 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales eu gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages...provenant de biens-fonds situés dans un rayon de dix kilomèires de chaque côté de la frontière, seront réciproquement importés et exportés eu... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...Huiles; Potasses ; Art. 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. Art. 16. Les deux Hautes Parties... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...exotiques: Huiles. Art. 15. Four faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. Art. 16. Les deux Hautes Parties... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...exotiques: ' Huiles. Art. 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. Art. 16. Les deux Hautes Parties... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...limitrophes des frontières, sont affranchis de tout droit d'importation, d'exportation ou de circulation : Les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts, les produits bruts des forêts, bois, charbons ou potasses, ainsi que les engrais, semences, planches,... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...; Huiles. Potasses; Art. 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, 1. Art. 22. A l'égard des marchandises ci-après : Sucres bruts et terrés, Café, Cacao, Indigo,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...français. Art. \ 2 . Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur les frontières respectives, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et lesfourragcs verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droit. Art. 13. Pour... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales eu gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. 16 Les deux Hautes Parties contractantes... | |
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Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. 
