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des Basses-Alpes, Cj ; — du Bas-Rhin, 69; — de la Haute-Saone, 71; — de l'Aisne, 90; — des Vosges ,118; — du Pô , 1 2 5 ; — de la Mièvre, 207; — de Gênes, 249; — de la Haute-Marne, 252; — des Deux-Nèthes, 259.

DÉTEnTIoN. Voyei MAISonS de clétrnûon, MAISonS de repression.

Dette publique. Liquidation et remboursement de celle de la Toscane, 149.

DIoCÈSES. Ceux des départemens de l'Arno, de la Méditerranée et de

. l'Ombrone , font partie de l'église gallicane, 254.

DlsCoURS. Décret concernant les discours ou adresses faits au nom d'un

des corps de l'Etat, 55. .DoMAInES engagés. Décret qui annulle, pour incompétence et fausse application de la loi , un arrêté pris par un conseil de préfecture en matière de domaines engagés , 505.

DonATIonS. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations faites aux pauvres de Limbourg, de Gressan et de Warct-la-Chaufsée, 8 et io ; — aux pauvres de Louvain, d'Hercnt, de Longueville, de RhodesSainte-Agathe , de Wilsellc, de Crehen, aux hospices d'Aire, à celui de la Charité de Toulon, aux séminaires de Turin , de Quimper et de Pans, et à l'hôpital général de Douai, 2j et suiv. — à l'hospice de Saint-Bonnet-le Château, aux pauvres de Louvain, de Sainf-MaJo, de la Mezeire et de irebœuf, à l'hôpital Saint-Louis de Fougères, aux pauvres d'Olne, d'Arquesiues, aux hospices de fa Réole et de Craponne, <6 et suiv. — aux pauvres fit Y araser, à l'hospice des ménages de Paris, à la fabrique de l'église Saint-Loup de Châlons , 81 ; — aux hospices de Saint-Omer, 98 ; — à l'hospice de la maternité de Metz , aux indigens de Lille, aux hospices de Bruxelles, aux pauvres de Longueville, de Pré-en-Pail , à i'hospicc civil de Roanne', aux pauvres de S;.int Gilles, à l'hospice civil de Riez , aux pauvres de la paroisse de Saint-Jmiien , à ceux d'Anderlecht , de Saint -Vaast , aux hospicei Saint-Nicolas et Sainte-Hélène de Malmédy, de Nozeroy , de Fresnsy et de Loudun , 104 et suiv. — à l'hospice des ménages de Paris , aux pauvres de Gondregnies, d'Herent et d'Erpsquarebbe , aux hospices de Namur, de Montfort et Pont-dc-Genncs, 127 et suiv. — à l'hospice civil de Cordes , aux pauvres de Steenwerck et de SaiiuMalo , 170 ; — à l'hospice des ménages de Paris, à ceux de Gimont et de, Nemours , aux pauvres de Jemeppe , de Dcsselghem, de la Hulpe , de Rixensart et aux hospices de Bruxelles , 177 et suiv. — aux hospices de Chimay et de Mons , aux pauvres de Louvain , à . l'hospice civil de Molsheim, de Creutznach , aux pauvres de Vorouxlès-Liers et d'En£,hien , à l'hospice de Ncufchâtel , à l'hospice civil et militaire de Vienne , aux pauvres de la paroisse Saint-Germainl'Auxerrois , à l'hospice des Quinze-Vingts , aux hospices et aux pauvres de Louvain et de Rillaër , à l'hospice des ménages de Paris, aux pauvres de Pellemberg ,- de Beyssem et d'Erpsquerhs , d'Avrainviîfe et de Chermiscy, aux hospices de Blois et de Romorantin , aux pauvres de Valence, de Braine.lc-Comtc, de Sulsique, de Vendôme, de Gand, de Louvain, et à l'hospice de Clermoijt , 185 et suiv.— à l'hospice de Sedan f 199 j — à l'hospice Sainte-Hélène de Malmédy , au»

hospices de Dax , de Damazan , des Quinze-Vingts , de BoIIene , de Vervlers , 230 et suiv. — à l'hospice des incurables de Mâcon, aux pa-ivres de Forest, à la commune de Cordes , de Bruxelles, de Sa!to, à l'hospice des malades d'Aoste, à l'hospice de Roye, à l'hôpital des incurables de Bruxelles, aux hospices de Louvain et aux pauvres de laHuIpe, 316 a suiv. Voyez Legs, Rentes.

