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229.

90.

Idem. DÉCRET qui nomine M. Fauchet préfet du

département de l'Arno.....

22). 93.

Idem. Décret concernant les lettres-patentes por-

tant institution de majorats....

229. 94.

17

DÉCRET concernant les militaires faits pri-.

sonniers par l'ennemi....

229.

94.

Idem. DÉCRET qui prescrit des formalités relatives

à la naturalisation des étrangers.... 2.29.

96.

Idem, DÉCRET concernant les limites des départe-

mens de l'Ardèche et de la Drôme.....

231. 15.

;

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1.67 Avril. DÉCRET qui prescrit des mesures provi-

soires pour l'instruction et le jugement

des procès relatifs aux crimes et délits

commis dans le département de Tarn-es-

Garonne....

Idem. Avis du Conseil d'état sur les associations de

la nature des contines.....

Idem. DÉCRET qui ordonne la restitution d'une

sorme placée sur biens ruraux par la

commission administrative de l'hospice

de Sommières, et l'emploi de cette somme

en acquisition de rentes sur l'État.....

Idem. * Décret qui autorise la veuve Duclaux à

continuer l'exploitation de la verrerie éta-

blie à Saint-Jean-de-Valeriscle.....

Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de la pa-

roisse de la Dalbade de Toulouse, à plu-

sieurs établissemens de Malmédy, et aux

hospices de Dax, de Damazan , et des

Quinze-vingts de Paris...

Iitern. * LETTRES-PATENTES portant institution de

majorats....

4.

Avis du Conseil d'état sur les droits des gar-

nisons de forts et batteries de terre, et

des préposés des douanes qui auraient con-

tribué à la prise de vaisseaux ennemis...

6. DÉCRET relatif aux Français qui auront porté

les armes contre la France, et aux Français

qui, rappelés de l'étranger, ne rentreront

pas en France..

DÉCRET concernant les ci-devant chevalier's

de l'ordre de Matte nés dans le Piémont:..

Idem. DECRET concernant l'Île d'Elbe....

9.

DÉCRET contenant plusieurs dispositions re-

latives aux départemens de la Toscane...

liteit, DÉGREf concernant les élèves des sémi-

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naires..

233;

233.

163.

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