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Vudevant (Jean-François), maire d© la commune de Pompiey.

Marne. Robin de Coulogne (Charles-Jacques-Desiré), propriétaire, domicilié à Moussy;

Tiomson Lecomte ( Jacques- Quentin), maire de la ville de Reims; . .

Barbier (Joseph), adjoint au maire de Vitry.

MaÏenne.Boudet (Etienne), mairedela ville deLavaï;

Maupetit père ( Michel- René), secrétaire général de la préfecture;

Le Motheux Daudier (Laurent-François - Nicolas), ma-; gistrat de sûreté , à Château-Gontier.

Meuse. Desaux ( Joseph) , conseiller de préfecture ^ domicilié à Bar-sur-Ornain;

Paillet ( Jean-Joseph), avocat, domicilié à Verdun.

Mont - Blanc. Ckevillard (Joseph . Louis - Victor), colonel pensionné j,,

Ruphy (François-Louis), maire de la commune d'Annecy;

Durandard (Jean-Marie)., président du tribunal de première instance à Moutiers.

Peux-nèthes. Peppen (Jean-François) , membre sortant du Corps législatif;

Lepaige (Marc-Antoine-Fortuné ), juge de paix, à Anvers;

Vancutsem ( Guillaume), président de la cour de justice criminelle.

Nièvre. Toulongeon (François-Emmanuel) , membre sortant du Corps législatif;

Âdet (Pierre-Auguste), ex-tribun.

Oise. La Rochefoucauld (François), maire de la commune de Liancourt;

Girardin (Alexandre-François-Inouïs), membre sortant du Corps législatif;

Lemaire d'Arion ( Antoine), membre sortant du Corps législatif.

Ourte. D'igneffe (Nicolas), conseiller de préfecture, Bassenge ( Jean - 7 humas - Lambert), membre sortant du

Corps législatif;

Chestret (Jtan-Remy), membre sortant du Corps législatif, Pas-de-calais.Noi^et de Saint-Paul (Jean-François-*

Gaspard), colonel au corps impérial du génie;

Bruneaude-Beaume^ (Albert-Marie - Auguste), membre

sortant du Corps législatif;

Francoville ( Charles - Bruno ), membre sortant du Corps

législatif;

Blanquart- Bailleul (Henri-Joseph) , 'membre sortant du Corps législatif.

Sesia. Bavou^ ( Pierre ), membre sortant du Corps législatif;

Degregori ' ( Gaspard- Antoine - Jean - Tiburce), procureur impérial près le tribunal de première instance, a Asti. Vienne.Faulcon ( Marie - Félix ), ex-constituant* De Trion de Montalembert (Louis-François- Josepk-Bonaventure), propriétaire , domicilié a Brux.

Les candidats élus sont, àmesure desélections, PRoClAMÉS, par le prince vice - grand - électeur , président, membres du Corps législatif, pour les départemens delà 3.c série, auxquels ils appartiennent.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté l'Empereur et Roi, pour lui donner connaissance de ces nominations, lesquelles seront pareillement notifiées au Corps législatif lors de sa prochaine session.

Les président et secrétaires, signéCHARLES Maurice , président; le général Beurnonville, Semonville, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé C.'6 LAPLACE.

Certifié conforme:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

1. Buiï.desloit.N.° 237. Q3

(N.° 4î9^:) DÉCRET Impérial portant création d'uni Carde municipale à Bordeaux.

Au camp impérial de Schonbrunn, le 17 Mai 1805.

NAPOLÉON, Empereur Des Français, Roi D'italie, et Protecteur De La ConfédéRation Du Rhin;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AvonS dÉCRÉTÉ et DÉCRÉTonS ce qui suit;

TITRE I."

Force, Organisation et Composition.

Art. IIl sera formé une garde municipale pour le service de la ville de Bordeaux.

2. La garde municipale de la ville de Bordeaux sera composée de quatre-vingts hommes d'infanterie et de quinze hommes de cavalerie.

3. Nul ne pourra être admis dans la garde municipale de Bordeaux, s'il n'est âgé de plus de trente ans, et de moins de quarante-cinq; s'il n'a la taille d'un mètre six décimètrevau moins, s'il n'a servi cinq ans, s'il n'est porteur d'un certificat de bonne vie et mœurs, s'il ne sait lire et écrire , s'il ne prend l'engagement de servir pendant dix ans dans ladite garde.

4. Nul ne pourra être fait officier s'il n'a obtenu dans les troupes de ligne, s'il est employé dans la ligne , le grade correspondant ou immédiatement inférieur. La même règle sera observée pour les officiers de cavalerie.

'5. L'état-major de la garde municipale sera composé ainsi qu'il suit:

Infanterie.

I Commandant en chef des deux gardes,
i Capitaine.
1 Lieutenant.
I Sergent-major.

3 Sergens.

i 1 aiileur.

6 Caporaux.

6 Appointés. ;r

j8 Fusiliers,

j Caporal-tambour.

I Tambour.

8o hommes.

Cavalerie.

I Lieutenant.

1 Maréchal-des-logis.

2 Brigadiers. 11 Cavaliers.

15 hommes.'

* TITRE II.

De la Solde.

Infanterie.;

6. La solde de la garde municipale de Bordeaux sera, ainsi qu'il suiti

i Commandant en chef des deux gardes.. 3,6oof ooc

i Capitaine 2,200. 00.

f Lieutenant 1,400. 00.

I Sergent-major.. ,... 511. 00.

3 Sergens à 434f 66s ',3'4- °°

Report 9.025f 00*

i TaiHeur. , 438. 00.

6 Caporaux à 34Sf 2,190. co.

6 Appointés à. 328f ,.. 1,971. 00.

58 Fusiliers à 7iof 25e 17,99 i- 50.

1 Caporal-tambour 383. 25.

1 Tambour 346. 75.

80. 32,348fc Cavalerie.

1 Lieutenant. i,5oof 00e

1 Maréchal-des-logis ...... i,o'8. 35.

2 Brigadiers à 675' 25e '.. 1,350. 50.

11 Cavaliers à 492f 74e 5,420. 25.

15. 41>637f 60e

Diverses Dépenses par aperçu.

Blanchissage des draps de lit 24of 00e

Paille pour les casernes 150. 00.

Engagement pour les deux gardes 700. 00.

Aflenage, fourrages pour quatorze chevaux. 7,665.00.

JVlédicamens et entretien du harnachement. 250. 00.

Réparation de l'habillement. "300. 00.

Réparation des effets de casernement 200. 00.

Remonte pour quatorze hommes montés,

à quatre-vingts francs chaque 1,120. 00.

Habillement pour la garde à cheval,

grand uniforme 6,500. 00.

Entretien des écuries 200. 00.

17,325e 00e

RÉSUMÉ.

Solde de l'infanterie et cavalerie 41,637*" 60e

Dépenses diverses par aperçu 17,325. 00.

Total de la dépense pour'1808.... 58,o62f 60e 7. Au moyen de la solde ci-dessus, teus les individus

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