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IN.: 4354.) D.co0 francs, fait par la Pärdeche. (Paris, 17

(N. 4354.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 francs, fait parla D.". Bouniard à l'hosI pice civil, de Privas, clépartement de l'Ardèche. (Paris, 17

Mars 1809.)

(N.° 4355.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorisé l'acceptation

d'une rente de 20 francs, léguée par le S. Chapal aux pauvres de Cambon , département du Tarn. ( Paris , 17 Mars 1809.)

(N.° 4356.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 907 fruncs 97 centimes [ soo florins ], fait par le S, Stevens aux pauvres de Vlerembeck, département de la Dyle. (Paris, 19 Mars 1809.) .

(N.° 4.357.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 500 fr.chacun , faits par la D." Lafourcade aux pauvres de Berrac, département du Gers. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 435 8.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 6000 francs , offert en donation par le. S." Pacquet à l'hospice civil et militaire de Vienne, département de l'Isère. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.° 4359.) DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une tran

saction passée entre l'administration des hospices de Paris et les S. et D. Boullemer de la Martinière, au sujet du Legs universel fuit par le S. de Rebergue aux pauvres de la paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, et qui autorise l'acceptation d'une Donation fuite par le même testateur aux pauvres de cette paroisse. Paris, 17 Mars 1809.

(N.° 4360.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de diverses sommes s'élevant ensemble à 5000 francs , offertes par la Di veuve Caron et par le S. Raffard à l'administration de l'hospice des Quinze-Vinges de la ville de Paris,

département de la Seine. (Paris, 17 Mars 1809.) (N.°4361.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par plusieurs personnes qui veulent rester inconnues, de dénoncer, 1,' au profit des hospices et des pauvres de Louvain (Dyle), diverses pièces de terre, une rente de

114 fr. 28 centimes, et une somme de 580 fr. 59 centimes, . 2.° au profit des pauvres de Rillaer , même département , : 3 hectares 99 ares 14 centiares de terre ; sous la condition

que les arrérogrs et fermages arriérés seront remis aux' dénonciateurs. (Paris, 17 Mars 1809.) .

(N:o 4362.) DÉCRET IMPERIAL qui intorise l'acceptation d'une somme de 3200 francs, offerte par li S.' Bellanger et

la D. Lavaux son épouse , pour leur admission au préau de 2. l'hospice des ménages de Paris, département de la Seine,

(Paris, 17 Mars 1809.) (N.° 4363.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

. des offres faites par plusieurs anonynies, de dénoncer, au profit ; des pauvres de Pellembergh, de Beyssem et d'Erpsquerbs

(Dyle), trois hectares 38 ares 14 centiares de terre, et deux emphytéoses , l'une de 40 litres et demi de seigle, et l'autre. de six mesures de froment, le tout celé à la régie du domaine.

(Paris, 17 Mars 1809.) (N.°.4364.) DÉCRET IMPÉRIAL qui 'autorise l'acceptation

d'une somme de 1700 livres tournois offerte par le S.'Dessey, au nom d'une personne qui veut rester inconnue, pour être employée à faire apprendre des métiers à des jeunes garçons et à des jeunes filles pauvres d'Avrainville et de Chermisey, département des Vosges. (Paris, 17 Mars 1809.)

(N.: 4365.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'arceptation,

1. de trois Legs, montant ensemble à 10,000 francs, fuits par le Si' Racine à l'hôpital général Saint-Jacques, à celui de la Miséricorde et à celui des pauvres de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône); 2.° de l'offre faite par la Di Bermond, fille du testateur, de compter à ces hospices la moitié des logs dont il s'agit, à condition qué ses héritiers seront libérés du paiement du surplus. (Paris, 24 Mars

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1809.)

(N.° 4366.) DÉCRET IMPÉRIA L' qui autorise l'acceptation

d'une partie de bois, el de divers droits et obligations à péter contre le S. Sébastien de Querhoent, offerts en donation par le S.' Lefebvre aux hospices et au bureau de bienfaisance de Blois et aux hospices de Romorentin (Loira et-Cher), à la charge de servir au S.Salomon de Querhoene une rente viagère de 250 francs. (Paris, 24 Mars 1809.)

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(N.° 4367.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Louvain (Dyle), 32 ares 19 centiares de pré, estimés 18 francs de revenu. ( Paris, 24 Mars 1899.).

(N.° 4368.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de goo francs, fait par la D.' veuve HaringLanblins aux pauvres d'Oberviller, département du HautRhin. ( Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4369.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 30 francs, offerte en donation par le S.' Doux · aux pauvres de Valence, département de la Drôme. (Paris,

24 Mars 1809.)

(N. 4370.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de six rentes, s'élevant ensemble à 128 livres , sous de Hainaut, oi du tiers du produit de la vente d'une maison , le tout offert en donation par le S. Brancard aux pauvres de Braine-leComte, département de Jemmape. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4371.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par plusieurs personnes qui veulent rester inconnues, de dénoncer , au profit des pauvres de FontaineValmont, de Hautes-Wiheries et de Merbes-le-Château (Jemmape), soixante parties de rentis , formant ensemble un revenu annuel de 994 francs , et de 32 hectolitres 83 litres de grains."(Paris, 24 Mars 1809.) :

(N.° 4372.) DÉCRET IMPÉRIÁL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par deux anonymes, de découvrir, au profit des pauvres de Sussique ( Escaut), divers biens usurpés sur le domaine, (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4373.) DÉCRET IN PÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 6000 francs , fait par le S. Chenille au bureau de bienfaisance d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4374.! DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise. l'acceptation

de deux Legs de 6000 francs chacun , faits par le S.' Chenille à l'hôpital général et à l'hôtel-dieu d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 24 Mars 1809.)

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(No 4375.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs , fait par le S. Blondeau à l'hospice . de Senecey-le-Grand, département de Saone-et-Loire. (Paris,

24 Mars 1809.)

(N.° 4376.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 300 francs une fois payée, et d'une pension annuelle et perpétuelle de 100 francs, léguées par la D.' Lioure, veuve Latronchère, aux pauvres de Souche, dépürtement de l'Ardèche. (Paris, 24 Mars 1809.) .

(N.° 4377.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre estimée 34.8 francs de revenu, léguée par la D. Grangier, veuve Bertholet, à l'hospice des malades et à l'école de travail de Saint-Chamond, département de la Loire. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.°4378.) DÉCRET IMPÉRIALqui autorise l'acceptation de

l'institution générale et universelle faite par la Di Moreau, veuve du S.' de Capponi, en faveur de l'hôtel-dieu , de l'hôpital général et des incurables de Riom, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 24 Mars 1809.).

(N.° 4379.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 800 francs, offerte par le S. Godineau aux pauvres de Vendôme, département de Loir-et-Cher. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4380.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de dénoncer, au profit des pauvres de Gand (Escaut), deux parties de terre et pré, celées à la régie du domaine. (Paris, 24 Mars 1809.) ;

(N.° 4381.) DÉCRET IMPÉRIÁL qui autorise l'acceptation

des offres faites par trois personnes qui veulent rester inconnues, de dénoncer, au profit des pauvres de Louvain (Dyle), 1.997 ares 48 centiares de bois, 2.' un bois de sapins d'en

viron neuf journaux , 3.° une petite ferme , produisant annuel· lement 25 à 30 florins, le tout celé à la régie du domaine. : (Paris, 24 Mars 1809.)

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