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No. 1004. Dänemark

No. 1004.

DÄNEMARK einerseits und andererseits OESTERREICH, FRANKREICH, GROSSBRITANNIEN,
PREUSSEN, RUSSLAND, SCHWEDEN. Traité de Londres du 8 mai 1852.

Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Le und Prince Président de la République française, Sa Majesté la Reine du Royaume Europäische Mächte, Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège,

8. Mai

1852.

Considérant que le maintien de l'intégrité de la Monarchie danoise, lié aux intérêts généraux de l'équilibre européen, est d'une haute importance pour la conservation de la paix, et qu'une combinaison, qui appellerait à succéder à la totalité des États actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le Roi de Danemark la descendance mâle, à l'exclusion des femmes, serait le meilleur moyen d'assurer l'intégrité de cette monarchie, ont résolu, à l'invitation de Sa Majesté danoise, de conclure un Traité, afin de donner aux arrangements relatifs à cet ordre de succession un gage additionnel de stabilité par un acte de reconnaissance européenne.

En conséquence, les hautes Parties Contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

Art. 1. Après avoir pris en sérieuse considération les intérêts de Sa Monarchie, Sa Majesté le Roi de Danemark, de l'assentiment de Son Altesse Royale le Prince Héréditaire et de Ses plus proches Cognats, appelés à la succession par la Loi Royale de Danemark, ainsi que de concert avec Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Chef de la Branche aînée de la Maison de Holstein-Gottorp, ayant déclaré vouloir régler l'ordre de succession dans Ses États, de manière à ce qu'à défaut de descendance mâle en ligne directe du Roi Frédérik III de Danemark Sa Couronne soit transmise à Son Altesse le Prince Christian de Slesvig-Holstein-Sonderbourg-Glücksbourg, et aux descendants issus du mariage de ce Prince avec Son Altesse la Princesse Louise de SlesvigHolstein-Sonderbourg-Glücksbourg, née Princesse de Hesse, par ordre de primogéniture, de mâle en mâle; les Hautes Parties Contractantes, appréciant la sagesse des vues qui ont déterminé l'adoption éventuelle de cette combinaison, s'engagent d'un commun accord, dans le cas où l'éventualité prévue viendrait à se réaliser, à reconnaître à Son Altesse le Prince Christian de Slesvig-HolsteinSonderbourg-Glücksbourg, et aux descendants mâles, issus en ligne directe de son mariage avec la dite Princesse, le droit de succéder à la totalité des États actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le Roi de Danemark.

Art. 2. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant comme permanent le principe de l'intégrité de la Monarchie danoise, s'engagent à prendre en considération les ouvertures ultérieures que Sa Majesté le Roi de Danemark

Danemark

jugerait à propos de Leur adresser, si, ce qu'à Dieu ne plaise, l'extinction de la No. 1004. descendance mâle, en ligne directe, de Son Altesse le Prince Christian de Slesvig- und Europäische Holstein-Sonderbourg-Glücksbourg, issue de Son Mariage avec Son Altesse la Mächte, Princesse Louise de Slesvig-Holstein-Sonderbourg-Glücksbourg, née Princesse de Hesse, devenait imminente.

Art. 3. Il est expressément entendu que les droits et les obligations réciproques de Sa Majesté le Roi de Danemark et de la Confédération Germanique, concernant les Duchés de Holstein et de Lauenbourg, droits et obligations établis par l'Acte Fédéral de 1815 et par le droit Fédéral existant, ne seront pas altérés par le présent Traité.

Art. 4. Les Hautes Parties Contractantes se réservent de porter le présent Traité la connaissance des autres Puissances, en les invitant à Ꭹ accéder. Art. 5. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. *)

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit mai, l'an de grâce mil huit

cent cinquante-deux.

(L. S.) Bille.

(L. S.) Kubeck.

(L. S.) A. Walewski.

(L. S.) Malmesbury.

(L. S.) Bunsen.

8. Mai 1852.

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RUSSLAND. daselbst.

Gesandter in London an den königl. dänischen Gesandten
Wiederholung der Vorbehalte des Warschauer Protokolls. -

Londres, le 8 mai 1852.

Russland,

8. Mai

1852.

Le Soussigné, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de No. 1005. S. M. l'Empereur de toutes les Russies près S. M. Britannique, ayant été autorisé à signer le traité, conclu en ce jour, conjointement avec S. E. Mr. le Chambellan de Bille, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Danemark, a reçu l'ordre, de Lui remettre en même temps la présente note à l'effet de rappeler et de renouveler les réserves exprimées dans

*) Les ratifications de ce traité ont été échangées à Londres le 19 juin 1852 entre le Danemark d'une part et l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, et la Suède et la Norvège de l'autre, et entre le Danemark et la Russie le 2 juillet 1852. Les actes de ratification ont été signés par S. M. le Roi de Danemark le 18 mai 1852, par S. M. l'Empereur d'Autriche le 24 mai, par le Prince-Président de la République française le 19 mai, par S. M. la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande le 31 mai, par S. M. le Roi de Prusse le 27 mai, par S. M. l'Empereur de toutes les Russies le 5 juin, et par S. M. le Roi de Suède et de Norvège le 27 mai. (Anmerkung der amtlichen dänischen Ausgabe.) Staatsarchiv VI. 1864.

