Page images
PDF
EPUB

qui composeront la garde municipale seront tenus de s'équiper , s'habiller , s'entretenir, se nourrir, se chauffer, s'éclairer. Ceux d'entre lesdits individus qui ne seront pas logés par la ville de Bordeaux , recevront un supplément de solde égal au douzième de leur solde respective. La ville de Bordeaux fournira, en outre , les corps-de-garde nécessaires , et les entretiendra d'ustensiles , de bois et de lumière , conformément aux réglemens inilitaires. * 8. La solde ci-dessus sera payée le 2 de chaque mois, pour le mois échu, par le préposé spécial aux recettes de la commune, sur des revues qui seront passées à chaque compagnie par le maire, délégué à cet effet par le préfet.

Le préfet ordonnancera le paiement des sommes qui seront dues à la garde municipale, au bas de l'extrait des revues qui lui sera présenté par le maire.

9. Pour assurer l'uniformité de l'habillement, de l'équipeinent, et la bonne tenue des sous-officiers et soldats de la garde municipale, il leur sera fait chaque jour, sur leur solde, une retenue de trente centimes. · 10. Le produit de la retenue sera versé dans la caisse de la garde municipale, et y restera en dépôt sous la surveillance du conseil d'adıninistration. ..

II. Chacun des individus pour lesquels il aura été fait unė retenue, aura, à l'état-major, un compte ouvert, dans lequel on portera , mois par mois, le produit des recettes qui auront été faites en son nom, et celui des dépenses qui auront été faites par lui. :

Il sera fait à chaque sous-officier et soldat un décompte tous les trois mois : le résultat de ce décompte sera remis en totalité à chaque individu , lorsqu'il aura en inasse une somme de cent francs , et qu'il sera convenablement équipé et vêtu.

12. Lorsqu'un sous-officier ou soldat mourra , ou quittera le corps, tous les effets et deniers à lui appartenant lui seront remis ou à ses ayant-cause.

os

'13. Il sera fait à tous les sous-officiers et soldats de la garde municipale une retenue de quinze centimes par jour, laquelle sera versée dans la caisse municipale. Au moyen de cette retenue, il leur sera fourni chaque jour, par les soins du préfet, une ration de pain semblable à celle qui est distribuée aux troupes de ligne.

TITRE III.

De l'Administration. 14. L'adininistration de la garde municipale sera confiée à un conseil, composé ainsi qu'il suit :

Le commandant;
Deux lieutenans;.
Un sous-lieutenant;

Un sergent-major. Le quartier-maître fera , auprès du conseil, les fonctions de secrétaire-greffier.

Les lieutenans et sous-lieutenans seront à tour de rôle, et pendant un an, inembres du conseil.

En cas d'absence ou d'empêchement, les officiers membres du conseil seront remplacés par ceux qui les suivront dans leurs colonnes respectives. .

15. Le maire de Bordeaux, autorisé par le préfet , remplira près de la garde municipale les fonctions d'inspecteur aux revues.

Il assistera aux délibérations du conseil , et aura le droit. d'y faire toates les réquisitions qui lui paraîtront' utiles au bien-être du soldat et à l'amélioration de l'administration. · Il sera tenu registre desdites réquisitions ; et le conseil délibérera sur chacune d'elles.

Tous les trois mois, le maire, faisant les fonctions d'inspecteur, arrêlera les comptes de la garde, et s'assurera de l'existence dans la caisse des fonds qui devront y être déposés.

Le maire pourra exiger , après chaque revue de inois, que le conseil procède à l'examen des fonds en caisse.

Le maire prendra séance à la droite de l'officier qui présidera le conseil. .

16. Le préfet assistera au conseil d'administration toutes les fois qu'il le jugera convenable; alors il le présidera.

Toutes les délibérations lui seront adressées dans les vingt-quatre heures : toutes celles à l'exécution desquelles il ne s'opposera pas par écrit dans les vingt-quatre heures de leur réception, seront considérées comme ayant obtenu son approbation, et, comme telles, seront exécutées sans délai.

