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72;

de l'Aisne, 90 ;

118;

du Pô,

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56 et suiv.

des Basses-Alpes , 67; -du Bas-Rhin, 69.; de la Haute-Saone, des Vosges, 1

123 ; de la Nièvre, 2075 de Gênes, 249;

de la Haute-Marne , 292 ; des Deux-Nethes, 259. DÉTENTION. Voyez MAISONS de détention, Maisons de répression. DETTE publique. Liquidation et remboursement de celle de la Íoscane, 149. Diocèses. Ceux des départemens de l'Arno, de la Méditerranée et de

l'Ombrone , font partie de l'église gallicane, 254. DISCOURS. Décret concernant les discours ou adresses faits au nom d'un des corps

de l’Ltat, 55. Domaines engagés. Décret qui annulle, pour incompétence et fausse ap

plication de la loi, un arrêté pris par un conseil de préfecture en

matière de domaines engagés , 305. DONATIONS. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations faites aux

pauvres de Limbourg , de Gressan 'ei de Waret-la-Chaussée, 8 et 10 ; - aux pauvres de Louvain, d'Herent, de Longueville, de RhodesSainte-Agathe, de Wilselle, de Crehen, aux hospices d'Aire , à celui de la Charité de Toulon, aux séminaires de Turin , de Quimper et de Paris, et à l'hôpital général de Douai , 23 et suiv. à l'hospice de Saint-Bonnet-le-Château, aux pauvres de Louvain, de Saint-Malo, de la Mezeire et de Trebæuf, à l'hôpital Saint-Louis de Fougères , aux pauvres d'Olne, d'Arquesines, aux hospices de la Réole et de Craponne,

aux pauvres de Varager , à l'hospice des ménages de Paris, à la fabrique de l'église Saint-Loup de Châlons, 81; aux hospices de Saint-Omer, 98 ; à l'hospice de la maternité de Metz, aux indigens de Lille, aux hospices de Bruxelles, aux pauvres de Longueville, de Pré-en-Pail, à l'hospice civil dé Roanne', aux pauvres de Saint-Gilles , à l'hospice civil de Riez , aux pauvres de la paroisse de Saint-Junien , à ceux d’Anderlecht , de Saint-Vaast , aux hespices Saint-Nicolas et Sainte-Hélène de Malmedy, de Nozeroy , de Fresnay et de Loudun, 104 et suiv. à l'hospice des ménages de Paris aux pauvres de Gondregnies, d'Herent et d'Erpsquarebbe , aux hospices de Namur, de Montfort et Pont-de-Gennes, 127 et suiv. — à l'hospice civil de Cordes

aux pauvres de Steenwerck et de Saint

à l'hospice des ménages de Paris, à ceux de Gimoni et de Nemours , aux pauvres de Jemeppe , de Desselghem, de la Hulpe , de Rixensart et aux hospices de Bruxelles, 177, et suiv. — aux hospices de Chimay et de Mons, aux pauvres de Louvain , à l'hospice civil de Molsheim, de Creutznach, aux pauvres de Vorouxlès-Liers et d'Enghien , à l'hospice de Neufchâtel, à l'hospice civil et militaire de Vienne, aux pauvres de la paroisse Saint-Germainl'Auxerrois , à l'hospice des Quinze - Vingts , aux hospices et aux pauvres de Louvain et de Rillaër , à l'hospice des ménages de Paris, aux pauvres de Pellemberg, de Beyssem ei d'Erpsquerbs", d'Avrainville et de Chermisey, aux hospices de Blois et de Romorantin , aux pauvres de Valence, de Braine-le-Comte, de Sulsique, de Vendôme, de Gand, de Louvain, et à l'hospice de Clermont, 185 et suiv. — à l'hospice de Sedan, 199i- à l'hospice Sainte-Hélènc de Malmédy ,

, aux

Malo, 170;

hospices de Dax, de Damazan , des Quinze-Vingts , de Bollene , de Verviers , 230 et suiv. à l'hospice des incurables de Mâcon, aux pauvres de Forest, à la commune de Cordes , de Bruxelles, de Salto, à l'hospice des malades d'Aoste, à l'hospice de Roye, à l'hôpital des incurables de Bruxelles, aux hospices de Louvain et aux pauvres de la Hulpe, 326 et suiv. Voyez LEGS, RENTES.