3

Russland, 8. Mai

1852.

24 mai No. 1005. le protocole de Varsovie du 1851, lequel, après avoir été revêtu de la 5 juin sanction de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, et de S. M. le Roi de Danemark, a été porté à la connaissance des Cabinets Signataires du présent traité. Le § 3 du susdit protocole est conçu en ces termes: [cf. No. 1000.]

En renouvelant, d'ordre de Sa Cour, les réserves ci-dessus énoncées, le Soussigné saisit cette occasion pour offrir à S. Exc. M. de Bille l'assurance de sa haute considération.

No. 1006.

Brunnow.

No. 1006.

Dänemark,

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Gesandter in London an den kaiserl. russischen Gesandten Bestätigung des in der vorausgehenden Note sprochenen Vorbehalts.

ausge

Londres, le 24 mai 1852.

Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. 24. Mai M. le Roi de Danemark près S. M. Britannique, s'est empressé de transmettre à 1852. Son Gouvernement la note que S. E. Mr. le Baron de Brunnow, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de toutes les Russies lui a fait l'honneur de lui adresser e. d. du de l'année courante, par ordre de Sa Cour, à l'effet de rappeler et de renouveler les réserves exprimées dans le 5 juin protocole de Varsovie du 1851, dont le § 3 est conçu en ces termes: 24 mai [cf. No. 1000.]

8 mai 26 avril

La note susmentionnée ayant en conséquençe été déposée aux archives de Sa Majesté le Roi de Danemark, le Soussigné a reçu l'ordre d'en prévenir S. E. Mr. le Baron de Brunnow. Du reste il est chargé de déclarer, qu'il est également entendu de la part de son Gouvernement que les stipulations du traité du 8 de ce mois ne peuvent ni ne doivent altérer en rien la nature des réserves en question, qui garderont ainsi, après la signature de ce traité, la même force et valeur qu'elles avaient avant sa conclusion.

Le Soussigné profite de la présente occasion pour renouveler, etc.

Bille.

No. 1007. Dänemark,

1852.

No. 1007.

DÄNEMARK. — Min. d. Ausw. gleichlautend an die königlichen Gesandtschaften in Berlin, London, Paris, St. Petersburg, Stockholm und Wien. Die Ausführung des Londoner Vertrags betreffend.

Copenhague, le 9 septembre 1852.

Par la dépêche que j'ai eu l'honneur de Vous adresser e. d. du 31 d. p.

9. Sept.' je Vous ai fait part de la ligne de conduite que le Roi, notre auguste Souverain, en prenant l'initiative réservée à Sa Majesté dans le protocole de la conférence tenue à Londres le 19 juin dernier, Se propose de suivre relativement à la mise

Dänemark,

1852.

à exécution de l'art. IV du traité du 8 mai dernier. Je me permettrai No. 1007. aujourd'hui de Vous préciser avec plus de détail les démarches que le Roi, après 9. Sept. avoir pris connaissance des notions qui viennent d'arriver de Londres, m'a chargé de faire pour donner suite à la susdite stipulation démarches pour la réussite desquelles je Vous engage, Monsieur, à me prêter Votre coopération auprès du Gouvernement de... Vous trouverez ci-près, Monsieur, une liste contenant l'indication des Souverains que le Gouvernement du Roi invitera à accéder au traité du 8 mai 1852 en conformité de l'art. IV de cet acte. Cette invitation sera adressée aux Cours près lesquelles le Roi est diplomatiquement représenté par l'organe des Agents respectifs de Sa Majesté, aux Cours près lesquelles il ne se trouve pas d'agent diplomatique directement par moi en ma qualité de Ministre des affaires étrangères. Une formule de la note d'invitation se trouve ci-annexée. Le Gouvernement du Roi est d'avis que l'acte d'accession pourra le plus convenablement s'accomplir moyennant une déclaration ministérielle. Les actes d'acceptation qui suivront les accessions respectives seront également rédigés en forme de déclarations ministérielles faites au nom du Roi. En me permettant de Vous faire parvenir également une formule de l'acte d'accession, telle que nous désirons l'obtenir, j'ose espérer que ces courtes indications suffiront avec les pièces ci-jointes à Vous donner une idée claire de la manière dont j'ai l'intention de procéder dans l'affaire en question. Je n'ai pas besoin de signaler à Votre attention, Monsieur, combien il serait désirable au Roi et utile pour parvenir promptement au but, que les Puissances cosignataires du traité du 8 mai dernier se décidassent à suivre exactement la même voie que je viens de tracer. Dans ma dépêche précitée je me suis appliqué à faire ressortir comme un point essentiel que l'invitation à accéder n'émanât pas du Danemark seul, mais qu'elle fût accompagnée ou du moins suivie de près d'invitations analogues et conformes de la part des autres Hautes Parties contractantes. La forme d'une démarche collective au nom de la conférence de Londres n'ayant pas trouvé l'approbation unanime de toutes les Puissances signataires, celle que je viens d'indiquer ici me paraît la plus simple et sous plusieurs rapports préférable à une invitation faite par le Gouvernement danois seul, bien qu'au nom des autres parties contractantes et appuyée par elles. Nous croyons donc pouvoir nous livrer à l'espoir que le Gouvernement. n'hésitera pas à adopter la ligne de conduite proposée et voudra bien, si cela est encore nécessaire, charger les Représentants respectifs de . . . . de se joindre aux démarches qui seront faites au nom du Roi, notre auguste Souverain, auprès des Gouvernements où ils sont accrédités, adressant nommément à ces Gouvernements des notes d'invitation aussi analo

