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3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des fois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET,

(N.° 4398.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant l'organisation

de lImprimerie impériale. (Paris, 24 Mars 1809.) ..

(N° 4399.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le ministre

de l'intérieur à accepter l'offre faite par le S.' Decoude, au nom de personnes qui ne veulent pas être connues', de dénoncer , au profit des établissemens qu'il se réserve de désigner, 1. une petite maison située dans le département de la Seine , 2, trois hectares 13 ares 88 centiares de terre, estimés à raison de 500 francs l'hectare, 3.0 quatre-vingtsept ares environ de terres et prés, évalués à raison de 300 fr. l'hectare, le tout celé à la régie du domaine. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4400.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 750 francs, pour pensions accordées à six

veuves de militaires. (Paris, 27 Mars 1809.) (N.° 4401.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1500 francs , fait par la 1,4€ Dostrel à l'hospice de Saint-Pol, département du Pas-de-Calais. (Paris, 27 Mars 1809.)

(N.: 4402.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs, fait par la Dille de Feret au bureau de bienfaisance de Reims ( Marne), et de deux mille livres de pain, fait aux pauvres de sa paroisse. (Paris, 27 Mars 1809.)

(N.° 4403.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 2011 francs, pour pensions accordées à neuf veuves de militaires. (Paris, 31 Mars 1809.)

(N.° 4404.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la Di Menard , veuve du S. Duclaux, à continuer l'exploitation de la verrerie de verre vert établie dans sa propriété au pont dit de Barrière , commune de Saint-Jean-de-Valeriscle, département du Gard. (Paris, 1." Avril 1809.)

(N.° 4405.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 3300 francs, légué par le S. Esparron aux pauvres de la paroisse de la Dalbade de Toulouse, dépurtement de la Haute-Garonne. (Paris, i.'' Avril 1809.)

(N.• 4406.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

Ti d'une maison et d'un jardin produisant ensemble 39 fr. de revenu-net, offerts en donation par la D. Bodem, veuve du S, Goris, à l'hospice Sainte-Hélène de Malmedy / Ourle); 2. de trois Legs faits par la D. Denis, veuve du §. Deblon, le premier, de trois pièces de terre évaluées so fr. de revenu , au même hospice Sainte - Hélène, le deuxième, d'un capital de 960 francs, à l'hospice Saint-Nicolas, et le troisième , de deux marais évalués 70 francs de revenu, qu bureau de bienfaisance de la même ville. (Paris, 1.'' Avril 1809.)

(N.° 4407.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux rentes annuelles et perpétuelles de 200 francs chacune , offertes en donation par le S." Vivé à l'hospice de Dax, département des Landes. (Paris, 1." Avril 1809.) .

( N.° 4408.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 197 francs 53 centimes [ 200 livres tournois ), offerte en donation par le S.” Duffau à l'hospice de Damazan, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 1." Avril 1809.)

(N.° 4409.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le ministre

de l'intérieur à accepter l'offre faite par la Di veuve Sans, au nom d'une personne qui veut rester inconnue , de dénoncer, au profit de tel hospice de Paris qu'il plaira au Gouvernement de désigner, divers immeubles, valant ensemble 80,000 francs, qui seront versés dans l'hospice impérial des Quinze-Vingts, (Paris, 1." Avril 1809.1

(N.°4410.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 300 francs , fait par le S. Charansol à lhospice de Richerenche , département de Vaucluse. (Paris, 11 Avril 1809.)

(N.° 4411.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1975 francs 30 centimes [ 2000 livres tournois ), fait par le S. Carbonnel à l'hospice de Prades, département des Pyrénées-Orientales. (Paris, 11 Avril 1809.)

(N.° 4412.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 14 hectares 67 ares 37 centiares de terres labourables, fait par le S.' Watellet au bureau de bienfaisance de Gournay, département de l'Oise. (Paris, 11 Avril 1809.)

(N.° 4413.) DÉCRET IMPÉRIA L. qui autorise l'acceptation

d'un Légs de 1000 francs, fait par le S.' Cavalli à la fabrique et aux pauvres de Frasinetto, département de Marengo, (Paris, 11 Avril 1809.)

(N° 4414.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution faite par le S.? Mollo en faveur des hospices de Ceva, département de Montenotte. (Paris, 11 Avril 1809.)

(N.° 4415.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation faite par la D. Pelissier, veuve du S.' Chastan, d'une somme de 3000 francs à l'hospice des malades de Bollène (Vaucluse ), et de deux pièces de terre à l'hospice de la Charité de la même ville. ( Paris, 11 Avril

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3000 francsoster, veuve

Bollène c

1809.)

(N.° 4416.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1, de l'offre faite par le S.” Delvaux, de découvrir , au profit des pauvres d'Hognoul ( Ourte) une rente de 715 litres 534 millilitres d'épeautre ; 2. de l'offre faite par le S. Renaers, de découvrir, au profit des pauvres de Glons, même département, un bien produisant 54 francs de revenu, le tout celé à la régie du domaine. (Paris, 11 Avril 1809.)

(N.° 4417.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Maran aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 11 Avril 1809.)

(N.° 4418.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 livres, fait par le Si' de Gaston à l'pital de Rhodès, département de l'Aveyron. (Paris, 11 Avril 1809.)

(N.° 4419.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de quatre maisons sises à Ensival , offertes en donation par la Di Debatite, veuve du S. Nokin, aux hospices de Verviers, département de l'Ourte. (Paris, 11 Avril 1809.) N.° 4420.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 90 francs, léguée par le S." Froissard à l'pital général de Douai, département du Nord. (Paris, 13 Avril 1809.)

(N.° 4421.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait par le S. Guasco aux hospices et aux pauvres de Novi, département de Gênes, des deux tiers de ce qui resterait disponible de ses biens après le paiement de divers legs particuliers. (Paris, 13 Avril 1809:)

(N.° 4422.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la

tenue des foires d'Avrillé et de Moutiers-les-Maufaits, arrondissement des Sables, département de la Vendée. (Paris, 13 Avril 1809.)

(N.° 4423.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1, que les

bâtimens des anciens Dominicains de Savone sont mis à la disposition du département de Montenotte, pour y placer les autorités judiciaires de cette ville, à la charge d'en payer le loyer annuel d'après l'estimation contradictoire qui en sera faite par experts ; 2.o que le département de Montenotte aura la faculté de faire l'acquisition de ces bâtimens , lorsque l'état de ses finances le lui permettra. (Ebersberg, 3 Mai +1809.)

(N.° 4424.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 500 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Ens, 4 Mai 1809.)

(N.° 4425.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 872 francs , pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Ens, 4 Mai 1809.)

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