DIPLOMATIQUES 1876-1877 37 RECUEIL DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE TOME TROISIÈME 16° ANNÉE JUILLET, AOUT, SEPTEMBRE 1876-1877 PARIS LIBRAIRIE DIPLOMATIQUE D'AMYOT, ÉDITEUR 6, RUE DE SEINE CONVENTION POSTALE CONCLUE A SAINT-PÉTERSBOURG LE 9/21 MAI 1873. S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. l'Empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc., et roi apostolique de Hongrie, animés d'un commun désir d'améliorer le service des correspondances entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention postale et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : S. M. l'empereur de toutes les Russies, son ministre de l'intérieur, membre du conseil de l'Empire, Alexandre Timaschew et son conseiller privé, directeur du département des postes, baron Jean Velho; Et S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc., et roi apostolique de Hongrie, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la cour impériale de Russie, le baron Ferdinand de Langenau ; Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Art. 1or. Il y aura entre l'administration des postes de Russie et les administrations des postes d'Autriche-Hongrie un échange périoARCH. DIPL. 1876-77. - 111 1 dique et régulier d'objets de la poste aux lettres et de messageries originaires des États respectifs ou provenant des pays auxquels les administrations des postes des parties contractantes peuvent servir d'intermédiaire. Art. 2. Cet échange pourra être effectué par terre ou par mer. Il sera fait de préférence directement par les frontières des États contractants, et éventuellement en transit, soit à découvert, soit en dépèches closes, par l'intermédiaire d'autres États, ou à bord des bateaux à vapeur. Toute correspondance devra être expédiée à destination par la voie présumée la plus prompte. Dans le cas où l'envoyeur indiquerait la voie par laquelle il désire que sa correspondance soit acheminée, celle-ci doit être expédiée de la manière indiquée, en tant que faire se peut. Art. 3. Les stipulations de la présente convention s'appliqueront à toutes les parties intégrantes de l'empire de Russie (y compris le grand-duché de Finlande) et de la monarchie austro-hongroise, et à la principauté de Liechtenstein. Art. 4. Le service de la poste aux lettres comprend les lettres, les imprimés de toute nature et les échantillons de marchandises. Aucun des objets ci-dessus mentionnés ne peut être d'un poids supérieur à 250 grammes, ni porter une déclaration de valeur. Le service des messageries comprend les colis de toute espèce, les finances et les valeurs. Art. 5. La taxe des objets de la poste aux lettres sera calculée par ports simples, un port simple équivalant: Pour les lettres, à 15 grammes ou fraction de 15 grammes; Pour les imprimés et les échantillons de marchandises, 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Toutefois les administrations postales respectives sont autorisées à appliquer, d'un commun accord, une échelle de poids autre que celle fixée par le présent article. Art. 6. La taxe d'une lettre ordinaire expédiée de Russie en Autriche-Hongrie, et réciproquement d'Autriche-Hongrie en Russie, est fixée: A 10 c. ou 15 kr. par port simple, si elle est affranchie; A 16 c. ou 25 kr. par port simple, si elle n'est pas affranchie. Les lettres insuffisamment affranchies seront traitées comme celles non affranchies et taxées comme telles, sauf déduction de la valeur des timbres-poste et enveloppes timbrées employées. Art. 7. Le prix des lettres ordinaires échangées entre les bureaux de poste frontière, opposés l'un à l'autre, est fixé: |