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(N.° 4163.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Saint

Julien-sur-Reyssouze, arrondissement de Bourg (Ain), deux foires annuelles pour la vente des denrées et bestiuux. (Paris, 30 Janvier 1809.):

(N.° 4164.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit trois foires : à Oullins, canton de Saint-Genis-Laval, département du

Rhône. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4165.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires

annuelles à Montville, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4166.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit une foire

annuelle à Troissy , arrondissement d'Epernay, département - de la Marne. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4167.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 40 francs , léguée par le S.” Lasfille aux pauvres de Marnac et de Berbignières, département de la Dordogne. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4168.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un fonds de terre , produisani annuellement cent pains de blé et avoine , légué par le S. Jourdat aux pauvres d'Anzeçourt, département de la Meuse. (Paris, 30 Janvier i809.)

(N.° 4169.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait aux pauvres de Lille (Nord) parla Di Durand, yeuve du S. de Courcelle, des arrérages de rentes, à elle dus par l'hôpital général - de cette ville. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4170.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 fr., fait par le S.' de Juge-Montespieu aux pauvres de Salepieusson et de Montespieu, départe

ment du Tarn. (Paris, 30-Janvier 1809.) (N.° 4171.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 600 francs , et de divers biens et rentes produisant annuellement 618 francse légués par le S. Crétet

au bureau de bienfaisance de Pont-Beauvoisin, départe- . , "ment du Mont-Blanc. (Paris, 30 Janvier 180.9.) . *

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(N.° 4172.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faité au nom de personnes qui veulent rester inconnues, de découvrir , au profit des pauvres de Rocour (Ourte), une partie de rente de 834 litres 288 millilitres d'épeautre , soustraite à la connaissance du domaine, et pro

venant d'une corporation supprimée. (Paris, 30 Janvier : 1809.) (N.° 4173.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hos- ' pice civil de Grammont (Escaut), divers biens et rentes

celés à la régie du domaine. (Paris, 30 Janvier 1809.) *(N.o 4174.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue , de dénoncer, au profit des pauvres de Huy (Ourte), une rente · de 13 francs 27 centimes , celée à la régie du domaine. (Paris,

30 Janvier 1809.) (N.° 4175.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme , de découvrir, au profit des
hospices civils de Tournay (Jemmape ) , une rente au ca- ,
pital de 5442 franes 17 centimes [ 3000 florins de Brabant),
provenant d'une corporation supprimée, et soustraite à la régie
du domaine. ( Paris , 30 Janvier 1809.)

(N. 4176.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation · d'une somme de 3000 francs, donnée par une personne qui veut

rester inconnue, aux pauvres de Varager , département du Var. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N. 4177.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 francs , offerie par la D. Touvois , veuve du S. Verelle , pour son admission dans lhospice des

ménages de Paris , département de la Seine. (Paris , 30,.. .. Janvier 1809.)

(N.° 4178.] DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison offerte en donation par Marie Pome-dePinteville, à la fabrique de l'église Saint-Loup de Châlons, département de la Mame. (Paris, 30 Janvier 1809.)

1.° 4179.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs , fait par la D. Lafont, épouse du S. Durand, à l'hôtel-dieu de Marseille , département des Bouches-du-Rhône. ( Paris, 30 Janyier 1809.)

(N.: 4180.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs , fait par la D, veuve de Grave au bureau de bienfaisance ou Quyre de la Miséricorde de Montpellier, département de l'Hérault. (Paris, 30 Janvier

1809.) (N.°4181.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 fr., fait par le S." Bridant aux pauvres de Lyon, département du Rhône. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4182.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs, fait par la D.' Joly à l'hôpital de Gondrecourt, département de la Meuse. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4183.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le jour de la tenue

des foires établies à Corlay, arrondissement de Loudéac, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 2 Février 1809.)

(N. 4184.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit une foire à

Saint-André, arrondissement de Castellane , département des ; Basses-Alpes. (Paris, 2 Février 180g.)

(N.: 4185.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux nouvelles

foires à Manderscheid, arrondissement de Prum (Sarre), et ordonne que celle qui se tient à Himmerode, même département, sera transférée à Manderscheid. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 4186.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant l'établissement

et la durée de plusieurs foires dans diverses communes du département d'Indre-et-Loire. (Paris, 2 Février 1809.)

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Errata. A l'article 3 du décret impérial du 21 décembre 1808, inséré sous le n.° 4029, au Bulletin 220, page 288, au lieu de ces mots, l'article 8 du sénatus-consulte relatif. ..., on a substitué ceux-ci , l'arricle 13 de notre décret du .l7 mars 1808, relatif.... Il faut aussi, dans le titre du même décret, page 287, substituer le mot actions au mot billets.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

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(N.° 4187.) NAPOLÉON, par ła grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c;

Le Prince Joachim , Grand-Duc de Berg et de Clèves, aujourd'hui Roi đes Deux-Siciles, nous ayant cédé, par le traité conclu à Baïonne le 15 juillet 1808, le grand-duché de Berg et de Clèves , avec les Etats qui y ont été réunis, nous AVONS RÉSOLU DE CÉDER et nous CÉDONS, par les présentes, ledit grand-duché de Berg et de Clèves à notre neveu le Prince NAPOLÉON-Louis, fils aîné de notre bienaimé frère le Roi de Hollande, pour être possédé par ledit Prince NAPOLÉON-Louis en toute souyeraineté, et transmis héréditairement à ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe, masculine, naturelle et légitime dudit Prince NAPOLÉON-LOUIS, ou ledit Prince ou ses successeurs étant appelés à monter sur le trône, en conséquence de leurs droits éventuels de succession, et se trouvant sans enfans inâles au înoment de leur avénement, nous nous réservons, à nous et à nos successeurs, le droit de disposer dudit grand-duché, et de le transmettre à notre choix, 3. IV. Série.

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