E Échange. Voyez LGLISE. Écoles. Dispositions transitoires sur les écoles vétérinaires et de musique

de Turin, et sur les écoles des arts de dessin de Turin et de Gênes, 304. ÉGLISE. Avis du Conseil d'état sur un échange proposé pour avoir le

droit de faire construire une tribune particulière dans le chæur d'une

église, 247. Voyez Diocèses. EMPHYTÉOSE. Avis du Conseil d'état sur deux questions relatives à la

contribution foncière des héritages possédés à titre d'emphytuose, 27.
EMPLOYÉS, Dispositions relatives aux employés supprimés en Toscane, 161.
ENTREPÔT. Voyez OCTROIS municipaux.
ÉTRANGERS. Voyez JUGEMENS,

NATURALISATION.
EXPORTATION. Permission d'exporter les cotons filés à l'étranger, 16.

F

FACULTÉ de droit. Voyez UNIVERSITÉ.
Faculté de médecine. Voyez UNIVERSITÉ.
FIVIZZANO. Voyez TRAITEMENS.
FLESSINGUE. Voyez Actes publics.
Forres. Décret impérial contenant le tableau des foires du département de
la Loire-Inférieure, 25.

Établissemens de foires et changement des jours de leur tenue à Asti, à Vensobles et à Vihiers , ibid. à Crecy, à Saint-Julien-sur-Reyssouze, à Oullins , à Montville, à Troissy, à Corlay, à Saint-André, å Manderscheid; - et dans plusieurs communes du département d'Indre-et-Loire, 78 et suiv. — à Bayeux, à la Faye-Monjault, à Saint-Dier, à Nueil-sous-les-Aubiers, 106 et 113; à Sablé, à Celles, à Anse et à Angerville-la-Martel , 128 et 130; à Montrichard , à Cussy, à Bar-sur-Aube , à Ricey et à Charnècle, 188 et 194; à Avrillé et à Moutiers-les-Maufaits , 233 ;

au Bec-Hellouin et à Binas, 327. FOURRAGES. Voyez OCTROIS municipaux. FRANÇAIS. Décret concernant ceux qui ont porté les armes contre la

France, ou qui, rappelés de l'étranger, ne rentreraient pas en France, 131.

G

Garde municipale. Création d'une garde municipale à Bordeaux', 216.
GARNISONS de forts maritimes. Voyez Prises maritimes.
Gênes. Voyez UNIVERSITÉ.
GREFFIERS. Voyez CAUTIONNEMENT.

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H HOLLANDE. Voyez LETTRES. Hospices. Décret qui ordonne la restitution d'une somme placée sur biens

ruraux par la commission administrative des hospices de Sommières, et l'emploi de cette somme en acquisition de rentes sur l'Etat, 179.

Voyez PARIS.
HOSPITALIÈRES. Voyez CONGRÉGATIONS.
HuissieRs. Voyez CAUTIONNEMENT,

I

ILE d'Elbe , fait partie du Gouvernement général de la Toscane, 146.
Ile de France. Changement de noms de deux ports de cette île, 21.
Ile de la Réunion. Ce nom changé en celui d'île Bonaparte, 20.
IMPORTATION. Voyez BREVETS l'invention.
IMPRIMERIE impériale

. Décret concernant son organisation, 229.
INCOMPÉTENCE. Voyez DOMAINES engagés.
INSCRIPTIONS de cinq pour cent. Voyez MAJORATS.
INSTRUCTION. Voyez AFFAIRES criminelles,
INTÉRÊTS. Voyez Caisse d'amortissement.
INTERPRÉTATION. Voyez Code de procédure.
INVENTION, Voyez BREVETS d'invention.

