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36.

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recommencer l'examen d'un candidat admis par une faculté, le second examen sera gratuit.

8. Le candidat qui se représenterait après avoir été jugé par une faculté n'être pas suffisamment instruit , paiera de nouveau les droits d'examen.

9. Les droits à payer dans les facultés des lettres et des sciences sont fixés ainsi qu'il suit : Droits d'examen..."

24Baccalauréat..

Droits de diplome...

Droits des quatre inscriptions. 12. Licence ... Droits d'examen

24. Droits de diplome...

36. Droits d'examen. Doctorat. ii.

48. Droits de diplome..

72. * 10. Il sera payé par les candidats des facultés de droit et de médecine, aux caisses des académies, pour droits de visa et ratification ordonnés par l'article 96 du décret du 17 mars 1808, en sus de ce que les décrets existans leur prescrivent de payer aux facultés, et nonobstant le prélèvement dudixième prescrit par l'article 133. du décret du

17 mars ; savoir :

Pour le baccalauréat de droit...
Pour la licence de droit..

48. Pour le doctorat de droit.

48. Pour le doctorat de médecine et de chirurgie. 100. 1. Les réceptions d'officiers de santé et de pharmaciers seront visées par les doyens des facultés de médecine et par les recteurs des académies ; il sera payé pour ce visa cinquante francs, et à Paris 1oo francs.

12. Les droits d'examen en théologie seront de 1o francs pour chacun; les droits de diplome seront, Pour le baccalauréat, de...

159
Pour la licence, de...

IS.
Pour le doctorat, de..

5o.

36

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13. Les

personnes que l'article ni du décret impérial du 17 septembre 1808 met dans le cas d'obtenir des diplomes sans examen préalable, et qui auraient été graduées, des anciennes universités, ne paieront, comme les gradués euxmêmes, que les droits de diplome,

Celles de ces personnes qui n'auraient point été graduées dans les anciennes universités, seront tenues, pour obtenir les diplomes correspondans à leurs grades, de payer les droits d'examen et ceux de diplome.

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TITRE II, Des Droits relatifs aux Emplois, 14. Tous les officiers et autres employés de l'université, des académies et des lycées, qui entrent dans des fonctions salariées, ou qui passeront à des fonctions supérieures , paieront, une fois pour toutes , pour droit de sceau de leurs diplomes et brevets, le vingt-cinquième de leur traitement fixe.

15. Ce droit pourra être acquitté en trois paiemens égaux, par une retenue faite sur les trois premiers mois de leur traitement.

16. Les personnes qui seront confirmées dans leurs emplois actuels, seront exemptes de ce droit.

17. La formule de diplome, pour la collation des grades, sera conforme à celle annexée à notre présent décret.

18. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de notre présent décret.

Signé NAPOLÉON,

Par l'Empereur :
Le Ministrt Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET.

(Suit la Formule de diplomead

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Certifié conforine : de Minisure Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

1

(N.° 4134.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Biens cédés

à la Caisse d'amortissement,
Au palais des Tuileries, le 17 Février 1809.
NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ-
RATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre des finances ;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' Les biens cédés à la caisse d'amortissement ne sont plus censés faire partie du domaine public : chacun de nos ministres peut cependant nous demander qu'on mette à sa disposition les bâtimens et domaines nécessaires ou utiles à un service public dans son département, mais à la charge. de faire verser à la caisse d'amortissement une somme égale à celle pour laquelle le domaine demandé sera entré dans l'état des biens cédés à la caisse d'amortissement.

2. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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(N.°4135.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M." Lecou

teulx et Héli d'Oissel Préfets des départemens de la Côted'Or et de Maine-et-Loire,

Au palais des Tuileries, le 19 Février 1809.
NAPOLÉON, EMPEREUR. DES FRANÇAIS,
ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ-
RATION DU RHIN,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Art. 1.'' Le S.' Lecouteulx, auditeur en notre Conseil

d'état, est nommé préfet du département de la Côte-d'Or.

2. Le S.' Héli d'Oissel , auditeur en notre Conseil d'état, est nommé préfet du département de Maine-et-Loire.

3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

le

(N.°4136.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M." Alexandre

Lameth et Merlet Préfets des départemens du et de la Roer, Au palais des Tuileries, 19

Février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Le S.' Alexandre Lameth, préfes du département de la Roer , est nommé préfet du département du Pô.

2. Le S.' Merlet, préfet du département de Maine-etLoire, est nommé préfet du départeinent de la Roer.

3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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