Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 61-64Amyot, 1897 - International law |
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... également perçu une taxe de 5 centimes pour tous les autres imprimés fournis par la douane . 4 Le droit de timbre est perçu conformément à la loi sur le timbre en vigueur . 5o La taxe pour l'inspection des bestiaux ; les taxes ( beglik ) ...
... également perçu une taxe de 5 centimes pour tous les autres imprimés fournis par la douane . 4 Le droit de timbre est perçu conformément à la loi sur le timbre en vigueur . 5o La taxe pour l'inspection des bestiaux ; les taxes ( beglik ) ...
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... également obtenu , après de vives in - tances , que nos vins , y compris le champagne , soient taxés à 10 0/0 de leur valeur , et la modération de cette taxe permettra sans doute à nos viticulteurs d'augmenter le chiffre de leur vente ...
... également obtenu , après de vives in - tances , que nos vins , y compris le champagne , soient taxés à 10 0/0 de leur valeur , et la modération de cette taxe permettra sans doute à nos viticulteurs d'augmenter le chiffre de leur vente ...
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... également applicables aux nationaux et aux sujets de la nation la plus favorisée . Art . 2. Les négociants , les fabricants et les industriels en général qui pourront prouver par une carte de légitimation dont la forme sera prescrite d ...
... également applicables aux nationaux et aux sujets de la nation la plus favorisée . Art . 2. Les négociants , les fabricants et les industriels en général qui pourront prouver par une carte de légitimation dont la forme sera prescrite d ...
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