British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1938 - Great Britain |
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... mesures doivent être appliquées , dans les limites de la présente convention , aux provenances d'une circonscription ou d'un aérodrome étrangers . Il sera tenu compte , à cet égard , le plus largement possible des renseignements reçus ...
... mesures doivent être appliquées , dans les limites de la présente convention , aux provenances d'une circonscription ou d'un aérodrome étrangers . Il sera tenu compte , à cet égard , le plus largement possible des renseignements reçus ...
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... mesures prévues au présent article . 53. Les personnes qui , à leur arrivée à un aérodrome , sont considérées , aux termes des dispositions de la présente partie , comme passibles de la surveillance jusqu'à expiration de la période d ...
... mesures prévues au présent article . 53. Les personnes qui , à leur arrivée à un aérodrome , sont considérées , aux termes des dispositions de la présente partie , comme passibles de la surveillance jusqu'à expiration de la période d ...
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... mesures auxquelles eux et leurs bagages ont été soumis . 56. Sauf dans les cas expressément prévus par la présente convention , les aéronefs ne devront pas être retenus pour des motifs sanitaires . Si un aéronef a été occupé par un ...
... mesures auxquelles eux et leurs bagages ont été soumis . 56. Sauf dans les cas expressément prévus par la présente convention , les aéronefs ne devront pas être retenus pour des motifs sanitaires . Si un aéronef a été occupé par un ...
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accordance ad valorem agreement apply aura autorités autres ayant British commissaires commission permanente Court CXXXVI d'une décision délai deux devant différend dispositions droit duty effect Etats été fait Finland fonctionnaires foreign français général Gouverneur Gouverneur général hautes parties contractantes high contracting parties imported indigènes Irish Free Italian Somaliland jours judiciaire jusqu'à Kenya l'article l'audition l'autre partie l'Etat l'extradition l'une des parties Latvia lieu Majesty Majesty's Government membres ment mesures métropole Minister Ministre des Colonies mois nationalité nationaux nécessaires Northern Ireland Northern Rhodesia Order in Council paragraph payment pays permanente de conciliation person Philippine Islands portaria pourront présent traité présente convention President prévues procédure protocol provisions qu'il ratifications règlement Reich Republic République respect ressortissants s'il sanitaire schedule sera seront soumis sous sub-section suivant tariff territory tion tout treaty Treaty Series United Kingdom vigueur