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Dudevant Jean-François), maire de la commune de Pompiey.

MARNE. Robin de Coulogne (Charles-Jacques-Desiré), propriétaire, domicilié à Moussy;

Tromson Lecomte (Jacques-Quentin), maire de la ville de Reims;

Barbier (Joseph), adjoint au maire de Vitry.
MAÏENNE.Boudet (Etienne), maire de la ville de Laval;

Maupetit père ( Michel- René), secrétaire général de la préfecture;

Le Motheux Daudier ( Laurent - François - Nicolas ), magistrat de sûreté, à Château-Gontier.

MEUSE. Desaux (Joseph), conseiller de préfecture, domicilié à Bar-sur-Ornain ;

Paillet (Jean-Joseph), avocat, domicilié à Verdun.

MONT - BLANC. Chevillard (Joseph - Louis - Victor), colonel pensionné;

Ruphy (François-Louis), maire de la commune d'Annecy;

Durandard (Jean-Marie), président du tribunal de première instance à Moutiers.

DEUX-NÈTHES. Peppen (Jean-François), membre sortant du Corps législatif;

Lepaige (Marc-Antoine-Fortuné), juge de paix, à Anvers ;

Vancutsem (Guillaume), président de la cour de justice criminelle.

NIÈVRE. - Toulongeon ( François-Emmanuel), membre sortant du Corps législatif;

Adet (Pierre-Auguste), ex-tribun.

Oise. - La Rochefoucauld (François), maire de la commune de Liancourt;

Girardin Alexandre - François - Louis), membre sortant du Corps législatif ;

Lemaire d'Arion (Antoine), membre sortant du Corps législatif.

OURTE. - Digneffe (Nicolas), conseiller de préfecture ;

Bassenge ( Jean- Ž homas - Lambert), membre sortant du Corps législatif;

Chestret (Jean-Remy), membre sortant du Corps législatif,

PAS:DE-CALAIS. - Noizet de Saint-Paul (Jean-FrançoisGaspard), colonel au corps imperial du génie ;

Bruneau-de-Beaumez ( Albert - Marie - Auguste), membre sortant du Corps législatif ;

Francoville ( Charles - Bruno), membre sortant du Corps législatif ;

Blanquart - Bailleul (Henri-Joseph), membre sortant du Corps législatif.

SESIA. - Bavouz ( Pierre), membre sortant du Corps législatif;

Degregori (Gaspard - Antoine - Jean-Tiburce), procureur impérial près le tribunal de première instance, à Asti.

VIENNE. Faulcon (Marie- Félix), ex-constituant ,

De Trion de Montalembert ( Louis-François-Joseph-Bonaventure), propriétaire , domicilié à Brux.

Les candidats élus sont, à mesure des élections, PROCLAMÉS, par le prince vice-grand - électeur , président, membres du Corps législatif , pour les départemens de la 3.° série , auxquels ils appartiennent.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté l'Empereur et Roi , pour lui donner connaissance de ces nominations, lesquelles seront pareillement notifiées au Corps législatif lors de sa prochaine session. Les président et secrétaires, signé CHARLES MAURICE , président,

le général BEUẢNONVILLE , SEMONVILLE, secrétaires, Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé C.te LAPLACE.

Certifié conforme :
Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET.

1. Bull. des lois. N.° 237.

Q 3

(N.° 4396.) DÉCRET IMPÉRIAL portané création d'une

Garde municipale à Bordeaux.

Au camp impérial de Schönbrunn, le 17 Mai 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALJE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

TITRE 1.er

Force, Organisation et Composition.

Art. 1." Il sera formé une garde municipale pour le service de la ville de Bordeaux.

2. La garde inunicipale de la ville de Bordeaux sera composée de quatre-vingts hommes d'infanterie et de quinze hommes de cavalerie.

3. Nul ne pourra être admis dans la garde municipale de Bordeaux, s'il n'est âgé de plus de trente ans, et de moins de quarante-cinq; s'il n'a la taille d'un mètre six déciinètres au inoins, s'il n'a servi cinq ans, s'il n'est porteur d'un certificat de bonne vie et mours, s'il ne sait lire et écrire , s'il ne prend l'engagement de servir pendant dix ans dans ladite garde.

4. Nul ne pourra être fait officier s'il n'a obtenu dans les troupes de ligne , s'il est employé dans la ligné le grade correspondant ou immédiatement inférieur. La même règle sera observée pour les officiers de cavalerie.

5. L'état-major de la garde municipale sera composé ainsi qu'il suit :

INFANTERIE.

1 Commandant en chef des deux gardes.
i Capitaine.
1 Lieutenant.
i Sergent-major.
3 Sergens.
1 Tailleur.
6 Caporaux.
6 Appointés.
58 Fusiliers.
5 Caporal-tambour.
I Tambour.

80 hommes.

CAVALERIE.
i Lieutenant.
i Maréchal-des-logis.
2 Brigadiers.
11 Cavaliers.

15 hommes.

TITRE I 1.

De la Solde.

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INFANTERI E.
6. La solde de la garde municipale de Bordeaux sera,
ainsi qu'il suit:

1 Commandant en chef des deux gardes.. 3,600f uoc
i Capitaine.

2,200. oo.
1 Lieutenant.

1,400. oo. i Sergent-major..

SI. oo. 3 Sergens à 434€ 66,

1,314. oo. 9,025" oo

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Paille pour

250. oo.

Diverses Dépenses par aperçu. Blanchissage des draps de lit....

240f ooc les casernes.

150. oo. Engagement pour les deux gardes...

700. 00.
Affenage, fourrages pour quatorze chevaux. 7,665. 00,
Médicamens et entretien du harnachement.
Réparation de l'habillement..

300. oo.
Réparation des effets de casernement.....
Remonte pour quatorze hommes montés,
à quatre-vingts francs chaque..

1,120. oo. Habillement pour la garde à cheval, grand uniforme...

6,500, oo. Entretien des écuries..

200. 00.

200. 00.

17,325 0oC

RÉSUMÉ. Solde de l'infanterie et cavalerie..

41,637f 60c Dépenses diverses par aperçu..

17,325. oo. TOTAL de la dépense pour 1808.... 58,96260°

7. Au moyen de la solde ci-dessus , tous les individus

1

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