La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1Remy, 1840 |
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... montant de ces droits divers est d'autant plus grande que nous nous éloignons davantage des temps où ils se percevaient , et c'en était déjà une peu d'années après leur suppression . On lit dans une lettre du 10 fructidor an X ...
... montant de ces droits divers est d'autant plus grande que nous nous éloignons davantage des temps où ils se percevaient , et c'en était déjà une peu d'années après leur suppression . On lit dans une lettre du 10 fructidor an X ...
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... montant audessus du pont traisné par un cheval et à proportion de sa charge . qui se redoubleront à l'advenant des chevaux . · 40 pattars . 40 pattars . 16 pattars Et s'il était trouvé qu'aucun des collecteurs aurait exigé davantage qu ...
... montant audessus du pont traisné par un cheval et à proportion de sa charge . qui se redoubleront à l'advenant des chevaux . · 40 pattars . 40 pattars . 16 pattars Et s'il était trouvé qu'aucun des collecteurs aurait exigé davantage qu ...
Page 58
... montant de la recette annuelle présumée . L'acte de cautionnement sera soumis à l'enregistrement , mais ne sera assujetti qu'au droit fixe d'un franc , conformément à la loi du 7 germinal an VIII . ART . 12 . Il sera délivré par le ...
... montant de la recette annuelle présumée . L'acte de cautionnement sera soumis à l'enregistrement , mais ne sera assujetti qu'au droit fixe d'un franc , conformément à la loi du 7 germinal an VIII . ART . 12 . Il sera délivré par le ...
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... montant du dit produit versé en bons à vue à la caisse centrale du trésor public ; le ministre de l'intérieur délivrera ses ordonnances sur le dit fonds , pour le répartir conformément aux dispositions de l'art . 2 de la loi du 30 ...
... montant du dit produit versé en bons à vue à la caisse centrale du trésor public ; le ministre de l'intérieur délivrera ses ordonnances sur le dit fonds , pour le répartir conformément aux dispositions de l'art . 2 de la loi du 30 ...
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... montant doit , en premier lieu , servir à couvrir les dépenses à faire aux dits travaux . Ce budget sera terminé par une réca- pitulation comparative des recettes et des dépenses . ART . 20 . Ils observeront de porter séparément au ...
... montant doit , en premier lieu , servir à couvrir les dépenses à faire aux dits travaux . Ce budget sera terminé par une réca- pitulation comparative des recettes et des dépenses . ART . 20 . Ils observeront de porter séparément au ...
Common terms and phrases
adjudicataires affluents améliorations amont annuel attérissements aval ayant en largeur bacs barrage basses eaux bateaux à vapeur bateaux ayant bateliers bois Boverie bras de gauche bureau canal canal des Ardennes cent pesant charge Charleroy chemin de fer chemin de halage chevaux Chokier communes construction cours cubes décret dépense DÉSIGNATION DES MARCHANDISES devront digues Dinant draguage écluses ende espèce établis fermier fleuve florins Givet gravier haut-fond hautes eaux hauteur hectolitres houille jusqu'à Kilog kilogrammes l'administration l'amont l'art l'aval l'État l'étiage l'île l'Ourthe Limbourg longueur Maestricht mèt Mètres Meuse Meuse française ministre mouillage novembre ordonne ouvrages paieront passages d'eau passes artificielles péage pente pierres police pont de Huy pont des Arches ponts et chaussées Profondeville propriétaires province de Liége province de Namur provinciales QUANTITÉ QUANTITÉ règlement rive gauche riverains routes Sambre section sera seront tarif tirant d'eau tonneaux transports usines valeur Vesdre vitesse voirsde volume d'eau waterstaat
Popular passages
Page 76 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 76 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 75 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...
Page 75 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 426 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public (1).
Page 76 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 75 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 76 - Les bureaux de perception, dont on réduira, autant que possible, le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des États riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 75 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 427 - Personne ne pourra inonder l'héritage de son voisin, ni lui transmettre volontairement les eaux d'une manière nuisible, sous peine de payer le dommage et une amende qui ne pourra excéder la somme du dédommagement.