Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 61-64Amyot, 1897 - International law |
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... populations groupées sous l'autorité du Sultan n'y ont pas trouvé les garanties nécessaires . C'est parce que les populations arméniennes ont été massacrées que la question d'Orient s'est rouverte ; c'est parce que les populations ...
... populations groupées sous l'autorité du Sultan n'y ont pas trouvé les garanties nécessaires . C'est parce que les populations arméniennes ont été massacrées que la question d'Orient s'est rouverte ; c'est parce que les populations ...
Page 284
... populations . Le nahié comprendra 2,000 habitants au moins et 10,000 au plus . Tout groupe de villages faisant ... population , et composé de quatre membres au minimum et huit au maximum . Ce Conseil choisira parmi ses membres le mudir ...
... populations . Le nahié comprendra 2,000 habitants au moins et 10,000 au plus . Tout groupe de villages faisant ... population , et composé de quatre membres au minimum et huit au maximum . Ce Conseil choisira parmi ses membres le mudir ...
Page 286
... population kurde , tant sédentaire que nomade . On s'efforcera d'inculquer aux populations nomades les principes de la vie sédentaire en les accoutumant aux travaux des champs et , à cet effet , on leur assignera des lots de terrain ...
... population kurde , tant sédentaire que nomade . On s'efforcera d'inculquer aux populations nomades les principes de la vie sédentaire en les accoutumant aux travaux des champs et , à cet effet , on leur assignera des lots de terrain ...
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