarif des droits à payer sur la Meuse dans le pays de Liége.

1596. Construction du pont des Jésuites, à l'aval du canal de la Sauvenière, a Liége.

1598. Charte des naiveurs de Namur, donnée par Philippe II; elle s'est accrue de nouvelles dispositions en 1697, 1710, 1713, 1718 et 1734.

1605. Tarif des droits à payer sur la Meuse dans le pays de Liége.

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1611. Le 26 janvier, établissement de la première barque marchande entre Givet et Dinant. 1627. Projet de jonction de la Meuse au Rhin, commencé par les ordres de l'infante Isabelle. 1643. Rétablissement de la digue de Vivegnis.

1648. Construction du quai de halage à l'amont et à l'aval du pont des Arches.

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Reconstruction du pont des Arches, achevée en 1657.

1651. Règlement sur les barques de Huy, qui partaient alors du pont d'Avroy.

1652. Mandement qui ordonne aux propriétaires riverains de l'Ourthe d'ouvrir leurs heritages, d'ôter les arbres et haies, afin de donner aux chevaux un libre passage.

1653. Le 14 juin, règlement sur la rivière d'Ourthe,

1654. Reglement sur les barques de Huy.

1656. Placard de Philippe IV, qui défend à tous les officiers publics de prendre ou exiger aucune chose sur bateaux, etc.

1657. Adjudication du péage sur et sous le pont des Arches.

1659. Règlement sur la police de la ville de Liége et sur la police de la Meuse dans la ville. 1671. Tarif des droits à payer sur la Meuse dans le pays de Liége. 1680.

Id.

id.

Reconstruction du pont de Huy, terminée en 1688,

1683. Construction du pont de Maestricht, bâti par Jacques Roman, frère dominicain. Tarif des droits à payer sur la Meuse dans le pays de Liége.

1685. Mandement qui renouvelle aux propriétaires riverains de l'Ourthe, l'ordre d'ouvrir leurs héritages, d'ôter les arbres et haies, afin de donner aux chevaux un libre passage.

1700. Prélèvement du soixantième au bureau de Neer, plus bas que Ruremonde. C'était une nouveauté illegitime introduite par les Liégeois.

1705. Règlement sur la police de la ville de Liége.

1712. Tarif des droits perçus pour les marchandises transportées sur la Meuse.

1713. Établissement d'un bureau de péage à Well, par le roi de Prusse.

1715. Mandement du prince-évêque de Liége sur les chemins de halage de l'Ourthe, portant règlement pour les usines de cette rivière, et ordonnant aux riverains de draguer le lit.

1717. Reconstruction du pont de Dinant.

1718. Supprimé à main armée par l'électeur de Bavière, le bureau de Neer fut rétabli en 1718.

1720. Projet de jonction de la Meuse à la Saône par le Vair. Ce projet, dû à M. de Bavilliers, ingénieur, ne fut pas accueilli.

1725. Le 28 mai, édit par lequel il est fait défense de laisser des bois sur le rivage d'Avroy. 1728. Construction du quai le long du rivage St-Martin, à la Plante (Namur). 1733. Édit qui défend au comte d'Arberg, seigneur de la Rochette, de prélever des droits sur les bateaux de la Vesdre.

1736. Mandement du prince-évêque de Liége sur les chemins de halage de l'Ourthe, date du 22 septembre.

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en

Mandement du prince-évêque de Liége sur les chemins de halage de la Vesdre, en date du 12 novembre.

1738. Le sieur Bresson propose la jonction de la Meuse à la Saône par le Mouzon, en partant de Neufchâteau.

1742.

1751.

Mandement pour la Vesdre, les usines et la navigation.

Id.

qui oblige les maîtres d'usines à lâcher leurs eaux à certaines heures, pour que les bateliers puissent naviguer librement; la même obligation leur est imposée à l'égard des barques de Chaudfontaine.

Le roi Stanislas échoue dans le projet de jonction de la Meuse à la Saône.

1755. Projet d'un pont en pierre à établir devant la ville de Visé.

1765. Reconstruction de la batte de Meulevelt-lez-Stockheim, laquelle était antérieure au XVIIIe siècle.

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Mandement relatif au halage de l'Ourthe et de la Vesdre. Il renouvelle aux maitres d'usines de cette dernière rivière, l'ordre de lâcher leurs eaux à l'heure convenue avec les bateliers.

1766. Mémoire du sieur Cretté, ingénieur, pour obtenir l'autorisation d'ouvrir le canal de

Champagne.

