Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 61-64Amyot, 1897 - International law |
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Page 133
... sera accordé des frais de voyage et de séjour , d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l ... sera jugée utile ou néces- saire , la demande en sera faite par la voie diplomatique , et l'on y donnera suite à moins de ...
... sera accordé des frais de voyage et de séjour , d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l ... sera jugée utile ou néces- saire , la demande en sera faite par la voie diplomatique , et l'on y donnera suite à moins de ...
Page 283
... sera néces- sairement chrétien si le vali est musulman . Le mutessarif sera assisté d'un moavin qui sera chrétien si le mutessarif est musulman et vice versa . Le moavin serà chargé de l'intérim du sandjak en l'absence du mutessarif ...
... sera néces- sairement chrétien si le vali est musulman . Le mutessarif sera assisté d'un moavin qui sera chrétien si le mutessarif est musulman et vice versa . Le moavin serà chargé de l'intérim du sandjak en l'absence du mutessarif ...
Page 120
... sera institué ; b ) Que le conseil sera composé de dix membres , dont la moitié sera nom- mée par la République sud - africaine et l'autre moitié par l'Etat libre d'O- range ; c ) Que la nomination des membres et des secrétaires de ce ...
... sera institué ; b ) Que le conseil sera composé de dix membres , dont la moitié sera nom- mée par la République sud - africaine et l'autre moitié par l'Etat libre d'O- range ; c ) Que la nomination des membres et des secrétaires de ce ...
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