E

Échange. VoyiiÉglise.

Ecoles. Dispositions transitoires sur les écoles vétérinaires et de musique , de Turin, et sur les écoles des arts de dessin de Turin et de Gènes, 304. ÉGLISE. Avis du Conseil d'état sur un échange proposé pour avBir le

droit de faire construire une tribune particulière dans le chœur d'une

église, 247. Vçye^DIoCÈSES. EmphïtÉose. Avis du Conseil d'état sur deux questions relatives à (a

contribution foncière des héritages possédés à titre d'emphyteose, 27. Employés. Dispositions relatives aux employés supprimés en Toscane, 161. Entrepôt. Voyr^ Octrois municipaux. Étrangers. Koyf£ Jugemens, Naturalisation. Exportation. Permission d'exporter les cotons lilcs à l'étranger, \ 6,

9

F

Faculté de droit. Voyez Université.

FACULTÉ de médecine. Voyez UNIvERSITÉ.'

FIVIZZANo. KflyqTllAlTEMENS.

Flessingue. |/«yq. Actes publics.

Foires. Décret impérial contenant le tableau des foires du département Je la Loire-Inférieure, 25. — Établissemens de foires et changement des jours de leur tenue à Asti, à Vensobles et à Vihiers , ibid. — à Crecy, à Saint-Julien-sur-ReyssoHze, à Oullins, à Montville, à Trois^y, à Corlay, à Saint-André, à Mandcrscheid; — et dans plusieurs communes du département d'indre-et Loire, 78 et suiv. — à Bayeux, à la Faye-Monjault, à Saint-Dier, à Nueil-sous-lcs Aubiers, lofi et 113; — à Ssblé, à Celles,

* à Anse et à Angerville-la-Martel , 128 et 130; — à Montrichard, àCussy , à Bar-sur-Aube , à Ricey et à Charnccle, 188 et 194 ; — à Avrillé et à Moutiers-fes-Maufaits ,233; — au Bec-Hellouin et à Binas, 327.

Fourrages. Voyei Octrois municipaux.

l'RANÇAls. Décret concernant ceux qui ont porté les armes contre fa France, ou qui, rappelés de l'étranger, ne rentreraient pas en France, 131.

G

GARDE municipale. Création d'une garde municipale à Bordeaux, zi6.
Garnisons de farts maritimes. Voyez Prises maritimes.
Gênes. VoyeiUniversité.
Greffiers. Vojici Cautionnement.

H

Hollande. Voyei Lettres.

Hospicf.s. Décret qui: ordonne la restitution d'une somme placée sur biens ruraux par la commission administrative des hospices de Sommières, et l'emploi de cette somme en acquisition de rentes sur l'Etat, 179. Voyei Paris.

Hospitalières. Voye^ Congrégations.

Huissiers. Voyei Cautionnement.

I

t

Ile d'Elbe , fait partie du Gouvernement général de la Toscane, 146.
Ile de France. Changement de noms de deux ports de cette île, 21.
Ile de la Réunion. Ce nom changé en celui d'île Bonaparte, 20.
Importation. Voyei Brevets d'invention.

IMPRIMERIE impériale. Décret concernant son organisation, 129.

Incompétence. Voyei Domaines engagés.

Inscriptions de cinq pour cent. Voyez Majorats.

Instruction. Voyei Affaires criminelles.

Intérêts. Voyei Caisse 'd'amortissement.

Interprétation. Voyei Code de procédure.

Invention, Veyei Brevets d'invention.

J

JuCEMEN's. Décret sur l'exécution des jugerpens rendus au profit des étrangers dans les matières pour lesquelles il y a recours au Conseil «l'état, 2 3.