17. Le conseil pourvoira, pour tous les sous-officiers et soldats, à l'achat, confection et renouvellement de tous les effets d'habillement et de grand équipeinent. :, Les individus qui ne seront pas casernés, pourvoiront à leur logement au moyen de l'indemnité fixée par l'article. 7. Ils seront tenus de se loger dans les quartiers qui leur seront désignés par le commandant de la garde. Le logement leur sera payé de trois mois en trois niois. . Le conseil d'adıninistration se conformera, pour tout ce qui est relatif à la tenue des contrôles et registres , et à la confection de l'habillement et équipement, à ce qui est prescrit pour les troupes de l'Empire.

Les frais de bureau seront arrêtés de trois mois en trois mois, et remboursés par la ville de Bordeaux : ces frais ne pourront s'élever à plus de mille francs par an. .

18. Le conseil d'adıninistration rendra, chaque année, le compte de sa gestion à un conseil d'administration générale, composé du préfet et de deux membres du conseil municipal, du maire qui aura fait pendant l'année les fonctions d'inspecteur aux revues, de deux officiers généraux , ou supérieurs..'

Ce conseil se fera rendre compte des recettes et des dépenses tant en argent qu'en denrées, marchandises es

[ocr errors]

effets. Il vérifiera et 'arrêtera les registres et comptes tant généraux que particuliers, et réglera le nombre et la quotité des soldes de retraite. Il prononcera sur toutes les plaintes qui lui seront portées pour fait d'administration, et donnera tous les ordres qu'il croira utiles, tant pour réformer les abus de tous genres que pour en prevenir le retour.

TITRE IV.
De l'Habillement, de l'Équipement, et de l'Armement.

19. La forme de la coiffure, de l'habit et de la chaussure de la garde municipale de Bordeaux, sera la même que celle qui est'établie pour l'infanterie de ligne. La couleur de l'habit sera bleu-clair , doublure pareille , revers et paremens rouges,

20. La garde sera armée à l'instar de l'infanterie de ligne. . Ses armes seront fabriquées dans les manufactures nationales, fournies par le département de la guerre, à qui le prix en sera remboursé par la ville de Bordeaux.

L'entretien des armes sera au compte individuel des officiers, sous-officiers et soldats. Elles seront réparées sous la surveillance du maître armurier..

TITRE V. De la première formation de la Garde municipale de Bordeaux,

et de la nomination des Officiers. - 21. Sa Majesté impériale nommera tous les officiers de la garde municipale de Bordeaux, sur la présentation du préfet de la Gironde, et sur le rapport du ministre de l'intérieur.

22. Les sous-officiers de l'état-major seront nommés, lors de la première formation, par le préfet , sur la présentation du chef du corps et des lieutenans respectifs.

Les soldats seront reçus par le chef du corps; mais ils

ne seront définitivement admis que d'après une revue qui serà passée par le maire, délégué à cet effet par le préfet.

TITRE VI.

De lAvancement, : 23. Le corps roulera sur lui-même pour l'avancement.

24. Les caporaux seront choisis par les capitaines des compagnies j'espectives, sur une liste générale déposée à l'état-major, formée chaque année par le concours de tous les sergens-majors du corps, composée de trois individus pour chaque compagnie. "

25. Les sergens seront choisis par les capitaines, sur une liste générale déposée de l'état-major, formée chaque année par le concours des lieutenans, sous-lieutenans, composée de deux individus pour chaque compagnie...

Les sergens pourront seuls être portés sur la liste des sergens-inajors.

Toutes les listes seront formées au scrutin, et à la majorité absolue des suffrages, en présence du chef du corps. Ces listes seront formées de nouveau chaque année dans la première semaine.

26. Tous les emplois de commandant et d'officiers seront à la nomination de sa Majesté impériale.

Un tiers dans chaque grade d'officiers subalternes, sera donné à l'ancienneté; un tiers au choix dans le grade immédiatement inférieur ; un tiers à des officiers de troupes de ligne , employés dans le inême grade ou dans un grade immédiatement inférieur.

Le commandant sera pris indifféremment dans la ligne ou dans la garde , dans le même grade ou dans le grade immédiatement inférieur, le tout sur la présentation du préfet.

27. Les adjudans seront nommés par sa Majesté impériale, sur la présentation du préfet et le rapport du ministre de l'intérieur.

« PreviousContinue »