Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7J. Lecoffre et cie, 1863 - France |
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... publique , et de résoudre les difficultés qui s'élevaient en matière administrative . C'était parmi les membres de ce con- seil qu'étaient pris les orateurs chargés de porter la parole , au nom du gouvernement , devant le corps lé ...
... publique , et de résoudre les difficultés qui s'élevaient en matière administrative . C'était parmi les membres de ce con- seil qu'étaient pris les orateurs chargés de porter la parole , au nom du gouvernement , devant le corps lé ...
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... publiques , de jurisprudence , qui , sous la monarchie , opposait une résistance naturelle à la centralisation politique , en même temps qu'elle portait un préjudice grave aux intérêts privés . Mais le temps avait manqué pour don- ner ...
... publiques , de jurisprudence , qui , sous la monarchie , opposait une résistance naturelle à la centralisation politique , en même temps qu'elle portait un préjudice grave aux intérêts privés . Mais le temps avait manqué pour don- ner ...
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... publique ( 1 ) . Sous plus d'un point de vue , ils réalisèrent leur pensée , ils atteignirent leur but ; qu'on nous permette de citer ici le témoignage d'un contemporain ( 2 ) : « Le code civil , riche des lumières Observations ...
... publique ( 1 ) . Sous plus d'un point de vue , ils réalisèrent leur pensée , ils atteignirent leur but ; qu'on nous permette de citer ici le témoignage d'un contemporain ( 2 ) : « Le code civil , riche des lumières Observations ...
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... publiques , les courriers du gouvernement , les fonctionnaires de village , les fermiers et les proprié- taires soupçonnés de sympathies pour le drapeau tri- colore . Contre les auteurs de ces attentats isolés , la justice sommaire des ...
... publiques , les courriers du gouvernement , les fonctionnaires de village , les fermiers et les proprié- taires soupçonnés de sympathies pour le drapeau tri- colore . Contre les auteurs de ces attentats isolés , la justice sommaire des ...
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... publique considérable , et , en outre , le concours d'un nombre presque infini d'agents subal- ternes . Il fallait surveiller les cabarets , les auberges , les hôtelleries , les théâtres , les lieux suspects , les marchés , les halles ...
... publique considérable , et , en outre , le concours d'un nombre presque infini d'agents subal- ternes . Il fallait surveiller les cabarets , les auberges , les hôtelleries , les théâtres , les lieux suspects , les marchés , les halles ...
Contents
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Common terms and phrases
anglais armée assemblée avaient Bourbons c'était çais canton catholique cent chef chouans citoyens civile colléges électoraux commission conseil d'État conspiration constitution consulaire CONSULAT corps législatif d'Amiens Déc déclaration Dessalines devant dignités de l'empire duc d'Enghien émigrés ennemis établi Ettenheim évêques Fév fran FRANÇ fût général Georges Georges Cadoudal gloire gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre haute cour impériale hommes institutions Janv jours juge justice l'an l'Angleterre l'armée l'Autriche l'Église l'empereur l'Europe l'île l'ordre laisser Leclerc liberté lois Londres lord Louisiane lutte Malte membres ment mier consul militaire mille ministre Moreau n'avait Napoléon Bonaparte nation nationale nommé officiers ordre paix paix d'Amiens patrie pays peuple Pichegru Pie VII police politique Port-au-Prince porter pouvoir premier consul présente président prince proclamation projet Prusse publique puissance réclamait religion républicain république batave république française révolution Russie Saint-Domingue sections sénat sénateurs sénatus-consulte sera seront seul Suisse tion titre traité d'Amiens tribunat troupes vœu vote
Popular passages
Page 398 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 398 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 408 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 396 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 402 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.
Page 71 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
Page 424 - Le peuple français nomme et le Sénat proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie. — 2° Une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire et de l'autre le décret du Sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la nation. — 3° Le Sénat portera au premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français.
Page 409 - République; mais la fortune est inconstante, et combien .d'hommes qu'elle avait comblés de ses faveurs ont vécu trop de quelques années...
Page 181 - ... révolution , tant de victoires et de sang , de douleurs et de prodiges, n'aient pour le monde et pour vous d'autre résultat qu'un régime arbitraire. Le peuple français a trop connu ses droits pour les avoir...
Page 404 - Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.