Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 61-64Amyot, 1897 - International law |
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... général provincial , élu dans des con- ditions à déterminer et qui aura pour mission de délibérer sur les objets d ... général provincial . Le Conseil du caza sera élu par les Conseils des nahiès , le Conseil du sandjak par les Conseils ...
... général provincial , élu dans des con- ditions à déterminer et qui aura pour mission de délibérer sur les objets d ... général provincial . Le Conseil du caza sera élu par les Conseils des nahiès , le Conseil du sandjak par les Conseils ...
Page 365
... général et les idées morales et économiques partagées par tous les éléments sains de la population . Mais quand l'intérêt général cesse d'être en cause , il ne nous semble pas que le droit unique doive pouvoir faire obstacle à la ...
... général et les idées morales et économiques partagées par tous les éléments sains de la population . Mais quand l'intérêt général cesse d'être en cause , il ne nous semble pas que le droit unique doive pouvoir faire obstacle à la ...
Page 131
... Général en Bulgarie , Commandeur de l'Ordre de Takowo , Grand - Croix de l'Ordre Princier de Saint - Alexandre , etc. , etc. , le Sieur Michel Zoukitch , Secrétaire Général du Ministère Royal des Affaires Etrangères , Commandeur de l ...
... Général en Bulgarie , Commandeur de l'Ordre de Takowo , Grand - Croix de l'Ordre Princier de Saint - Alexandre , etc. , etc. , le Sieur Michel Zoukitch , Secrétaire Général du Ministère Royal des Affaires Etrangères , Commandeur de l ...
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