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BULLETIN DES LOIS.

N.° 230.

mme

(N.° 4203.) Acte du Sénat conservateur , qui nomme

M. Carbonara membre du Sénat. .

Du mardi 28 Mars 1809.

Vu le message en date du 24 de ce mois, par lequel sa Majesté l'Empereur et Roi présente comme candidats pour la place vacante au Sénat par la mort du sénateur Perregaux ,

Les S." Vouty, premier président de la cour d'appel de Lyon,

Carbonara , premier président de la cour d'appel de Gênes,

Et Latteur, premier président de la cour d'appel de Bruxelles;

e an VIII'article eur, réu

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 dé l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII, '

Procède, en exécution de l'article 61 de l'acte des constitutions du 16 thermidor an X, à l'élection d'un sénateur entre les trois candidats présentés.

Le résultat du scrutin donne la majorité absolue des suffrages au S. Carbonara, premier président de la cour d'appel de Gênes.

Il est PROCLAMÉ, par S. A. S. le prince vice-grandélecteur président, membre du Sénat conservateur. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté

1. IV' Série.

l'Empereur et Roi, pour lui donner connaissance de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée. Les président et secrétaires, signé CHARLES-MAURICE, pré

sident ; SEMONVILLE; le général BEURNONVILLE, secrétaires, Vu et scellé, le chancelier du Sénat , signé C. LAPLACE.

Certifié conforme:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4204.) Acte du Sénat conservateur, qui nomme M. de

l’Apparent membre du Sénat. . Du mardi 28 Mars 1809.

Vu le message en date du 24 de ce mois, par lequel sa Majesté l'Empereur et Roi présente comme candidats pour la place vacante au Sénat par la mort du sénateur Choiseul. Praslin,' .

Les S." de lApparent, préfet du département des DeuxNèthes,

Duplantier, préfet du département des Landes,

Et Belderbuch, préfet du département de l'Oise ; - LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit" par l'article go de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII,

Procède, en exécution de l'article 61 de l'acte des constitutions du 16 therinidor an X, à l'élection d'un sénateur entre les trois candidats présentés. ' : Le résultat du scrutin donne la majorité absolue des suffrages au S.' de lApparent, préfet du département des Deux-Nèthes. · Il est PROCLAMÉ, par S. A. S. le prince vice-grandélecteur président, membre du Sénat conservateur.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majssté l'Empereur et Roi, pour lui donner connaissance de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée. Les président et secrétaires, signé CHARLES MAURICE, président;

SEMONVILLE, le général BEURNONVILLE, secrétaires. Vu es
scellé, le chancelier du Sénat , signé Cote LAPLACE.

Certifié conforme :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES R MARET.

le enou sénat, optifié con

(N. 4205.) ACTE du Sénat conservateur , qai nomme .., M. Benvenuti membre de la Cour de cassation,

Du mardi 28 Mars 1809. Vu le message en date du 18 de ce mois, par lequel sa Majesté l'Empereur et Roi présente comme candidats pour la place vacante à la cour de cassation par le décès du S.' Doutrepont,

Les S." Benvenuti , Fini et Mazzini, meinbres de la cour d'appel de Florence;

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII,

Procède, en exécution de l'article 20 du même acte, à l'élection d'un membre de la cour de cassation entre les trois candidats ci-dessus désignés.

Le résultat du dépouillement donne la majorité absolue des suffrages au S.' Benvenuti, membre de la cour d'appel de Florence.

Il est PROCLAMÉ, par M. le président, membre de la cour de cassation. .

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté l'Einpereur et Roi, pour lui donner connaissance de cette

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nomination, laquelle sera paréill ement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée. Les président et secrétaires, signé SAINT-VALLIER, président ;

SEMONVILLE, le général BEURNONVILLE, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat , signé C.tc Laplace.

Certifié conforme:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Hugues B. MARET.

(N.° 42.06.): ACTE du Sénat conservateur , qui nomme M, Chabot de l'Allier) membre de la Cour de cassation.

: Du mardi 28 Mars 1809. Vu le message en date du '18 de ce mois , par lequel sa Majesté l'Empereur et Roi présente comme candidats pour la place vacante à la cour de cassation par la nomination du S. Henrion de Pensey à une place de président en la même cour, ini.

. '1' . . Les S." Chabot (de l'Allier), membre du Corps législatif, Blondel , l'un des présidens de la cour d'appel de Paris, et Bourguignon , juge en la cour de justice criminelle du département de la Seine;

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article go de l'acte des constitutions du 22 friinaire an VIII, .

Procède, en exécution de l'article 20 du même acte, à l'élection d'un membre de la cour de cassation entre les trois candidats ci-dessus désignés.

"Le résultat du dépouillement donne la majorité absolue des 'suffrages au S.' Chabot ( de l'Allier), membre du Corps législatif.

Il est PROCLAMÉ; par M. le président, membre de la courde cassation.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté

l'Empereur et Roi , pour lui donner connaissance de cette noinination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée. .

Les président et secrétaires, signé SAINT-VALLIER, président ; le général BEURNONVILLE, SEMONVILLE, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat , signé C.“ LAPLACE.

• Certifié conforme : ' Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4207.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Gary

Préfet du département de la Gironde.

Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1809. . NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ,

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

Nous AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S. Gary, préfet actuel du Tarn, aux fonctions de préfet du département de la Gironde, en remplacement de M. Fauchet, nommé préfet de l'Arno.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET,

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