Page images
PDF
EPUB

(N.° 4465.] DÉCRET IMPÉRIA É qui autorise l'acceplation

de l'offre faite par un ajonyme, de découvrir , au profit des hospices de Louvain (Dyle), trois rentes produisant annuellement in francs 47 centimes, et 68 ares 28 centiares de

prairie. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.) (N.° 4466.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Lahulpe (Dyle), 4 hectares II ares 21 centiares de terre , et une rente foncière produisant annuellement 10 fr. 88 centimes. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4467.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre fuite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Grammont (Escaut), divers biens et rentes celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 17 Mai 18c9.)

(N.° 4468.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de fournir au bureaù de bienfaisance des communes de Nederhasselt et Aspelaere (Escaut), la preuve que divers biens usurpés, dont cet établissement a été envoyé en possession en vertu de la loi du

4 ventôse an IX, et qui lui sont actuellement contestés comme ayant été vendus, pour la contribution militaire , par les

moines de la ci-devant abbaye de Ninove, n'ont jamais été aliénés. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4469.] DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Pellemberg (Dyle), une rente au capital de 544 francs 21 centimes et deux emphytéoses , l'une de 3 mesures de seigle et l'autre de 4 francs 54 centimes ; 2.' au profit des pauvres d'Erpsquerbs, même dépar. tement, une emphytéose de six mesures de froment. (Schön-' brunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4470.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait par le S. Schmidt, de foute sa succession, aux pauvres de Bingen, département du Mont-Tonnerre. (Schönbrunn , 17 Mai 1809.)

(N. 4471.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs, léguée par In D.'le Desuère, aux pauvres du Plan, département de la Haute-Garonne. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4472.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs , fait par le S.' Saballos à l'hôpital du Saint-Esprit de Beaumont, département de Tarn-etGaronne. (Schönbrunn, 17 Mai i 809.)

(N.° 447 3.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 208 francs , léguée par le S.' Bataille à l'hospice civil de Vertus, département de la Marne. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.).

(N.° 4474.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1, de l'institution universelle, faite par le S. Fraissinet à læuvre de la Miséricorde de Villefranche (Aveyron); 2.° d'un Legs de 1200 francs, fait par le même testateur à l'hospice Saint-Loup de la même ville. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

[graphic][merged small]

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE - IMPÉRIALE.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES
Contenues dans le Bulletin des Lois a

4.- SÉRIE, TOME X.
Premier semestre de l'année 1809.

(N.°S 222 — 240.)

CCEPTATION. Décret qui autorise l'acceptation de l'offre de fournir au : bureau de bienfaisance des communes de Nederhassen et Aspelaëre la preuve que des biens dont cet établissement a été envoyé en possession

n'ont jamais été aliénés, pag. 329. Voyez DONATIONS, LEGS, RENTES. ACQUÉREURS. Voyez BIENS nationaux.. ACQUISITION. Décret qui met à la disposition du département de Monte

notte des bâtimens destinés à placer les autorités judiciaires de Savone, et autorise ce département à acquérir les bâtimens dont il s'agit , lorsque

l'état de ses finances le lui permettra , 233. . ACTES publics. Délai après lequel ces actes deyront être écrits en fran

çais dans les villes de Flessingue, Wesel, Cassel et Kehl, 17. : ADMINISTRATION forestière. Place particulière assignée aux agens de cette

administration dans les audiences des tribunaux correctionnels, 259. ADRESSES. Voyez DISCOURS. AFFAIRES criminelles. Mode d'instruction de ces affaires jusqu'au 1.er jan

vier 1810, 21. Agens de change. Moyens de réprimer l'exercice illicite des fonctions d'agens

de change et de courtiers sur les places de commerce par des individus

non commissionnés, 204. Agens forestiers. Voyez ADMINISTRATION forestière.

Table alphab.

ANNULLATION. Voyez DOMAINES engagés. :: · AssociATIONS. Voyez TONTINES.

ASSOCIÉS commanditaires. Voyez COMMANDITE,
AUDIENCES. Voyez ADMINISTRATION forestière. !
Avoués. Voyez CAUTIONNEMENT.

