Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7J. Lecoffre et cie, 1863 - France |
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... corps législatif était loin d'avoir le sentiment de son impuissance , mais il subissait l'impérieuse ten- dance de l'opinion ; il évitait d'entrer dans le domaine des faits politiques . La France , aussi bien que le pre- mier consul ...
... corps législatif était loin d'avoir le sentiment de son impuissance , mais il subissait l'impérieuse ten- dance de l'opinion ; il évitait d'entrer dans le domaine des faits politiques . La France , aussi bien que le pre- mier consul ...
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... corps législatif , trois << cents hommes qui ne parlent jamais prêtent au ridi- « cule . Il suffirait de nommer , au commencement de chaque session , trente orateurs pour discuter et << examiner les lois . >> " ( Le conseil d'État ...
... corps législatif , trois << cents hommes qui ne parlent jamais prêtent au ridi- « cule . Il suffirait de nommer , au commencement de chaque session , trente orateurs pour discuter et << examiner les lois . >> " ( Le conseil d'État ...
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... corps législatif , quoique silencieux et impassible en apparence , parut marcher dans cette voie de résistance et de refus de concours . Cette as- semblée , d'accord avec le tribunat , rejeta le titre préliminaire du code civil : peu de ...
... corps législatif , quoique silencieux et impassible en apparence , parut marcher dans cette voie de résistance et de refus de concours . Cette as- semblée , d'accord avec le tribunat , rejeta le titre préliminaire du code civil : peu de ...
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... corps législatif . La constitution lui refusait ce droit , et c'eût été entrer prématurément dans une voie de violence . Cambacérès eut recours à un expédient plus adroit : il détermina le premier consul à rester dans les termes de la ...
... corps législatif . La constitution lui refusait ce droit , et c'eût été entrer prématurément dans une voie de violence . Cambacérès eut recours à un expédient plus adroit : il détermina le premier consul à rester dans les termes de la ...
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Amédée Gabourd. Les principaux républicains exclus du sont corps législa tif . avons signalé l'existence : le sénat avait exclu du Fév . 1802 . corps législatif soixante membres , et du tribunat vingt orateurs , qui , depuis deux ans ...
Amédée Gabourd. Les principaux républicains exclus du sont corps législa tif . avons signalé l'existence : le sénat avait exclu du Fév . 1802 . corps législatif soixante membres , et du tribunat vingt orateurs , qui , depuis deux ans ...
Contents
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Common terms and phrases
anglais armée assemblées avaient Bourbons C'était çais canton catholique cent chef citoyens civile colléges électoraux commission concordat conseil d'État consentit constitution consulaire CONSULAT corps législatif culte d'Amiens Déc déclaration Dessalines devait dignités de l'empire duc d'Enghien émigrés ennemis établi Ettenheim évêques Fév FRANÇ fût général Georges gloire gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre haute cour impériale hommes institutions Janv Joseph Bonaparte jours juge justice l'an l'Angleterre l'armée l'Autriche l'Église l'empereur l'Europe l'île l'ordre laisser Leclerc Légion d'honneur liberté lois Londres Louisiane lutte Malte membres ment mier consul militaire mille ministres Moreau n'avait Napoléon Bonaparte nation nationale nommé officiers ordre paix paix d'Amiens patrie pays peuple Pichegru police politique Port-au-Prince pouvoir premier consul présente président prince proclamation projet protestation Prusse publique puissance réclamations religion républicain république batave république française révolution Russie Saint-Domingue sections sénat sénateurs sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera seront seul Suisse tion titre traité d'Amiens tribunat troupes vœu vote
Popular passages
Page 394 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 394 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 404 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 392 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 398 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.
Page 69 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
Page 420 - Le peuple français nomme et le Sénat proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie. — 2° Une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire et de l'autre le décret du Sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la nation. — 3° Le Sénat portera au premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français.
Page 405 - République; mais la fortune est inconstante, et combien .d'hommes qu'elle avait comblés de ses faveurs ont vécu trop de quelques années...
Page 179 - ... révolution , tant de victoires et de sang , de douleurs et de prodiges, n'aient pour le monde et pour vous d'autre résultat qu'un régime arbitraire. Le peuple français a trop connu ses droits pour les avoir...
Page 400 - Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.