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BULLETIN DES LOIS

DE

L’EMPIRE FRANÇAIS,

4.' SÉRIE.

TOME DIXIÈME.

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CONTENANT les Lors rendues pendant le

premier semestre de l'année 1809.

N.° 222 à 240.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Septembre 1809.

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TABLE CHRONOLOGIQUE, DES LOIS, des. Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur, contenus dans le tome X de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au Bulletin,

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2.

Décret impérial qui proroge le conseil ex

traordinaire de liquidation établi à Turin..
* Extrait de fettres-patentes portant insti-

tution de majorats....
* Décret qui ordonne la levée et la répar-

tition des 80,000 conscrits de 1810..
DÉCRET concernant le timbre des lettres de

voitures, connaissemens, charfes - parties

et police d'assurance.
* DÉCRET qui accorde des pensioars à quatre

veuves de militaires...
* Décrets qui autorisent l'acceptation de

2 2 2

Idem.

dons et legs faits à l'hospice civilde Rabastens,
aux pauvres de Bully, d'Ayrasca, de Chau-
merac , à l'hôpital général du Puy, aux
pauvres de la première succursale de Saint-
Eustache de Paris, aux pauvres de Carema,
à l'hospice des infirmes de Voghera, aux
pauyres et à la fabrique de Cretteville, aux
pauvres et à l'église de Gyregem, aux
pauvres de Limbourg et de Bilstain, aux
pauvres de Besançon , de Saint-Denis-
d'Orques, de Bruxelles, aux pauvres et à
l'église de Saint-Rambert, ile Barbe, au
séminaire de Baïonne et à l'église Saint-
Martin de Pau, à plusieurs établissemens

Riij

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