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secondaires ou lycées, des fondations de bourses, demibourses ou toutes autres dotations, pour des élèves destinés à l'état ecclésiastique.

7. Nos ministres des cultes et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4305.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant la place des

Membres de la Légion d'honneur dans les cérémonies publiques civiles et religieuses.

" Au palais des Tuileries, le 11 Avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre grand-chancelier de la légion d'honneur;

Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Les commandans, officiers et membres de la Jégion d'honneur qui assisteront aux cérémonies publiques, civiles ou religieuses, y occuperont un banc qui sera établi ou une place qui leur sera assignée, après les autorités constituées.. 1. 2. Notre ministre de l'intérieur et notre grand-chancelier de la légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON,

Par l’Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4306.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Baude

Préfet du département du Tarn.

Au palais des Tuileries, le 13 Avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; !

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

Nous AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S.' Baude, souspréfet actuel de Tournon, aux fonctions de préfet du. département du Tarn, en remplacement dụ S. Gary, nommé préfet de la Gironde.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON. :

. Par l'Empereur : i Le Ministre Secrétaire d'état, signé Hugues B. MARET.

(N.° 4307.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Defermon

Préfet du département des Hautes-Alpes.

Au palais des Tuileries , le 13 Avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉD ÉRATION DU RHIN,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONś ce qui suit :

ART. 1.'' Le S.' Defermon, député au Corps législatif, est nommé préfet du département des Hautes-Alpes, en remplacement du S.' Ladoucette, nommé préfet de la Roer.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de notre présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : · Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4308.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Cossé

de Brissac Préfet du département de Marengo.

Au palais des Tuileries, le 13 Avril 1809. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

Nous AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S. Cossé de Brissac, membre du conseil général du département de Maine-et-Loire et président du collége électoral , aux fonctions de préfet du département de Marengo, en reinplacement du S. Robert , décédé.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4309.) EXTRAITS de Leitres-patentes portant institution

de Majorats, LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte à M. Alphonse-Claude-Charles-Bernardin Perregaux, auditeur au Conseil d'état, et érection du majorat dont la dotation consiste en une inscription au grand livre de la dette publique, cinq pour cent consolidés (immobilisée le 9 Août 1808), de la somme de dix mille francs. - Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Madrid, le 21 Décembre 1808; et scellées, le Conseil du sceau : tenant, le 6 Janvier 1809.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte à M. Antoine-René-Charles-Mathurin Laforest, ambassadeur de France auprès de sa Majesté catholique, et érection du majorat dont la dotation consiste en une inscription au grand-livre de la

dette publique, cinq pour cent consolidés fiminobilisée le 15 Juillet 1808), de la somme de dix mille francs. — Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Paris, le 28 Janvier 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 30 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte à M. Gabriel - Thomas - Marie Darjuzon, grand officier de la couronne de Hollande, et érection du majorat dont la dotation consiste, 1.o en trois pièces de bois taillis, appelées Fronville-lèsBuissons et l'Estrées, contenant 235 hectares environ, commune de Dreux, département d'Eure-et-Loir; 2.° en plusieurs pièces de prés et terres , contenant 3 hectares environ, situées au même lieu; 3.o en un moulin à deux roues sur la rivière d'Avre, avec cour, jardin, bâtimens d'exploitation, pressoir , 25 hectares" environ de terres et prés, commune de Muzy, canton de Nonancourt, département de l'Eure; 4.° en 2 hectares 79 ares environ de prés, à la suite de ceux ci-dessus désignés, dans une pièce dite des Bourbiers , en comprenant Lanoé, Coignet et l'îlot voisin, même commune; 5.° et en 3 hectares 49 ares environ de prés, à la suite des précédens, faisant partie de la pièce appelée le pré d'Aunay, entre les ruisseaux des Fontaines et de la Papeterie : le tout produisant un revenu annuel de dix mille francs. — Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Paris, le 2 Février 1809; ec scellées, le Conseil du sceau tenant, le 6 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Marie-Joseph-Auguste-Emmanuel-Dieudonné Lascases , et érection du majorat dont la dotation consiste en trois inscriptions au grand livre de la dette publique, cinq pour cent consolidés (iminobilisées le 13 Juin 1808), montant ensemble à cinq mille francs. – Signées par sa 'Majesté l'Empereur et Roi, à Paris, le 28 Janvier 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 30 du même mois. ? LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Antoine-Jean-Mathieu Seguier, maître des requêtes, premier président de la cour d'appel de Paris, et érection du majorat dont la dotation consiste en onze inscriptions au grand-livre de la dette publique, cinq pour cent consolidés (inmobilisées. le. 7 Décembre 1808), montant ensemble à cinq mille francs. - Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Paris, le 28 Janvier 1809; et scellées, le Conseil du sceari tenant, le 30 du même mois, is, is LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Nicolas-Felix Desportes, préfet du département du Haut-Rhin, et érection du majorat dont la dotation consiste en une inscription au grand-livre de la dette publique, cinq pour cent consolidés (iminobilisée le 20 Juin 1808), montant à dix mille francs. —Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Paris, le 28 Janvier 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 30 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Daniel Roger, président du canton de Gonesse, et érection du majorat dont la dotation consiste en une ferme dite du Colombier avec les bâtimens, cour, jardin et 200 hectares de terre labourable en dépendans, situés à Coubert, canton de Briesur-Hières, arrondissement de Melun, département de Seine-etMarne, produisant un revenu annuel de huit mille quatre cents francs. — Signées par sa Majesté l'Empereur ei Roi, à Paris, le 10 Février 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 20 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Emmanuel-Jean-Baptiste Freleau , substitut de M. le procureur impérial près le tribunal civil du département de la Seine, et érection du majorat dont la dotation est le domaine de Penil, bâtimens, parc, terres, contenant 33 hectares 64 ares 56 centiares; une maison sise au même lieu à Vaux-le-Penil, et plusieurs pièces de terres et prés, situées terroir du faubourg Saint-Liesne de Melun et de Montegly, vallée des Trois-Moulins et de la Barbe-Bleue, contenant 1 hectare 35 ares environ, et des bois taillis sur les mêmes terroirs et sur ceux de la Chartrette et Sivry, contenant environ 127 hectares 66 ares : le tout, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne, et produisant un revenu net de cinq mille trois cent vingt-cinq francs. — Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Paris, le 25 Mars 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 29 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. André-Jean-Simon Nougarede de Fayet, membre et questeur du Corps législatif, conseiller titulaire de l'université impériale, et éret. ţion du majorat dont la dotation est le domaine de Brusque et celui du Fayet, avec les bâtimens, jardins, vergers , terres, prairies,

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