 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...étaient anciennement destinés exclusivement , en conséquence elle a dispose : Art. j5. o Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement..., seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...fonctions. • . ! SECTION IV... . • ; . . • î Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement...par succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Des édifices destinés au culte. succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller •A l'entretien et à la conservation des temples,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...destinés au cnhe catho» Jique , actuellement dans les mains de la nation . à raison d'un édifice pir cure et par succursale , seront mis à la disposition...évêques par arrêtés du préfet du département. Und expédi-. lion de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé d» toutes les affaires... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...ministres du Culte à raison de leurs fonctions. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique , actuellement...chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement...par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...que nous venons de citer, tn exécution de l'article 12 dudit concordat, ordonne que les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...d'un édifice par cure et par succursale , seront remis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département ; qu'une expédition... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du dépar* tement. Une expédition... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes... | |
| |
Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