J

JUGEMENS. Décret sur l'exécution des jugemens rendus au profit des

étrangers dans les matières pour lesquelles il y a recours au Conseil d'état, 23.

K KEHL, Voyes ACTES publics.

L

LANGUE française. Voyez ACTES publics.
LANGUE italienne. Son usage en Toscane, 148.
LÉGION d'honneur. Place que les membres de cette légion doivent oco
cuper

dans les cérémonies publiques, 164. LEGS. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits à l'hospice civil de

Rabastens , aux sauvres de Bully, d’Ayrasca, de Chaumerac, de la première succursale de Saint-Eustache de Paris, de Carema, à l'hôpital général du Puy, à l'hospice des informes de Voghera, à la fabrique et aux pauvres de Cretteville, aux pauvres de Gyzegem, de Limbourg et de Biistain, de Besançon, d'Orques, de Bruxelles, de Saint-Rambert île Barbe, au séminaire de Baïonne, à l'église de Saint-Martin de Pau , aux hospices Saint-Jacques et Saint-Joseph de la Grave de Toulouse, 7 et suiv. -aux pauvres de Beuvry, de l'hôpital général d'Orléans, de

. Tressan , à l'hospice de Tonnerre, aux pauvres et à l'église de Montfort, aux pauvres de Montour, de Poilley , de Rennes , à l'église et aux pauvres de Miniac - Morvan, 56 et 57.;

aux pauvres de Marnac , de Berbignières , d'Anzecourt, de Lille, de Salepieusson et de Montespieu, au bureau de bienfaisance de Pont-Beauvoisin, à l'hôtel-dieu de Marseille, à l'ouvre de la miséricorde de Montpellier, aux pauvres de Lyon et à l'hôpital de Gondrecourt, 79. et suiv. aux pauvres de Rambures, Wittaineglise et Villeroy , d'Humbercourt, de Molliens -aux-Bois, et à ceux des paroisses de Picquigny , Saint-Germain d'Amiens , Longprélès-Amiens, et aux pauvres de Noisy-le-grand, 97;- aux hospices civils de Saint-Gaudens, d'Arnay-sur-Arroux, d'Alize , de Dunkerque, de Mirecourt , aux pauvres des paroisses de Valenciennes , de Ruette, aux hôpitaux de Chabanais ; de Dijon , au bureau de bicnfaisance de Darney , aux pauvres d'Assions, de Treguier, à l'hospice de la cha'rité de Toulon, aux pauvres de Saint-Gaudens et d'Ecke, aux hospices de Craponne, de Séez, de Dijon, à l'hôpital Saint-Jacques d'Agen, aux hospices de Riom et de Meymac, 105 et suiv.- aux hospices de Saint-Michel de Forcalquier et de Bobbio, aux pauvres d'Oostvleteren, d'Esquermes, d'Agen, de Merville, de Corbie en Haveskerque et d'Aire, à l'hôpital de l'antiquaille de Lyon, à l'hospice Saint-Charles de Roche

