Page images
PDF
EPUB
[graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors]
[graphic]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][subsumed][ocr errors][ocr errors][ocr errors][subsumed][subsumed]
[graphic][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

| 237

Idem.

237.230.

31 Mars * DÉCRET qui ordonne le paiement de

1809. pensions accordées à neuf veuves de mi-

litaires ................

1. Avril. DÉCRET qui prescrit des mesures provi-

soires pour l'instruction et le jugement

des procés relatifs aux crimes et délits

commis dans le département de Tarn-et-

Garonne .......

Idem.

Avis du Conseil d'état sur les associations de

la nature des tontines.................

Idem. DÉCRET qui ordonne la restitution d'une

somme placée sur biens ruraux par la
commission administrative de l'hospice
de Sommières, ec l'emploi de cette somme

en acquisition de rentes sur l'État........
* DÉCRET qui autorise la veuve Duclaux à

continuer l'exploitation de la verrerie éta-

· blie à Saint-Jean-de-Valeriscle. .........
Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de la pa-
roisse de la Dalbade de Toulouse, à plu-
sieurs établissemens de Malmédy; et aux
hospices de Dax, de Damazan , et des

Quinze-vingts de Paris.......
* LETTRES-PATENTES portant institution de

majorats.........................

Avis du Conseil d'état sur les droits des gar-

nisons de forts et batteries de terre, et

des préposés des douanes qui auraient con-

tribué à la prise de vaisseaux ennemis...

| DÉCRET relatif aux Français qui auront porté

les armes contre la France, et aux Français
qui, rappelés de l'étranger, ne rentreront

pas en France.......................
DÉCKET concernant les ci-devant chevalier's

de l'ordre de Malte nés dans te Piémont:..

Idem.

DECRET concernant l'ile d'Elbe'...........

9.

DÉCRET contenant plusieurs dispositions re.

latives aux départemens de la Toscane.....

Idern | DÉGREf concernant les élèves des sémi-

naires......................iii.i.

231. I

« PreviousContinue »