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(N.° 42 33.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs universel fait par le S.' Chevallier à l'hospice de Séez , département de l'Orne. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4234.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 6000 fr., fait par le S, Richard-Montangey aux hospices de Dijon, département de la Côte-d'Or. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4235.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 200 livres de gros de change, fait par le S.' Vander-Meersch aux pauvres d'Ecke, département de l'Escaut. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4236.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 3000 francs , légué par la D. Raitier, veuve Muraille, à l'hôpital Saint-Jacques d'Agen , département de Lot-et-Garonne. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.°4237.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation . de plusieurs Legs montant ensemble à 10,600 francs , faits

aux hospices de Riom (Puy-de-Dôme) par les veuves Ussel

et Archan-Desperouze, la D. Gilberti-Dufraisse , veuve · du S, Arnoulx, ei la D: Tallon, épouse du S. Chassagne.

(Paris, 2 Février 1809.) 1

(N.° 4238.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par la D. Lafon en faveur de l'hospice de Meymac, déparlement de la Corrèze. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4239.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 300 francs, au capital de 6000 francs, offerte · en donation par le S. Gilbert-Clesle à l'hospice civil de

Roanne, département de la Loire. (Paris, 2 Février 1809.) (N.4240.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente au capital de 2176 francs 86 centimes , et d'une somme de 1088. francs 43 centimes, offertes en donation par le S." de Munck aux pauvres de Saint-Gilles, département de l'Escaut. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4241.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison, d'une pièce de terre et d'une somme de 900 fr., offertes en donation par le S. Reboul à l'hospice civil de Riez, département des Basses - Alpes. (Paris, 2 Février 1.809.)

(N.° 4242.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 30 francs', offerte en donation par le S." Muret aux pauvres de la paroisse de Saint-Junien, département de la Haute-Vienne. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4243.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres d'Anderlecht (Dyle), trois parties de terre sur l'une desquelles est bâtie une maison, le tout celé à la régie du domaine. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4244.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait par Anne Bremond, de tous ses biens meubles et immeubles, à l'hospice de Saint-Michel de Forcalquier , département des Basses-Alpes. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4245.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une partie de biens immeubles de la valeur de 9072 francs 50 centimes , léguée par le S.” Fossa à l'hospice civil de Bobbio, département de Gênes. (Paris, 2 Février 1809.)

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(N.° 4246.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceplation

d'une rente de 300 francs , d'une maison estimée à 25 francs de revenu, et d'un mobilier évalué 150 francs , offerts en donation par la Di Leberceur-de-Fontenay, pour l'établissement d'une sæur de charité chargée de l'instruction des enfans et du soin des malades pauvres de la succursale de - Saint-Vaast, département du Calvados. (Paris, 2 Février

1809.)

(N.° 4247.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1,' de trois capitaux de rentes, s'élevant ensemble à 1432 fr. 40 centimes , 2.° d'un capital de 861 francs 33 centimes, offerts en donation par le S.” Mostert et la D: Cavens son épouse, aux hospices Saint-Nicolas et Sainte-Hélène de Malmédy, département de l'Ourte. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4248.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 480 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4249.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 469 francs , pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Paris, 2 Février 1809.).

(N.° 4250.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 880 francs , pour pensions accordées à cinq veuves de militaires. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4251.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 114 francs, fait par le S.' Platevoet aux pauvres d'Oostvleteren, département de la Lys, (Paris, 7 Février 1809.).

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(N.° 4252.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 395 francs , fait par le S.' Leleu-de-Willeman aux pauvres d'Esqueries , département du Nord, ( Paris, 7 Février 1809.)

(N° 4253.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 3000 francs, et de divers effets , légués par la Di Rattier, veuve Muraille, aux pauvres d'Agen, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 7 Février 1809.)

(N.° 4254:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un mobilier, légué par le S. Calonne; savoir , les troisquarts aux pauvres de Merville (Nord), et l'autre quart aux pauvres de Corbie-en-Haveskerque, même département, (Paris, 7 Février 1809.)

(N.° 4255.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation · d'une somme de 960 francs, et de divers effets mobiliers, offerts en donation par la Delle Melin à l'hospice de Nozeroy, département Jura. (Paris, 7 Février 1809. }

(N.° 4256.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre , offerte en donation par le S.' Couppeldes-Ponceaux, à l'hospice civil de Fresnay, département de la Sarthe. (Paris, 7 Février 1809.)

(N.° 4257.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison et d'un jardin, offerts en donation par le S.' Berger à l'hospice de Loudun, département de la Vienne, (Paris, 7 Février 1809.),

(N.° 4258.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptațion

des offres faites par les S." Degotte, 'Renard et un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Thiange, de Villers-le-Peuplier et d'Acosse ( Ourte ), une rente de 52 franes 26 centimes, et trois autres rentes en grains , provenant de corporations supprimées, et celées à la régie du domaine. (Paris, 7 Février 1809.) !

(N.° 4259.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la

tenue des foires de la Faye-Monjault, arrondissement de Niort, département des Deux-Sèvres, (Paris, 7 Février

1809.) (N.°4260.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit trois foires

annuelles à Saint-Dier, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 7 Février 1809.)

(N.° 4261.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit la foire qui

avait lieu précédemment à Nueil-sous-les-Aubiers, arrondissement de Bressuire , département des Deux-Sèvres. (Paris, 7 Février 1809.),"

s, arron

partement des D

118, 7 Février 18c

(N.° 4262.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs , fait par la D."e de Mailly-Mametz aux pauvres d'Aire, département du Pas-de-Calais. (Paris,

17 Février 1809.) (N.° 4263.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 francs , fait par la D. de Vaurion, née · Orcel, à l'hôpital de l'Antiquaille de Lyon, département du

Rhône. (Paris, 17 Février 1809.) (N.° 4264.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo livres, fait par le S. Bestier à l'hospice Saint-Charles de Rochefort, département de la Charentea Inférieure (Paris, 17 Février 1809.)

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