 | Jean Chenu - 1621 - 566 pages
...t choie ferme & fiable! à toufiours, auons fait mettre noftre feel à cefuiftes prefentes: fauf en autres chofes noftre droi£t, &: l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois d' Auril , l'an de grâce ц 9 1 . . auant Pafques,& de noftre règne le 9 .& fur le reply défaites... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...Nous avons à icelle fait mettre & appofer notre Scel, fauf en autre chofe notre droit , & Tautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Mars , l'an de grâce mil fix cens dix-neuf, & de notre Règne le neuvième. Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le Roi. DE LOMENIE.... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...chofe ferme & *""" ftable à toujours , nous avons fait mettre noftre fcel à ces préfentes , fauf en autres chofes noftre droit & l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de février, Tan de grâce mil cinq cent cinquante-fix , & de noftre règne le dixième. Ainfi figné... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...des doléances préfenté à SM que les i N°.X. tes, fàuf en autres chofes notre droit ôc l'autrui en toutes. DONNÉ à Paris au mois de Mars l'an de grâce mil fïx cens cinquante-fix ôc de notre règne le treizième. Signé , LOUIS. Et fur le repli : Par le... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 106 pages
...nous avons fait mettre nostre scel à" ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grace mil six cent soixante-deux, et de nostre règne le dix-neufviesme, signé Louis. Et sur le reply... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - France - 1838 - 406 pages
...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce 1587 et de notre règne le treizième. Ainsi signé sur le repli: Par le Roi, étant en son conseil,... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce 1587 et de notre règne le treizième. Ainsi signé sur le repli : Par le Roi, étant en son conseil,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1865 - 422 pages
...avons à ces dites présentes fait mettre notre scel , sauf en aucune chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de mars l'an de grâce mil six cent quinze, et de notre règne le cinquième. Signé sur le repli : par le roi , PROUET , et scellé... | |
 | Jean Lebeuf - Auxerre (France) - 1855 - 506 pages
...nous avons faicl mellre noire sccl à ces lellrcs, sauf en autres choses noslre droit, et l'aulrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars l'an de grâce mil trois cens quatre-vingt et douze, el de noslre règne le treizième. Par le roy, à la relation du conseil. P. Vivien, Vita,... | |
 | Haute-Vienne (France) - 1865 - 1130 pages
...avons à ces dites présentes fait mettre notre scel , sauf en aucune chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de mars l'an de grâce mil six cent quinze, et de notre règne le cinquième. Signé sur le repli : par le roi , PROUET , et scellé... | |
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... et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. 