fort, de Monastier, aux pauvres de Cortiamble, de Cheylard, de Saint"Andéol-de-Fourchade et de Baisieux, 110 et suiv.; – aux pauvres de l'ourqueux, de Rueil, de Magnano et de Cezères , à l'hôpital SaintJacques de la Grave de Toulouse, à l'hôpital de Lokeren , à l'hôteldieu de Pontoise, aux pauvres de Montaud et Montlaur et à l'hôpital général de Dijon, 128 et suiv. à divers hôpitaux de Lyon , aux pauvres de Hoorebeke Sainte-Marie , à l'hôpital des malades et àu montde-piété de Savillan et à l'hospice de Cadillac, 169; — aux hospices d'Auxerre, 178; -- à l'église S.-Nicolas et aux pauvres de Mons, aux pauvres malades de Brignolles, à ceux de la paroisse S.-Ltienne de Toulouse, à deux hospices d'Angers, à celui de Privas, aux pauvres de Cambon, de Vlerembeck,de Berrac, de la paroisse S:-Germain l'Auxerrois, à trois hôpitaux d'Aix, aux pauvres d'Oberviller, au bureau de bienfaisance, à l'hôpital général et à l'hôtel-dieu d'Orléans, à l'hospice de Senecey-le-grand; aux pauvres de Souche, à l'hospice des malades et à l'école de travail de Saint-Chamond, à trois hôpitaux de Riom et à l'hôpital général de Vesoul, !85 et suiv. -aux habitans de Mongardin, 196;-aux pauvres de l'église réformée de Paris, à l'hospice de Saint-Pol., au bureau de bienfaisance et aux pauvres de Reims , à ceux de la paroisse de la Dalbade de Toulouse, à trois hospices de Malmédy, à ceux de Richerenche, de Prades , au bureau de bienfaisance de Gournay, à la fahrique et aux pauvres de Frasinetto , aux hospices de Ceva, aux pauvres de la paroisse Saint-Ltienne de Toulouse, à l'hôpital de Rhodès, à celui de Douai, aux hospices et aux pauvres de Novi et à ceux de Saint-Jean de Vedas, 228 et suiv. à la diaconie réformée de Paris , aux pauvres d'Arles et à l'hôpital Saint-Jacques de Marvejols, 256 et 258. — à l'hospice des incurables de Mâcon, au bureau de bienfaisance et à l'hospice de Bonnieux, à l'hospice de charité ds Chambéry, aux pauvres de Bingen, du Plan, à l'hôpital du SaintEsprit de Beaumont, à l'hospice civil de Vertus, à l'âuvre de misé-ricorde de Villefranche et à l'hospice Saint-Loup de la même ville, 326

et suiv. Voyez DONATIONS, RENTES. LETTRES, Décret concernant l'affranchissement des lettres et paquets pour le royaume de Hollande,

242. LETTRES de voiture. Voyez TIMBRE. LIMITES. Décret concernant les limites des départemens de l'Ardèche et

de la Drôme, 115. Liste civile. Biens dont est composée la dotation de cette liste en Tos

cane, 149. Lycées. Bureaux d'administration des lycées et des colléges, 303.

Causes et mode d'exclusion des élèves des lycées , 323.

M

MAIRES. Décret qui annulle l'autorisation donnée par un conseil de préfec.

ture à un maire, pour recevoir un legs fait aux habitans de sa commune, et le placer sur des particuliers, et qui ordonne que ce legs sera accepté par le bureau de bienfaisance, et qu'à mesure de la rentrée des placemens le montant sera versé à la caisse d'amortissement et employé en

acquisitions de rentes sur l'Etat, 196. Maisons de détention. Division en deux arrondissemens, des départemens

désignés pour former la circonscription des maisons de détention de

Gand et de Wilvorde, 198. MAISONS de répression. Décret qui substitue la maison de répression de

Rennes au château de Montbareil, pour servir à la détention des coire damnés des départemens de la Manche, d'llle-et-Vilaine, des Côtes-du

Nord, du Morbihan et du Finistère , 195. Maisons hospitalières. Voyez CONGRÉGATIONS. MAJORAT. Droits d'enregistrement dans les cours et tribunaux, des lettres

patentes portant institution de majorat, 22. Les lettres patentes portant institution de majorat ne doivent être insérées que par extrait au Bulletin des lois, 94. - Extraits de lettres-patentes portant institution de majorat, 166 et 263. Biens qui peuvent être constitués en majorat, 206.

Les arrérages des inscriptions de cinq pour cent consolidés affectés à la dotation des majorats sont soumis à la retenue du dixième,

239. MANUSCRITS. Ceux des bibliothèques et autres établissemens publics de

l’Empire ne peuvent être publiés sans autorisation, 54. MATÉRIAUX. Voyez OCTROIS municipaux. MENDICITÉ. Voyez Dépôts de mendicité. MILITAIRES. Voyez PRISONNIERS de querre. MINES. