 | 1679 - 84 pages
...inviolablement , fans y contrevenir , ni permettre qu'il y foit.contrevenu ..CAR tel eft noftre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre noftre Scel à cefditcs Prefentes. D o NN E' à Saint Germain en Layc au mois d'Aouft , l'an de grâce mil... | |
 | Elie Benoist - France - 1693 - 788 pages
...contenues , nous avons dérogé Se dérogeons par cefdites prefentes : Car tel elt nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre nôtre Séel à icelles. Donné à Paris au mois de Mars » l'an de grâce mil fix cens vingt- fix... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1719 - 440 pages
...icelle garder & obferver chacun en fon endroit félon fa forme & teneur; CAR tel eft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait met> tye nôtre féel à cefdjtes pre/entes ,' ' àSaint Germain en Laye '•• " du Cardinal de Retz,.... | |
 | Philippe de Commynes - 1723 - 620 pages
...autre feel antentiqne , foy y foit adjootée en jugement & dehors comme à ce prefent original : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre noftre feel à cefdittes prefentes, fauf en autres chofes noftredroiâ& l'antruy ep touttes. Donné au Pltffis... | |
 | François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...Confcillers-Secretaires , voulons que foi foit ajoutée comme aux Originaux : CAR. tel cft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Sccl a cefdites Prefentes. DONNE' à Paris au mois de Décembre , l'an de grâce mil fept cens... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...Procureur Général de faire pour ce toutes les requifitions néceffaires. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Paris au mois de Mars l'an de grace mil fix cens cinquante-un... | |
 | Port Royal abbey - 1742 - 644 pages
...ceflanc & faifànt ceffer tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à ces dites prefentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui ea toutes. Donné... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...icelui exécuter pleinement &. paifiblement , ceflant & faifant cefler tous troubles & empêchemens : &: afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donnée à Saint Germain en Laye , au mois d'Avril , l'an de grace... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...contenues , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdices préfentes : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons à icelle fait mettre & appofer notre Scel, fauf en autre chofe notre droit , & Tautrui en toutes.... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
..., aufquels Nous avpns dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons icelles fignées'de notre main , & fait y appofer notre fcel. DONNÉ à Paris au mois de Juin, l'an... | |
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CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. 