en

gues que possible aux nôtres. Vous êtes expressément appelé à Vous rendre l'interprête de ce voeu auprès du Gouvernement de

.

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et Vous voudrez bien en même temps, Monsieur, exprimer le désir d'être informé de l'époque où les Représentants de pourront être munis de ces instructions ultérieures et définitives, afin que Vous puissiez me mettre à même de juger de l'époque la plus opportune pour faire partir d'ici les notes d'invitation danoises, dont la remise ne devrait pas précéder de trop longtemps celle des ouvertures

Dänemark,

1852.

que

...

No. 1007. semblables des autres Parties contractantes. Il me reste à Vous parler de la 9. Sept. ligne de conduite qui sera observée plus spécialement vis-à-vis de la Confédération Germanique. La Confédération ne se trouve pas parmi les États énumérés sur la liste ci-jointe, parce qu'il y a lieu de croire dès-à-présent que les Puissances contractantes seront moins unanimément d'accord à l'égard de l'invitation de ce corps politique. D'après ce que le Ministre du Roi à Londres vient de me mander il paraît ainsi certain que le Gouvernement britannique qui regarde une simple notification comme suffisante ne se décidera pas à adresser une demande d'accession à la Confédération Germanique. Mais cependant et bien la Grande-Bretagne ne soit peut-être pas la seule des Puissances signataires du traité qui envisage la question de cette manière, le Roi, n. a. S., par déférence pour les deux grandes Puissances Allemandes ne Se refuse nullement à adresser une invitation formelle à la Confédération, si ces deux Puissances sont d'accord pour désirer une telle démarche. Par conséquent Vous êtes chargé de déclarer à ce sujet au Gouvernement de . . . que le Ministre du Roi à Francfort a reçu l'ordre de se concerter au cas supposé avec ses collègues d'Autriche et de Prusse sur la forme qui, suivant l'usage établi et les antécédents de la Diète, pourrait le plus convenablement être adoptée vis-à-vis de la dite assemblée. Le résultat de ces délibérations sera immédiatement porté à la connaissance du Cabinet de . . . afin que le Gouvernement de . . . puisse juger, s'il lui est possible de se rendre à nos désirs en se prêtant également par rapport à la Confédération Germanique à des démarches simultanées et conformes aux nôtres. Il est évident que nous ne saurions que de cette manière éviter le double danger de discussions désagréables au sein de la Diète conduisant peut-être même à la non-accession de la Confédération et d'une fausse interprétation de notre démarche éventuelle, comme si elle eût eu pour but d'obtenir une sanction de la part de la Diète. Je Vous engage donc, Mr., à n'épargner dès-à-présent aucun effort pour faire agréer nos vues au Gouvt. de ... qui en effet rendrait le plus grand service au Roi en s'associant de la manière la plus efficace aux démarches concertées éventuellement entre le Danemark et les deux grandes Puissances Allemandes pour obtenir l'accession de la Confédération Germanique. Je n'ai pas besoin d'ajouter que les instructions dont le Ministre du Roi à Francfort se trouvera muni sous peu partent de la supposition que l'Autriche et la Prusse sont d'accord entr'elles pour demander, que la Confédération soit invitée à accéder et qu'elles donnent l'assurance positive – se portent en quelque sorte garants d'obtenir par leurs efforts un résultat satisfaisant. En portant cette dépêche à la connaissance du Cabinet de.... .Vous voudrez bien, Mr., appuyer avant tout sur le désir du Roi de voir bientôt l'affaire, dont il s'agit, terminée d'une manière conforme au but que les Puissances respectives se sont posé par le traité du 8 mai dernier. J'ai l'honneur d'être, etc.

-

Bluhme.

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