В

BAGNONE. Voyez TRAITEMENS.
Baux. Règles concernant les baux consentis par les acquéreurs de biens

nationaux dans le cas de déchéance, 85. Berg. Cession du grand-duché de Berg et de Clèves au prince Napoléon

Louis, fils aîné du roi de Hollande, 83. BIBLIOTHÈQUES. Voyez MANUSCRITS. BIENS domaniaux. Prorogation du délai pour le dépôt des titres d'acquisi

tion aux concessionnaires ou détenteurs de ces biens, dans les départe· mens des 27.C et 28.o divisions militaires et dans l'arrondissement de

San-Remo, 35. BIENS nationaux. Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions relatives

aux acquéreurs de ces biens , 84.- Avis du Conseil d'état relatif aux paiemens par anticipation faits par les acquéreurs de biens nationaux,

200. Boissons. Voyez OCTROis municipaux. BORDEAUX., Voyez GARDE municipale. BREVETS d'invention. Prolongation du breyet accordé aux S.rs Moore et

Armitage pour un métier à bas , &c., 12. — Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le quatrième trimestre de 1898,13.- Prolongation du brevet accordé pour l'importation des tableaux circulaires appelés panorama, 86. - Brevets

délivrés pendant le premier trimestre de 1809, 173. BUREAUX de bienfaisance. Voyez Maires.

CAISSE d'amortissement. Décret concernant les biens cédés à cette caisse,

52.- Avis du Conseil d'état sur les intérêts arriérés dont la demande

doit être admise ou rejetée par la caisse, 104. ' Cassel. Voyez ACTES publics. CAUTIONNEMENT. Nouvelle formalité à remplir par les commissaires

priseurs et les huissiers qui réclament le remboursement de leur cau-
tionnement, 121. - Délai accordé pour le paiement du cautionnement
des notaires, greffiers, avoués et huissiers des trois départemens de la

Toscane , 246.
CENTIMES additionnels. Voyez PATENTES.
CÉRÉMONIES publiques. Voyez LÉGion d'honneur.
CHAMBRES de commerce. Décret qui en établit une à Dieppc, 46.
CHARTES-PARTIEs. Voyez TIMBRE.

CINQ POUR CENT consolidés. Voyez MAJORATS.
CLÈVES. Poyez BERG.
Code de procédure. Avis du Conseil d'état en interprétation de l'article 696 .

du Code de procédure, 255.
COLLÉGES. Voyez Lycées.
COMBUSTIBLES. Voyez OCTROIs municipaux.
COMESTIBLES. Voyez OCTROIS municipaux.
COMMAND. Restriction de la faculté d'élire des amis ou commands à

l'égard des acquéreurs de domaines nationaux, 85. COMMANDITE. Avis du Conseil d'état en interprétation des articles 27 et 2:3

du Code de commerce, relatifs aux associés commanditaires, 202. COMMERCE. Voyez AGENS de change , COMMANDITE. COMMISSION du contentieux. Voyez Cour des comptes. COMMUNES. Voyez PENSIONS sur les communes. COMMƯNICATION de pièces. Voyez Cour des comptes. CONDAMNÉs. Voyez Maison de répression. CONGRÉGATIONS. Ďécret concernant les congrégations ou maisons hoos

pitalières de feinmes, 39. CONNAISSEMENS. Voyez TIMBRE. CONSCRIPTION. Décret impérial qui ordonne la levée et la répartition

des 80,000 conscrits de 1810,'1.-Dispositions relatives au jugement des conscrits réfractaires qui s'évadent, 66. - Conscrits mis à la disposition

du Gouvernement sur les classes de 1806 à 1810 , 171. Conseil de liquidation. Voyez Turin. CONTRIBUTION foncière. Voyez EMPHYTÉOSÉ. Corps législatif. Sénatus - consulte qui annulle l'élection des S.'s Noaro et

Guislain-du- Woos au titre de candidats pour le Corps législatif, 1865 et suiv. — Nomination de membres du Corps législatif pour les départemens formant la troisièine série, 211. COTONS filés. Voyez EXPORTATION. Cour de cassation. MM. Benvenuti et Chabot ( de l'Allier ) nommés

membres de cette cour , 101. Cour des comptes. Mode de communication à la commission du conten.

tieux, de pièces justificatives déposées aux archives de la cour des comptes, dont la représentation serait jugée nécessaire dans le cas

de pourvoi au Conseil d'état contre un arrêt de cette cour, 140. COURTIERS. Voyez AGENS de change. • CRÉDITS. Voyez OCTROIS inunicipaux. CURés. Dispositions relatives aux curés à portion congrue de la Toscane,

159.

E DÉLAI. Voyez Actes publics, Biens domaniant.

DÉPÔT de titres. Voyez Biens domaniaux. DÉPÔTS de mendicité. Lettres de création des dépôts de mendicité des départemens de Jemmape, 3; - des l'orêts, si de la Manche, 18 i de la Marne, 29; - du Mont-Blanc, 32 ; de l'Aube; 36;

« PreviousContinue »