Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 61-64Amyot, 1897 - International law |
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Page 264
... Porte et la France , la Russie et l'Angle- terre , pour assurer la sincérité de l'enquête , résulte : 1 ° De la communication identique faite à la Porte par les trois ambas - sades , le 15 décembre 1894 ; 2o Des instructions de la Porte ...
... Porte et la France , la Russie et l'Angle- terre , pour assurer la sincérité de l'enquête , résulte : 1 ° De la communication identique faite à la Porte par les trois ambas - sades , le 15 décembre 1894 ; 2o Des instructions de la Porte ...
Page 71
... Porte vient de communiquer aux ambassadeurs de France , de Russie et d'Angleterre , le projet de réformes pour l'Arménie , avec une discussion du projet élaboré par les ambassadeurs . Ces derniers se réu - niront demain pour examiner la ...
... Porte vient de communiquer aux ambassadeurs de France , de Russie et d'Angleterre , le projet de réformes pour l'Arménie , avec une discussion du projet élaboré par les ambassadeurs . Ces derniers se réu - niront demain pour examiner la ...
Page 147
... Porte de la façon suivante : les réformes consenties par la Porte seront formulées dans un acte général rédigé d'accord avec les ambassadeurs et promulgué par décret . Un fonction- naire chrétien , sur le choix duquel les ambassadeurs ...
... Porte de la façon suivante : les réformes consenties par la Porte seront formulées dans un acte général rédigé d'accord avec les ambassadeurs et promulgué par décret . Un fonction- naire chrétien , sur le choix duquel les ambassadeurs ...
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Common terms and phrases
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