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237 232.

DÉCRETS qui nomment MM. Baude, Defere

mon et Cossé-Brissac, préfets des départements

du Tarn, des Hautes-Alpes et de Marengo.. 233-

165 et

166.

Idem, DÉCRET contenant proclamation des bre-

vets d'invention et de perfectionnement

délivrés pendant le premier trimestre de

1809....

234. 173:

Idem. Avis du Conseil d'état sur les formalités à

remplir par les reclamans d'arrérages de

rentes sur l'État,

, pour interrompre la pres-

cription de cinq ans..

234. 176.

Idem, * DECRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits à l'hôpital général de Douai , aux

hospices et aux pauvres de Novi...

237.233.

Idern, * DÉCRET qui change le jour de la tenue

des foires d'Avrillé et de Moutiers-les-

Maufaits..

237 233

18. SÉNATUS-CONSULTES qui annullent l'élec-

tion des sieurs Noaro et Guislain-Duwoos

au titre de candidats pour le Corps jé-

18. et

gislatif..

235.

SÉNATUS-CONSULTE qui met à la disposition

183.
du Gouvernement 30,000 conscrits de la
classe de 1810, et 10,000 conscrits pris
sur les classes de 1806 à 1809, pour faire
partie des régimens de la garde imperiale. 234. 171.

1

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236.195.

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Acte du Sénat conservateur, qui nomme les

membres du Corps législacit pour les dé-

partemens formant la 3. scrie...

DÉCKET qui met les bâtimens des anciens

Dominicains de Savone à la disposition du

département de Montenotte....

DÉCRET qui substitue la maison de répres-

sion de Rennes, au château de Monthareil,

pour servir à la détention des condamnés

des départemens de la Manche", d'Ile-et-

Vilaine, des Cóces-du-Nord, du Morbihan

et du Finistère...

DÉCRET qui annulle l'autorisation donnée

par un conseil de préfecture à un maire

pour recevoir un legs fait aux habitans de

sa commune, et ordonne que ce legs sera

accepté par le bureau de bienfaisance...

DÉCRET qui divise en deux arrondissemens

les départemens, désignés pour former la

circonscription des maisons de détention

de Gand et de Vilvorde...

* DÉCRETS. qui ordonnent le paiement de

pensions, accordées à quatre veuves de

militaires..
* DÉGRETS qui autorisent l'acceptacion

de dons et legs faits aux pauvres de Coret,
de Louvain, d'Alby, et de Saint-J.an-de-

Vedas....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits; aux pauvres d'Ardes

, et à l'hôpital
Saint-Jacques de Marvejols.,,,,,
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits à l'hospice des incurables
de Mâcon, aux pauvres de Forest , d'Arca-
Ainières : de Cerdes, au bureau de bienfai-
sance et à l'hospice de Bonnieux, à l'hos-
picę des, incurabies et aux pauvres de

Bruxelles.si

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une

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237 234

.

Iden.

238. 266.

Iden.

danacion faite par le général Savary à

l'hospice de Sedan.

17.

236.

199:

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Idem.

238. 239

Idem.

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Idem.

238. 246.

Idem.

238. 247

Idem,

238.247:

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l'article 696 du Code de procédure.

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs

fait à la diaconie réformée de Paris..

DÉCRET qui assigne une place particulière

18.

238.255.

Idem.

238.258.

Idem.

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aux agens de l'administration forestière
dans les audiences des tribunaux correc-

tionnels....
18 Juin LETTRES de création du dépôt de mendicité

1809. du département des Deux-Nethes. 1.er Juillet. DÉCRET sur les causes et le mode d'exclusion

des élèves des lycées......

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FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

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