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'DÉCRETS qu■ • autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres malades de
Brignolles, aux pauvres de la paroisse Sa:nt-
Et-ienne de 'roulouse, aux hospices d'Angers,
de NeufchStel, de Privas, a'ix pauvres de
'Gambon ,■ de VferembecA, de Btrr1.c, à l'hos-

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pice civil et militaire de f-
de la paroisse Saint-I

ne. aux pauvres
irt-l'Auxetrois et
à l'hospice des Quinze-vingts dî/'.im.aux
hosoices et aux pauvres de l.nu-1,ii1i et de
Riliorr' à l'hospice des menaces de Paris,
aux pauvres de Pell'ml'ergh , de Beyssem et
d'Erpsquerbs, aux entans pauvres d'Avrain*

ville et de Chermisey

Décret qui concède le droit d'exploiter

les mines de houille de S/mlanon

DÉCRETS concernant les foires de Afonm'-

chard, de Gussy, de Ricey et de Bnr-svr-

Aube

DECRET qui nomme M. Gary préfet du dé-

partement de la Gironde

Avis du Conseil d'état sur les intérêts à payer

par la caisse d'amortissement. ...........

Lettres de création du dépôt de mendicité

du département des Vosges

DrcPFT qui prescrit une nouvelle formalité

à remplir par les eommissaires*priseurs et

les huissiers qui réclament le rembourse-

ment de leur cautionnement

DÉCRET qui autorise l'aliénation des mai-

sons urbaines appartenant aux hospices de

runi '.'

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et'legs faits à trois hôpitaux d'Air,
aux hospices de Biais et de Romoravtin,
aux pauvres de Locrain , d''Obervilltr, dé
Valence, de Braine-le-G■mte, de fontaine-
Va/mont, des liantes- Wiherirs et de Mrrbes-
le-GhSteau , de SuhiqUe, d'Or'éant, aux
hospices d'Orle'ms, de Senecer-le-Grand,
aux pauvres de Souche, à l'hospice des

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* DÉCRET qui ordonne le paiement de

pensions accordées à neuf veuves de mi-

litaires.

DÉCRET qui prescrit des mesures provi-

soires pour l'instruction et le jugement

des procès relatifs aux crimes et délits

commis dans le département de Tarn-tt-

Garonne. ...:

Avis du Conseil d'état sur les associations de

la nature des tontines

DÉCRET qui ordonne la restitution d'une

somme placée sur biens ruraux par la

commission administrative de l'hospice

de Sommicrts, et l'emploi de cette somme

en acquisition de rentes çur l'Etat

DÉCRET qui autorise fà veuve Duclaux a

continuer l'exploitation de la verrerie éta-

blie à Saint-Jcan-dt-Valeriscle

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de la pa-

roisse de la Dalbade de Toulouse, à plu-

sieurs établissemens de Malmédy, et aux

hospices de Dax, de Damajan , et des

Quinze-vingts de Paris

* Lettres-patentes ponant Institution de

majorât.;

Avis du Conseil d'état sur les droits des gar-

nisons de forts et batteries de terre, et

des préposés des douanes qui auraient con-

tribué à la prise de Vaisseaux ennemis...

DÉCRET relatif aux Français qui auront porté

les armes contre la France, et aux Français

qui, rappelés de l'étranger, ne rentreront

pas en France

Décret concernant les ci-devant chevaliers

de l'ordre de Malte nés dans te Piémont:..

DECRET concernant f1\e'd'£lie.

DÉCRET contenant plusieurs dispositions re-

latives aux départeraens de la Toscane. . . .

DÉCRET' côneernant les élèves des sémi-

naires.

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