,K

KEHL, Veyei ACTES publics.

L -'

LANGUE^BAi.-'if. Voyez Actes publics.
LAnGUE italienne. Son usage en Toscane, 148.

LÉGIon d'honneur. Place que les membres de cette légion doivent occuper dans les cérémonies publiques , 1 64.

Legs. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits à l'hospice civil de Rabastens, aux pauvres He Bully, d'Ayrasca, de Chaumerac, de la première succursale de Saint-Eustache de Paris, de Carema, à l'hôpital général du Puy, à l'hospice des infirmes de Voghera, à la fabrique et aux pauvres de Cretteville, aux pauvres de Gyzegem, de Limbourg et de Biistain, de Besançon, d'Orques, de Bruxelles, de Saint-Rambert île Barbe, au séminaire de Baronne , à l'église de Saint-Martin de Pau , «iitx hospices Saint-Jacques et SaintJoseph delà Grave de Toulouse, 7 et suiv,—aux pauvres de Beuvry, de l'hôpital général d'Orléans, de , Tressan , à l'hospice de .Tonnerre, aux pauvres et à I eglise de Montfott,

aux pauvres de Montour, de Poilley , de Rennes , à l'église et aux pauvres de Miniac-Morvan , 56 et 57 ; — aux pauvres de Marnac , de Bcrbignières, d'Anzecourt, de Lille, de Salepieusson et de Montespieu, au bureau de bienfaisance de Pont-Beauvoisin, à l'hôtel-dieu de Marseille, à l'œuvre de la miséricorde de Montpellier, aux pauvres de Lyon et à l'hôpital de Gondrecourt, 79 et suif. — aux padvres de Rambures, Wittaineglise et Villeroy, d'Humbercourt, de Molliens - aux-Bois, et à ceux des paroisses de Picquigny , Saint-Germain d'Amiens , Longprélès-Amiens , et aux pauvres de Noisy-le-grand, 97; — aux hospices civils de Saint-Gaudens, d'Arnay-sur-Arroux, d'Alizé, de Dunkerque, de Mirecourt, aux pauvres des paroisses de Valenciennes, deRuette, aux hôpitaux de Chabanais; de Dijon , au bureau de bienfaisance de Darney , aux pauvres d'Assions, de Treguier, à l'hospice de la chaTité de Toulon, aux pauvres de Saint-Gaudens et d'Ecke, aux hospices de Craponne, de Séez, de Dijon, à l'hôpital Saint-Jacques d'Agen, aux hospices de Riom et de Meymac , ioj et suiv. — aux hospices de Saint-Michel de Forcalquier et de Bobbio, aux pauvres d'ObstvIeteren , d'Esquermes, d'Agen, deMerville, de Corbie en Haveskerque et d'Aire, à l'hôpital de l'antiquaille de Lyon, à l'hospice Samt-Charles de Rochefort, de Monastier, aux pauvres de Cortiamble, de Cheylard, de Sajnt'Andéol-de-Fourchade et de Baisicux, 110 et sjiiv.; — aux pauvres de l'ourqueux, de Rueil, de Magnano et de Cezères, à l'hôpital SaintJacques de la Grave de Toulouse, à l'hôpital de Lokeren , à l'hôteldieu de Pontoise, aux pauvres de Montaud et Montlaur et à l'hôpital général de Dijon, 128 et suiv. — à divers hôpitaux de Lyon, aux pauvres de Hoorebeke Sainte-Marie , à l'hôpital des malades et àu montde-piété de Savillan et à l'hospice de Cadillac, 1 69 ; — aux hospices d'Auxerre, 178; — à l'église S.'-Nicolas et aux pauvres deMons, aux pauvres malades de Brignolles, à ceux de fa paroisse S.'-Etienne de Toulouse, à deux hospices d'Angers, à celui de Privas, aux pauvres de Cambon, de Vlcremheck.de Berrac, de la paroisse S ."'-Germain l'Auxerrois, à trois hôpitaux d'Aix, aux pauvres d'Oberviller, au bureau de bienfaisance, à l'hôpital général et à l'hôtel-dicu d'Orléans, à l'hospice de Senecey-le-grand; aux pau.vres de Souche, à l'hospice des malades et à l'école de travail de Saint-Chamond, à trois hôpitaux de Riom et à l'hôpital général de Vesoul, 185 et suiv.—aux habitans de Mongardin, 196 ;—aux pauvres de l'église réformée de Paris, à l'hospice de Saint-Pol , au bureau de bienfaisance et aux pauvres de Reims , à ceux de la paroisse de la Dalbade de Toulouse, à trois hospices de Ma'médy, à ceux de Richerenche, de Prades , au bureau de bienfaisance de Gournay, à la fahrique et aux pauvres .de Frasinetto , aux hospices de Ceva, aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne de Toulouse, à l'hôpital de Rhodes, à celui de Douai, aux hospices et aux pauvres de Novi et à ceux de Saint-Jean de Vedas, 228 et suiv. — à la diaconie réformée de Paris , aux pauvres d'Arles et à l'hôpital Saint-Jacques de Marvejols, 256 et 258. — à l'hospice des incurables de Mâcon , au bureau «le bienfaisance et à l'hospice de Bonnieux, à l'hospice de charité ds tThambéry, aux pauvres de Bingen , du Plan, à l'hôpital du SaînrEsprit de Beaumont, à l'hospice civil de Vertus, à l'œuvre de miséricorde de Villefranche et à l'hospice Saint-Loup de la même ville, 326 et Stliv. Voyez DonAtIonS, REnTES.

