 | France - 1814 - 758 pages
...finances de la trente-deuxième division militaire. ART. 2. Nos ministres des finances , du trésor , de la guerre et de l'administration de la guerre, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera communiqué au major-général , au ministre directeur de l'administration de l'armée et... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...titre à aucune réclamation contre qui que ce soit. 4- Notre grand-juge ministre de la justice , et nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. • Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...pas justice, il s'adressera au commissaire des guerres sous la police duquel ils se trouvent. • 8. Nos ministres de la guerre et de l'administration *de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution dn présent décret , qui sera inséré au Bulletin... | |
 | Louis Nicolas Davout - 1814 - 176 pages
...intendant des finances de la trente-deuxième division militaire. Nos ministres des finances , du trésor , de la guerre et de l'administration de la guerre , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera communiqué au major-général , au ministre directeur de l'administration de l'armée et... | |
 | France - Law - 1815 - 382 pages
...ordonnance, rentreront dans les cadres d'où ifs ont été extraits. . 4- Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. « • Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE BASSANO. ( N.* 2.8. ) DÉCRET IMPÉRIAL... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...titre à aucune réclamation contre qui que ce soit. 4. Notre grand-juge, ministre de la justice, et nos ministres de la guerre et de l'administration...sont chargés de l'exécution du présent décret. i 2 DÉCEMBRE i8o6. — Décret contenant proclamation de brevets d'invention délivrés pendant le... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1914 - 914 pages
...MontLouis et de Bellegazde, ainsi que le château de Lourdes dans la ioe division militaire. « ART. 3e « Nos ministres de la guerre et de l'administration...sont chargés de l'exécution du présent décret. « NAPOLÉON. » « Par l'Empereur. « Le miniâtte Aectétaite d'Etat, « COMTE DARU. • Le miniâtte... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...suivront le trimestre où la dépense aura été faite, ne pourront plus être admises en liquidation. 4. Nos ministres de la guerre et de l'administration...sont chargés de l'exécution du présent décret. 16 JOUI 1806. — De'cret concernant l'acquit des services religieux dus pour les biens dont les hospices... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...on demande à faire la preuve (6 i"arl 1826; Cass. S. 27, a, 5s; D. 27, a, <i). _ 3. Nos minisires de la guerre et de l'administration de la guerre, sont chargés de l'exécution du présent décret. • 19 JUILLET 1810. — Décret portant que l'arl. 12 du titre XXXII de l'ordonnante de 1669 est applicable... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...auront refusé d'effectuer. a. Notre grand-juge , ministre de la justice, et notre ministre directeur de l'administration de la guerre , sont chargés de l'exécution du présent décret. 3 AOUT 1808. — Décret qni autorise l'association des Sœurs de la Doctrine chrétienne à Nancy,... | |
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Nos ministres des finances , du trésor , de la guerre et de l'administration de la guerre , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera communiqué au major-général , au ministre directeur de l'administration de l'armée et au prince... 
