 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne i'aisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas. les autorités précitées... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, nu quand une personne du pays ou ne faisant pas partie...autres cas, les autorités précitées se borneront a prêter tout appui aux consuls et viceconsuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...lorsque les désor« dres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la « tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une « personne du pays et ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera « mêlée. » Enfin, et ceci a beaucoup plus... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou étrangère à l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, lesdites autorités se borneront... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...désordres survenus à bord des navires scraient.de nature, à troubler la tranquillité et l'ordre publics, ans les mers situées entre les côtes de France et celles du Royaume-Uni de" p du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas,, les, auto-' rilés précitées... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les...à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire eu prison quelqu'un 1'es hommes... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...survenus à bord des navires seraient de 'nature à troubler ta tranquillité' et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage Vy trouvera mêlée. Dans tous 'ies autres 'Cfts, les autorités pirritees se •borneront à prêter... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...dres survenus à bord des navires seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées... | |
| |
Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre... 
