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par notre ministre de l'intérieur, d'après la proposition spéciale du préfet, sur les octrois des villes où ces taxes sont établies, lesquelles, s'il est nécessaire, seront augmentées dans la même proportion, ci........ 1$,000

2.° Dę pareille somme de quinze mille francs, qui sera répartie de la même manière, tant sur les revenus patrimoniaux des cominunes, que sur ceux des hospices et hôpitaux du département,ci. 15,000.

3.° D'une autre somme de dix mille francs, : qui sera prise sur les fonds départementaux, et comprise à cet effet dans le budget de chaque année, ci ...........

10,000.

Total...... 40,000"

4. En cas d'excédant de dépense, il y sera pourvu sur le produit du travail des mendians, et sur les fonds gevéraux de la mendicité. ..

5. En conséquence, des articles qui précèdent, tous les individus qui se livrent à la inendicité dans l'étendue du département de la Nièvre, seront tenus de se présenter pardevant les sous-préfets de leurs arrondissements respectifs, à l'effet de former leur demande en admission au dépôt, dans le cours des trois publications à faire de notre décret du s juillet.

6. A dater de la dernière publication du décret susdate] tout individu qui sera trouvé mendiant dans l'étendue du département, sera arrêté, soit par les soins des officiers de police, soit par la gendarmerie ou autre force arınée, pour être conduit à la maison d'arrêt de l'arrondissement, et ensuite , s'il y a lieu, traduit au dépôt de mendicité.

7. Tous mendians conduits au dépôt de mendicité y seront écroués en vertu d'une décision du sous-préfet, constatant le fait de la mendicité : ils y seront retenus jusqu'à

ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par le travail, et au moins pendant une année.

8. Provisoirement, et jusqu'à ce qu'il ait été par nous statue sur le réglement définitif ordonné par notre décret du 22 décembre dernier, le dépôt de mendicité du département de la Nièvre sera régi suivant et conformément aux dispositions du réglement provisoire dressé par notre ministre de l'intérieur, le 27 octobre dernier.

0. Seront au surplus exécutées, à l'égard des mendians vagabonds, les dispositions de l'article s de notre décret du s juillet. .

10. Les présentes lettres de création seront insérées au Bulletin des lois, et mises à l'ordre de la gendarmerie.

II. Nos ministres de l'intérieur, des finances, du trésor public, de la guerre, et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IM PÉRIALE. ' .

BULLETIN DES LOIS.

N.° 237.

(N.° 4395.) ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les

membres du Corps législatif pour les départemens formant la troisième série.

Des 1.er et 2 Mai 1809.

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au noinbre de membres prescrit par l'article go de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII;

Vu les listes de candidats au Corps législatif, forinées sur les procès - verbaux des colleges électoraux de département et d'arrondissement des départemens des AlpesMaritimes, de l'Ardèche, de l’Arriége , des Bouches-duRhône, de la Charente-Inférieure, des Côtes-du-Nord, de la Doire, de l'Isère, de Jemmape, du Jura, du Loiret, de Lotet-Garonne , de la Marne, de la Maïenne, de la Meuse, du Mont-Blanc , des Deux-Nèthes, de la Nièvre, de l'Oise, de l'Ourte , du Pas-de-Calais , de la Sesia et de la Vienne (3. série); lesdites listes adressées au Sénat par męssage de sa Majesté l'Empereur et Roi, du 13 avril dernier;

Après avoir entendu, sur ces listes, le rapport de sa commission spéciale,

Procède, en exécution de l'article 20 de l'acte des constitutions du 22 friinaire an VIII, et conformément à l'article 73 de celui du 16 thermidor an X, à la nomination des membres du Corps législatif à élire parmi les candidats présentés en l'an 1808, pour chacun desdits départemens,

1. IV: Série.

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d'après les proportions déterminées, savoir, pour les départemens de la Doire et de la Sesia , par le sénatus - consulte organique du 24 fructidor an X , et pour les autres départemens par l'arrêté du Sénat du 14 du même mois. .

Le résultat successif des scrutins donne la majorité absolue des suffrages , dans l'ordre des élections conforme à celui du tableau de la troisième série, aux candidats ci - après désignés :

ALPES-MARITIMES.—Galli (Honoré-Vincent), membre sortant du Corps législatif. · ARDÈCHE. — Riffard Saint-Martin (François-Jérôme), juge au tribunal de première instance du département de la Seine;

Fressenel (Claude-André), avocat au Conseil d'état.

ARRIÉGE.Boyer (Saturnin-Marc), juge à la cour de justice criminelle de l'Arriége;

Calvet-Madaillan (Joseph-Thibault), membre du conseil général du département.

BOUCHES - DU - RHÔNE. - Fauris de Saint-Vincent Alexandre-Jules - Antoine), maire de la ville d'Aix;

Sauvaire ( Pierre-Dominique-François-Xavier), propriétaire, domicilié à Marseille;

Emeric - David (Toussaint-Bernard), avocat , domicilié à Aix.

CHARENTE-INFÉRIEURE. - Demissy (Samuel- PierreDavid-Joseph), membre sortant du Corps législatif;

Desgraves ( Georges ), propriétaire , domicilié à SaintPierre-d'Oleron ;

Admyrauld (Jean-Louis), maire de la commune de la Laigne; Rattier (Pierre-Léger), membre sortant du Corps législatif,

CÔTES-DU-NORD. Beslay / Charles-Hélène-Bernard), membre sortant du Corps législatif;

Couppé (Gabriel-Hyacinthe), membre sortant du Corps législatif;

Vistorie (Antoine-Marie-Noël-Julien), président du tribunal de première instance, à Guingamp;

Gourlay (Joseph-Marie), président de la cour de justice criminelle du département des Côtes-du-Nord.'

DOIRE. Botta ( Charles-Joseph-Guillaume), membre sortant du Corps législatif; .

Somis (Jean-Baptiste-Alexandre-Marie), juge à la cour d'appel de Turin.

ISÈRE. - Villars (Jean-Joseph), président du tribunal de première instance, à Vienne;

Pascal (Charles), membre sortant du Corps législatif;

Fleury | Jean-Baptiste-Madeleine), président du collège électoral de l'arrondissement de Vienne; .: Maurel (Jacques-Jean-Reymond), conseiller de préfecture, domicilié à Grenoble.

JEMMAPE.Gendebien (Jean-François), membre sortant du Corps législatif;

Lahure ( Louis-Joseph), membre sortant du Corps législatif; "Riquet de Caraman ( Maurice-Gabriel-Joseph), membre du conseil général du département;

Goblet ( François-Magloire-Joseph), membre sortant du Corps législatif.

JURA. Janod (Jean-Joseph - Joachim), juge au tri'bunal de première instance du département de la Seine;

Bouvier ( Claude-Pierre), inaire de la ville de Dôle.

LOIRET. – Delahaye ( Claude - Augustin ), membre sortant du Corps législatif ;

Bouché (Gratien), l'un des inspecteurs généraux des pontset-chaussées ;

Souque ( François-Joseph), secrétaire général de la préfecture.

LOT-ET-GARONNE. Godailh (Jean-Gaspard-Julien), membre sortant du Corps législatif ; · Bourran (Joseph), membre sortant du Corps législatif;

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