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" France, et pour la faire jouir, autant que possible, d'avance des avantages de la paix, les puissances alliées feront évacuer par leurs armées le territoire français, tel qu'il se trouvait le 1er janvier 1792, à mesure que les places occupées encore... "
Mémoires du prince de Talleyrand - Page 176
by Talleyrand-Périgord - 1891 - 650 pages
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...évacuer par leurs armée» le territoire français, tel qu'il se trouvait le i ." janvier 1 792 , à mesure que les places occupées encore hors de...françaises , seront évacuées et remises aux alliés. ^. Le Lieutenant général du royaume de France donner» en conséquence aux commandans de ces places...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...puissances alliées seront évacuer par leurs armées le territoire français tel qu'il se trouvait le 1er Janvier 1792, à mesure que les places occupées encore...troupes françaises, seront évacuées et remises aux alliées. Art. III. Le Lieutenant Général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...puissances alliées seront évacuer par leurs armées le territoire français tel qu'il se trouvait le 1er Janvier 1792, à mesure que les places occupées encore...troupes françaises, seront évacuées et remises aux alliées. Art. III. Le Lieutenant Général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...alliées feront évacuer, par leurs armées, le territoire français, tel qu'il se trouvait le i." janvier 1792, à mesure que les places occupées encore...françaises seront évacuées et remises aux alliés. T>. Le Lieutenant général du royaume de France d> •. nera en conséquence aux commandans de ces...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...armées, le territoire français, tel qu'il se trouvait le i .cr janvier 1 702 , à mesure que tes places occupées encore hors de ces limites par les...françaises seront évacuées, et remises aux alliés. , r T), Le Lieutenant général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans de ces...
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Mémoires pour servir a l'histoire de la campagne de 1814 ..., Volume 2, Issue 2

Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...évacuer le territoire français , tel qu'il se trouvait en 1792, à mesure que les places occupées hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées et remises aux Alliés. Aux termes de l'article 3 , les places situées sur le Rhin, non comprises dans les limites de la France...
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Mémoires pour servir a l'histoire de la campagne de 1814 ..., Volume 2

Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...évacuer le territoire français , tel qu'il se trouvait en i792, à mesure que les places occupées hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées et remises aux Alh'és. Aux termes de l'article 3 , les places situées sur le Rhin, non comprises dans les limites...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...alliées. — Elles feront évacuer par leurs armées le territoire français, tel qu'il se trouvait le ier janvier 1792, à mesure que les places occupées encore...les troupes françaises seront évacuées et remises anx alliés. — Les places ci-dessus désignées seront évacuées dans des délais qui seront déterminés...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...puissances alliées feront évacuer par leurs armées le territoire français tel qu'il se trouvait au i" janvier 1792, à mesure que les places occupées encore...de ces limites par les troupes françaises seront éracuées et remises aux alliés. — Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages;...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...feront évacuer par leurs armées le territoire français tel qu'il se trouvait au i" janvier i792 , à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuees et remises aux alliés. — Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages ;...
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