Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 61-64Amyot, 1897 - International law |
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Page 132
... un crime ou d'un délit prévu par la convention , antérieur à l'extradition , sans le consentement du gouvernement qui a livré l'extradé , et qui pourra , s'il le juge convenable , exiger la production de l'un des documents mentionnés ...
... un crime ou d'un délit prévu par la convention , antérieur à l'extradition , sans le consentement du gouvernement qui a livré l'extradé , et qui pourra , s'il le juge convenable , exiger la production de l'un des documents mentionnés ...
Page 96
... un fanal muni sur l'un des côtés d'un verre vert et sur l'autre d'un verre rouge ; et , s'il approche d'un navire ou s'il en voit s'approcher un , il devra montrer ce fanal assez à temps pour prévenir un abordage , et de manière que le ...
... un fanal muni sur l'un des côtés d'un verre vert et sur l'autre d'un verre rouge ; et , s'il approche d'un navire ou s'il en voit s'approcher un , il devra montrer ce fanal assez à temps pour prévenir un abordage , et de manière que le ...
Page 100
... une collision , chacun d'eux doit venir sur tribord de manière à passer par båbord l'un de l'autre . Cet article ne s'applique qu'aux cas où les navires ont le cap l'un sur l'autre ou presque l'un sur l'autre , en suivant des directions ...
... une collision , chacun d'eux doit venir sur tribord de manière à passer par båbord l'un de l'autre . Cet article ne s'applique qu'aux cas où les navires ont le cap l'un sur l'autre ou presque l'un sur l'autre , en suivant des directions ...
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