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Nias

DATES

des
lois, &c.

TITRES DES LOIS, &ca

.

Bull.

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II 1.6 Mai | ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les

! Soy. membres du Corps législatit pour les dé-

A partemens formant la 3. serie ......... 23

DÉCRET qui met les bâtimens, des anciens

| Dominicains de Savone à la disposition du

département de Montenotte:. ........... 23

DÉCRET qui substitue la maison de répres-

sion de Rennes au château de Montbarcil,

pour servir à la détention des condamnés

des départemens, de la Manche, d'Ile-et-

Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Morbihan

et du Finistère......................

Idem.

DÉCRET qui annulle l'autorisation, donnée

par un conseil de préfecture à un maire

pour recevoir un legs fait aux habitans de

sa commune, et ordonne que ce legs sera

accepté par le bureau de bienfaisance....!

Idem. DÉCRET qui divise en deux arrondissemens

s les départemens, désignés pour former la

circonscription des maisons de détention

de Gand et de Vilvorde....inos ........
Idem. * DÉCRETS. qui ordonnent le paiement de

pensions, accordées, à quatre veuves de

militaires...........................
DÉGRETS qui. qutorisent l'acceptation
de dons et legs faits aux pauvres de Foret,
de Louvain, d. Alby, et de Saint-Jean-de-

Vedas..... .....................
Iden. DÉCRETS: qui autorisent l'acceptation de

legs, faits aux pauvres dArdes, et à l'hôpital

| Saint-Jacqucs de Marvejols.,,,,........1

Idere. DÉCRETS qui autorisent l'acceptacion de

dons et legs faits à l'hospice, des incurables

de Mâcon, aux pauvres de Forest , d'Arca-

Ainières ; de Cerdes, au bureau de bienfai-

sance et à l'hospice de Bonnieux, à l'hos-

pice des, incurabies et aux pauvres de

Bruxelles.............::::::.....

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une

danation faite par le général Savary à

l'hospice de Sedan. .....::!!.....,

Idem.

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09.11

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17 Mai | Avis du Conseil d'état relatif aux pajemens

1809.

par anticipation faits par les acquéreurs

de biens nationaux................... 1236. I

Avis du Conseil d'état en interprétation des

articles 27 et 28 du Code de commerce,

relatifs aux associés commanditaires, .... | 236.

Idem. Avis du Conseil d'état portant que la con-

| naissance des ventes des navires saisis ap-

partient aux tribunaux ordinaires........

| Avis du Conseil d'état relatif aux moyens

de réprimer l'exercice illicite des fonctions

d'agens de change et de courtiers sur les

places de commerce par des individus non

commissionnés..................... 236.

Idem. DÉCRET relatif aux biens qui peuvent être

constitués en majorats....... ...... | 236. 206.

Idem, RÉGLEMENT relatif aux octrois municipaux

et de bienfaisance.....................
Idem. * DÉCRET concernant les foires du Bec-

Hellouin et de Binas..................
Iderna DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Chambéry,
d'Aost, aux pauvres de Salto, aux hospices
de Roye, de Bruxelles, aux pauvres de
Tournay, aux hospices de Louvain , aux
pauvres de Lahulpe et de Grammont, au

bureau de bienfaisance de Nederhasselt
: et Aspelaere ; aux pauvres de Pellemberg,

d'Erpsquerbs, de Bingen, du Plan, aux
hospices de Beaumont, des Vertus et de

Villefranche......................... | 240.

- 28. LETTRES de création du dépôt de mendicité |

du département de la Nièvre...........

236.

Idem.

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

legs fait par M. Perregaux aux pauvres de

l'église réformée de Paris ............. 237.

Iden.

LETTRES-PATENTES portant institution de

majorats.........iii.iiioiiii.... | 238. L.

Juin. | Avis du Conseil l'état sur l'exemption de l

i l'impôt du sel en faveur des fabriques de

soude. iiiiiiiiiiiiii.............. 2

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| DÉCRET contenant différentes dispositions

relatives à la transmission et à la cumu-

- lation des titres...........

DÉCRET qui soumet à la retenue du dixième

les arrérages des inscriptions de cinq pour

cent consolidés, affectées à la dotation des

majorats...........................

DÉCRET concernant l'affranchissement des

lettres et paquets pour le royaume de

Hollande...............

DÉCRET qui accorde un délai pour le paie-

ment du cautionnement des notaires ,

greffiers, avoués et huissiers des trois

départemens de la Toscane............

DÉCRET concernant le paiement des pensions

accordées sur les revenus des communes..

| Avis du Conseil d'état sur un échange pro-

posé, pour avoir le droit de faire construire

une tribune particulière dans le chąur

d'une église.........................

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de Gênes..............

DÉCRET contenant diverses dispositions

pour accorder le régime des anciennes

écoles avec celui de l'université........

DÉCRET qui annulle, pour incompétence et

fausse application de la loi, un arrêté pris

par un conseil de préfecture en matière

de domaines engagés.................

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Haute-Marne......

DÉCRET concernant les diocèses des dépar-

temens de l'Arno, de la Méditerranée et de

l'Ombrone .............

.....

DÉCRET contenant réglement sur les conseils

de prud'hommes.....................

Avis du Conseil d'état en interprétation de

l'article 696 du Code de procédure. .....!

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un leys

fait à la diaconie réformée de Paris.....

DÉCRET qui assigne une place particulière

Idem.

Idem.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pa Bull.

aux agens de l'administration forestière
dans les audiences des tribunaux correc-

tionnels............................
18 Juin LETTRES de création du dépôt de mendicité
1809.

du département des Deux-Nėthes........ 1.° Juillet. DÉCRET sur les causes et le mode d'exclusion

des élèves des lycées..................

240.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

UNL

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