Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7J. Lecoffre et cie, 1863 - France |
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... civil . de cette œuvre . Le conseil d'État avait commencé depuis quelques mois la discussion du code civil . C'est là , avec le re- tour de l'ordre matériel , l'œuvre capitale du gouver- nement consulaire . Depuis 1789 , le principe de ...
... civil . de cette œuvre . Le conseil d'État avait commencé depuis quelques mois la discussion du code civil . C'est là , avec le re- tour de l'ordre matériel , l'œuvre capitale du gouver- nement consulaire . Depuis 1789 , le principe de ...
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Amédée Gabourd. encore de réformer le droit civil . Quelques tentatives Déc . 1801 . de ce genre , commencées sous la convention , étaient demeurées à l'état de premiers essais le temps était venu , avec le gouvernement de Bonaparte , de ...
Amédée Gabourd. encore de réformer le droit civil . Quelques tentatives Déc . 1801 . de ce genre , commencées sous la convention , étaient demeurées à l'état de premiers essais le temps était venu , avec le gouvernement de Bonaparte , de ...
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... civil : le pre- mier , quoique assez instruit , manquait de modération et d'expérience ; l'autre , plus avocat que législateur , se complaisait dans les détails et dans la recherche des objections . Nous serions injustes en ne mention ...
... civil : le pre- mier , quoique assez instruit , manquait de modération et d'expérience ; l'autre , plus avocat que législateur , se complaisait dans les détails et dans la recherche des objections . Nous serions injustes en ne mention ...
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... civil ; l'égalité des citoyens devant la loi , et des en- fants dans la famille ; l'affranchissement de la pro- priété et le droit d'en user et d'en disposer sans autres limites que celles qu'impose la loi dans l'intérêt de l'utilité ...
... civil ; l'égalité des citoyens devant la loi , et des en- fants dans la famille ; l'affranchissement de la pro- priété et le droit d'en user et d'en disposer sans autres limites que celles qu'impose la loi dans l'intérêt de l'utilité ...
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... civil a été amélioré une loi a fait disparaître le droit d'aubaine ; une autre loi a effacé le divorce ; d'autres ont aboli les substitutions que le code avait mainte- nues ; d'autres ne tarderont pas à opérer la réforme du régime ...
... civil a été amélioré une loi a fait disparaître le droit d'aubaine ; une autre loi a effacé le divorce ; d'autres ont aboli les substitutions que le code avait mainte- nues ; d'autres ne tarderont pas à opérer la réforme du régime ...
Contents
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Common terms and phrases
anglais armée assemblées avaient Bourbons C'était çais canton catholique cent chef citoyens civile colléges électoraux commission concordat conseil d'État consentit constitution consulaire CONSULAT corps législatif culte d'Amiens Déc déclaration Dessalines devait dignités de l'empire duc d'Enghien émigrés ennemis établi Ettenheim évêques Fév FRANÇ fût général Georges gloire gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre haute cour impériale hommes institutions Janv Joseph Bonaparte jours juge justice l'an l'Angleterre l'armée l'Autriche l'Église l'empereur l'Europe l'île l'ordre laisser Leclerc Légion d'honneur liberté lois Londres Louisiane lutte Malte membres ment mier consul militaire mille ministres Moreau n'avait Napoléon Bonaparte nation nationale nommé officiers ordre paix paix d'Amiens patrie pays peuple Pichegru police politique Port-au-Prince pouvoir premier consul présente président prince proclamation projet protestation Prusse publique puissance réclamations religion républicain république batave république française révolution Russie Saint-Domingue sections sénat sénateurs sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera seront seul Suisse tion titre traité d'Amiens tribunat troupes vœu vote
Popular passages
Page 394 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 394 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 404 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 392 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 398 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.
Page 69 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
Page 420 - Le peuple français nomme et le Sénat proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie. — 2° Une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire et de l'autre le décret du Sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la nation. — 3° Le Sénat portera au premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français.
Page 405 - République; mais la fortune est inconstante, et combien .d'hommes qu'elle avait comblés de ses faveurs ont vécu trop de quelques années...
Page 179 - ... révolution , tant de victoires et de sang , de douleurs et de prodiges, n'aient pour le monde et pour vous d'autre résultat qu'un régime arbitraire. Le peuple français a trop connu ses droits pour les avoir...
Page 400 - Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.