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NAtURALISAtIon. Formalités relatives à la naturalisation des étrangers, •

96.

Navires.' La connaissance des ventes de navires saisis appartient aux

tribunaux ordinaires, 203. Notaires. Voye^ Cautionnement.

Octrois municipaux. Règlement relatif aux octrois municipaux et de bienfaisance , 2 67.

Ordre de Malte. Pensions des ci-devant chevaliers de cet ordre , nés

dans le Piémont, 145. Ordre de Saint-Etienne. Abolition de cet ordre institué en Toscane,

160. 1

P

Paiemens par anticipation. Voyez Biens nationaux.
Panorama. VoyeiBrevets d'invention.
Paquets. Voyei Lettres.

Paris. Règlement pour les constructions de fosses d'aisance dans fa ville de Paris , 87. — Décret qui autorise l'aliénation dè maisons urbaines appartenant aux hospices de Paris, 139. . PASSE-DEBoUT. Voyei OCTRoIS municipaux.

Patentes. Avis du Conseil d'état sur des questions relatives aux centimes additionnels aux patentes, 76. • Pensions. Règlement pour les pensions ecclésiastiques, civiles et militaires en Toscane, 1 57 et suiv. Voyez ORDRE de Malte. TRAITEMEnT.

PEnSIonS militaires. Décrets qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires tués dans les combats ou morts de leurs blessures ,7; — 25 et 26; — 111 ; — 128; — 229, 230 et 233.

Pensions sur les communes. Formalités exigées pour le paiement des pensions accordées sur les revenus des communes, 247.

Perfectionnement. Voyei Brevets d'invention.

Placement. VoyeiHospices, Maires.

Polfce d'assurance. Voyez Timbre.

PonTREMoLI. Voye^ TRAITEMEnS.

PoURvOI au Conseil d'état. Voyez CoUR des comptes.

PllÉFETS de departement. Décrets -qui nomment MM. Bourdon, Alfrleiet

Rarante préfets des départemens de Gênes , de Maine-et-Loire et de fa Vendée, 46 et 47; — MM. Le Couteulx et Heli-d'Oisset préfets des départemens delaCôte-d'Or et de Maine-et-Loire, 52 ; — MM. Alexandre Lameth et A'Ierlet préfets des départemens du Pô et de la Roer, 53;— M. Destouches préfet du département du Jura , 77; — M. Fauchet préfet du département de l'Arno ,93; — M. Gary préfet du département de la Gironde, 103 ; — MM. Vqyer d'Argenson préfets des D'eux-Nèthes et de la Roer, 122 et 123 ; — MM. t'aude , Defermon et de Cossé-Brissac préfets des départemens du Tarn, des Hautes-Alpes et de Marengo, 165 et 166. Préposés des doilanes. Voyez Prises maritimes.

PRISES maritimes. Droits respectifs des garnisons de forts et batteries de terre et des préposés des douanes qui ont contribué à la prise de vaisseaux ennemis, 143.

Prisonniers de guerre. Décret concernant les militaires faits prisonniers par l'ennemi, 94.

Procédure. P'iy^CoDE de procédure.

Prud'hommes. Règlement sut- les conseils de prud'hommes, 307.

R

Rentes. Décrets qui autorisent l'acceptation de rentes offertes aux hospices civils de Luxembourg et aux pauvres d'Anvers, 10; —, aux pauvres de Termonde et d'Erbsquarebbe, et aux hospices de Vire, 23 , 24 et 26; — aux pauvres d'Hognoul , de Rocour, de Huy, aux hospices civils de Gramroont et de Tournay , 78 et suiv. — aux pauvres de Liège, d'Ixelle; , de Watermael èt Boisfort, de la paroisse de l'île-SaintLouis de Paris, de Thiange, de Villers-le-Peuplier et d'Acosse, 105 et suiv. —'- aux pauvres de Jemeppe,de Mons et de Lasne, 177 et 178; — aux pauvres de Louvain et de Chapon-Seraing, aux hospices d'Anvers, de Braine-le-Comte et de Louvain , aux pauvres de Pellemberg , de Beyssem et d'Erpsquerbs , de Fontaine-Valmont, de Hautes-Wiheries et de Merbes-le Château , 186 et suiv. — aux pauvres d'Hognoul et de Glons, de Forêt, de Louvain et d'AIbi, 232 et 234; — aux pauvres d'Arcq-Ainières, à ceux de Tournay, aux hospices de Louvain ,. aux pauvres de la Hulpe, de Grammont, de Pellemberg et d'Erpsquerbs, 237 et suiv. Voyez DonATIonS, HoSPICES, LEGS.

RÉUnIon. Fçy^TERRItoIRE.

Routes. Maintien du système des abonnemens des communes pour l'entretien des routes, 161.

S

Sceau. Ko^université impériale.

Sels. Avis du Conseil d'état sur l'exemption de l'impôt du se! en faveuf des fabriques de soude ,235,

SÉMInAIRES. Décret concernant les élèves de ces écoles de théologies, itfj SÉnAT conservateur. MM. Lafaurie-Alonbadon et Merode-Westerloo nommé.

membres du Sénat, 77. — MM. Carbonara et de l'Apparent, 99 et 100. Société anonyme. Décret qui autorise l'existence de (a société anonyme

formée à Metz sous la dénomination de Société des Fonderies de cuivr

et Manufacture de fer-blanc de Dilling, 108. Soude. Ko^sels.

T

Tarifs. Voyr^ Octrois municipaux.

Tarn-et-garonne. Mesures provisoires pour l'instruction et les jugemens

des procès relatifs aux crimes et délits commis dans ce département,

126. • Territoire. Réunion du territoire de Lommel au canton d'Achel, 17} Timbre. Décret concernant le timbre des lettres de voiture, connaisse

niens, chartes-parties et police d'assurance , 1. Titres. Dispositions relatives à la transmission et à la cumulation des

titres , 236.

TontInES. Avis du Conseil d'état sur les associations de la nature des tontines, 141.

Toscane. Le gouvernement général des départemens de !a Toscane érigé en grande dignité de l'Empire, 4}- — Ce gouvernement conftrc à la princesse Elisa, 59. — Attribution de cette grande duchesse, et organisation du gouvernement général , 60. — M. Dubois nommé directeur de la police des départemens composant le gouvernement général, 122. — L'île d'Elbe fait partie de ce gouvernement, 146. — Diverses dispositions relatives aux départemens de la Toscane, 147. Voyei Cautionnement.

Traitemens, Mode de paiement des traitemens et pensions dans les vi

cairies de l'ontremoli, Ragnone et Fivizzano, 11.
Transit. Voye^ Octrois municipaux. .
Tribunaux correctionnels. Voyez Administration forestière.
Tribune. Vqyti Église.

Tulle. Décret qui prohibe l'introduction en France du tissu connu sous

la dénomination de tulle anglais, 7 j. Turin. Prorogation du conseil extraordinaire de liquidation établi en cette

ville, 45. Voyei UnIvERSITÉ.

U

UNIvERSITÉ imperiale. Règlement sur les droits du ;ceau de cette université , 47- — Dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'université, 299,

USInES. Décret qui autorise la veuve Duclaux à continuer l'expFoîtatîrm de la verrerie de verre vert établie dans sa propriété, située commune de Saint-Jean-de-Valeriscle, 230.

y

VAISSEAUX ennemis. Voyez Prises maritimes.
Ventes. Voyey Navires.

W

Wesel. Voyez Actes publics.

Fin De La Table Des MAtières.

X PARIS, dE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Août 1809.

J

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