1770. Chemin de halage à l'aval du pont de Huy.

1779. Tarif des péages perçus au pont de Huy, et affermés le 24 août.

1783. Proposition de canalisation de la Meuse, depuis Verdun jusqu'au confluent du Vair. 1784. L'empereur Joseph II abolit à Namur le droit du soixantième.

1785. Route de Huy à Namur dans la vallée de la Meuse.

1788. Projet de canal, à Sedan, ayant pour effet de couper un coude long et dangereux. 1789. Commencement d'exécution du canal de Sedan, bientôt interrompue par les événements politiques.

1794. Mémoire sur les améliorations à faire à la Meuse, publié par M. Lecreulx, officier du génie.

1797. Arrêté du Directoire exécutif, du 13 nivòse an V, sur les chemins de halage.

1798.

Id.

du 19 ventôse an VI, contenant des mesures pour assurer

le libre cours des rivières navigables et flottables.

1798. Loi du 6 frimaire an VII, relative au régime et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables.

1800. Mémoire du 1er frimaire an IX, par M. Lejeune, ingénieur en chef, sur l'état de la navigation dans le département de Sambre-et-Meuse.

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Mémoire du 26 du même mois, par le même ingénieur, sur l'état de la navigation dans le département de l'Ourthe.

1802. Projet de réunion de la Meuse à l'Escaut, par M. Cavenne, ingénieur des ponts et chaussées, au mois de thermidor an X.

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Loi du 14 floréal an X, autorisant le Gouvernement à déterminer les droits sur les bacs et bateaux de passage, comme aussi sur les ponts concédés.

Loi du 30 floréal an X, qui crée des droits de navigation.

Décret du 9 thermidor an XI, ordonnant l'ouverture du canal du Nord, destiné à joindre l'Escaut à la Meuse et la Meuse au Rhin.

1803. L'arrêté du 8 prairial an XI divise en bassins la navigation intérieure de la France. Rapport fait en l'an XI par le préfet de l'Ourthe, et qui signale l'état alarmant du chemin de halage.

1804. Arrêté du 8 floréal an XII, relatif aux baux des droits de bacs et de passages d'eau, et à l'emploi de leurs produits.

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Projet proposé le 30 prairial an XII, par M. Lejeune, ingénieur en chef, pour l'amé lioration du Forchu-Fossé.

Réparations au chemin de halage, en l'an XII.

An XIII. Reconstruction de l'arche du milieu et des avant-becs du pont de Huy, par
M. Lejeune, ingénieur en chef, qui en avait présenté le projet dès l'an V.

1805. Décret du 8 mars 1803, ordonnant le canal de Soissons, à l'effet d'ouvrir une ligne directe de Rotterdam à Paris, par l'Aisne et la Meuse.

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Décret du 4 prairial an XIII, qui fixe la largeur des chemins de halage et promulgue en Belgique l'art. 7 du titre XXVIII de l'ordonnance du mois d'août 1669.

Décret impérial du 8 vendémiaire an XIV, réglant que les contraventions à l'art. 7, titre XXVIII, de l'ordonnance de 1669, seront jugées administrativement.

Deux décrets relatifs à la Meuse ont été rendus le 10 brumaire an XIV: l'un établit un droit de navigation sur la Meuse, l'autre fixe les bureaux et règle la perception. 1806. Le 11 janvier, publication à Liége du décret du 10 brumaire an XIV.

Reprise des travaux du canal de Sedan.

1807. Projet proposé le 18 mai par M. Cl. Deschamps, ingénieur en chef, pour remédier aux ravages causés par le Forchu-Fossé.

1808. Décret impérial du 22 janvier, qui déclare l'art. 7, titre XXVIII, de l'ordonnance de 1669, applicable à toutes les rivières navigables de l'empire.

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Arrêté du préfet, en date du 1er août, pour le chemin de halage de l'Ourthe.

Commencement des travaux du canal du Nord, abandonnés en 1813.

1810. Achèvement du canal de Sedan.

1812. Route de Huy à Liége par la vallée de la Meuse.

1813. Projets pour l'amélioration de la Meuse au coude des Augustins, et pour l'alimentation du canal de la Sauvenière, avec bassin sur la promenade d'Avroy.

1814. Le 5 juin, arrêté du gouverneur général du Bas-Rhin, qui rétablit, conformément au décret du 10 brumaire an XIV, la perception des péages, qui avait été suspendue sur la Meuse, à l'arrivée des alliés.

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