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Dudevant (Jean-François), maire de la commune de Pompiey.

MARNE.. - Robin de Coulogne (Charles-Jacques-Desiré), propriétaire, domicilié à Moussy;

Tromson Lecomte ( Jacques-Quentin ), maire de la ville de Reims;

Barbier (Joseph), adjoint au maire de Vitry.
MAÏENNE.Boudet (Etienne), maire de la ville de Laval;

Maupetit père ( Michel- René), secrétaire général de la préfecture ;

Le Motheux Daudier ( Laurent - François - Nicolas), magistrat de sûreté, à Château-Gontier.

MEUSE. -- Desaux (Joseph), conseiller de préfecture; domicilié à Bar-sur-Ornain ;

Paillet ( Jean-Joseph), avocat, domicilié à Verdun.

MONT - BLANC. Chevillard (Joseph - Louis - Victor), colonel pensionné;.

Ruphy (François-Louis), maire de la commune d'Annecy;

Durandard (Jean-Marie), président du tribunal de première instance à Moutiers.

Deux-NÈTHES. Peppen (Jean-François), membre sortant du Corps législatif; ..

Lepaige (Marc-Antoine. Fortuné), juge de paix, à Anvers;

Vancutsem (Guillaume), président de la cour de justice criminelle. :

NIÈVRE. — Toulongeon (François-Emmanuel), membre sortant du Corps législatif;

Adet (Pierre-Auguste), ex-tribun.

Oise. - La Rochefoucauld ( François), maire de la commune de Liancourt;

Girardin ( Alexandre - François-Louis), membre sortant du Corps législatif ;

Lemaire d'Arion ( Antoine), membre sortant du Corps législatif.

membre sortant otif.

OURTE. - Digneffe ( Nicolas), conseiller de préfecture;

Bassenge (Jean-Thomas - Lambert), membre sortant du Corps législatif;

Chestret (Jean-Remy), membre sortant du Corps législatif,

PAS:DE-CALAIS. — Noizet de Saint-Paul (Jean-Françoisa Gaspard), colonel au corps imperial du génie;

Bruneau-de-Beaumez ( Albert - Marie - Auguste), membre sortant du Corps législatif;

Francoville ( Charles - Bruno), membre sortant du Corps. législatif;

Blanquart - Bailleul ( Henri-Joseph ), membre sortant du Corps législatif.

SESIA.Bavouz ( Pierre), membre sortant du Corps législatif; :

Degregori ( Gaspard- Antoine - Jean-Tiburce), procureur impérial près le tribunal de première instance, à Asti.

VIENNE. — Faulcon (Marie- Félix), ex-constituant

De Trion de Montalembert / Louis-François-Joseph-Bonaventure), propriétaire , domicilié à Brux.

Les candidats élus sont, à mesure des élections, PROCLAMÉS, par le prince vice-grand - électeur , président, membres . du Corps législatif, pour les départemens de la 3. série , auxquels ils appartiennent.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté l'Empereur et Roi, pour lui donner connaissance de ces nominations, lesquelles seront pareillement notifiées au · Corps législatif lors de sa prochaine session. Les président et secrétaires, signé CHARLES MAURICE , président ;

le général BEURNONVILLE , SEMONVILLE, secrétaires,
Vu et scellé, le chancelier du Sénat , signé C.te LAPLACE,

Certifié conforme :
| Le Ministre Secrétaire d'état , signé Hugues B. MARET.

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(N.° 4396.) DÉCRET IMPÉRIAL portané création d'une

Garde municipale à Bordeaux.

Au camp impérial de Schönbrunn, le 17 Mai 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

TITRE 1.4

· Force , Organisation et Composition.

Art. 1." Il sera formé une garde municipale pour le service de la ville de Bordeaux.

2. La garde municipale de la ville de Bordeaux sera composée de quatre-vingts hommes d'infanterie et de quinze hommes de cavalerie.

3. Nul ne pourra être adinis dans la garde municipale de Bordeaux, s'il n'est âgé de plus de trente ans, et de moins de quarante-cinq; s'il n'a la taille d'un mètre six déciinètres-au inoins , s'il n'a servi cinq ans, s'il n'est porteur d'un certificat de bonne vie et maurs, s'il ne sait lire et écrire , s'il ne prend l'engagement de servir pendant dix ans dans ladite garde.

4. Nul ne pourra être fait officier s'il n'a obtenu dans les troupes de ligne, s'il est employé dans la ligne, le grade correspondant ou immédiatement inférieur. La même règle sera observée pour les officiers de cavalerie.

5. L'état-major de la garde municipale sera composé ainsi qu'il suit :

'INFANTERIE.
i Commandant en chef des deux gardes.
i Capitaine.
1 Lieutenant.
1 Sergent-major.
3 Sergens.
í Tailleur.
6 Caporaux.
6 Appointés.
58 Fusiliers,
I Caporal-tanbour.
I Tambour,

80 hommes.

CAVALERIE.
1 Lieutenant.
i Maréchal-des-logis.
2 Brigadiers.
II Cavaliers.

Is hommes.

TITRE 11.
De la Solde. :

' INFANTERIE. . . 6. La solde de la garde municipale de Bordeaux sera, ainsi qu'il suit:

i Commandant en chef des deux gardes.. 3,600f voc
i Capitaine.......

..... 2,200. 00.
1 Lieutenant. ....................... 1,400. oo.
i Sergent-major.. ....

... sol. oo. 3 Sergens à 434 66..

1,314. oo.

-9,025? OOP

Report...... ..... 9,025€ oo6 1 Tailleur.nice....

438. 00. 6 Caporaux à 345€.........

.... 2,190. oo. 6 Appointés à 328f....

.. 1,971. 00. 58 Fusiliers à 310f 25€..

'17,994. So. i Caporal-tambour....

383. 25. i Tambour...........

346..75.

32,3489 Soo CAVALERIE. 1 Lieutenant. ....................... 1,500f ooc i Maréchal-des-logis.....

1,018. 35. 2 Brigadiers à 675€ 25€....

1,350. so. Il Cavaliers à 492€ 749................ 5,420. 25.

80.

15

41,637€ 600

Diverses Dépenses par aperçu. Blanchissage des draps de lit...........

240f oo Paille pour les casernes............... 150. oo. Engagement pour les deux gardes.......

700. oo. Affenage, fourrages pour quatorze chevaux. 7,665, oo, Médicamens et entretien du harnachement. 250. oo. Réparation de l'habillement............. 300. 00. Réparation des effets de casernement..... 200. oo. Remonte pour quatorze hommes montés,

à quatre-vingts francs chaque.......... 1,120. oo. Habillement pour la garde à cheval,

grand uniforme................... .: 6,500. 00. Entretien des écuries.................. 200. oo.

17,325 00C
RÉSUMÉ. .
Solde de l'infanterie et cavalerie.........41,637F 600
Dépenses diverses par aperçu............ 17,325. 00.

TOTAL de la dépense pour *1808.... 58,962€ 60° 7. Au moyen de la solde ci-dessus , tous les individus

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