Lettres. Décret concernant l'affranchissement des lettres et paquets pour

le royaume de Hollande, 242. Lettres de voiture. Voyez Timbre.

Limites. Décret concernant les limites des départemens de l'Ardèche et de la Drôme, 115.

Liste civile. Biens dont est composée la dotation de cette liste en Toscane, 149.

Lycf.es. Bureaux d'administration des lycées et des collèges, 303.— Causes et mode d'exclusion des élèves des lycées, 323.

.

- M

Maires.Décret qui annujle l'autorisation donnée par un conseilde préfecture à un maire, pour recevoir un legs fait aux habitans de sa commune, et le placer sur des particuliers, et qui ordonne que ce legs sera accepte par le bureau de bienfaisance, et qu'à mesure de la rentrée des placc,mens le montant sera versé à la caisse d'amortissement et employé en acquisitions de rentes sur l'Etat, 196.

MAISoNS de détention. Division en deux arrondissemens, des départemens désignés pour former la circonscription des maisons de détention de Gand çt de Wilvorde, ir13.

MAISonS de répression. Décret qui substitue la maison de répression de Rennes au château de Montbareil, pour servir à la détention des condamnés des départemens de la Manche, dllle.et-Vilaine, des Côtes-duNord, du Morbihan et du Finistère, 195.

MAISoNS hospitalières. Voyez ConGRÉGATIonS. . MAJoRAT. Droits d'enregistrement dans les cours et tribunaux, des lettrespatentes portant institution de majorat, 22. — Les lettres patentes portant institution de majorat ne doivent être insérées que par extrait au Bulletin des lois, 94.— Extraits de lettres-patentes portant institution de majorat, 166 et 263. — Biens qui peuvent être constitués en majorat, 206. ~-Les arrérages des inscriptions de cinq pour cent consolidés affectés à la dotation des majorats sont soumis à la retenue du dixième, , 5LÎ9

MAnUSCRITS. Ceux des bibliothèques et autres établissemens publics de

l'Empire ne peuvent être publiés sans autorisation, 54.
Matériaux. Voyei Octrois municipaux.
Mendicité. Vqyri Dépôts de mendicité.
Militaires. Voyei Prisonniers de pierre.

MlnES. Décret qui rejette la demande en correession des mines de fer de Rancié,. 57. — Décrets qui concèdent le droit d'exploiter les mines de houille de Soulanon, 188.

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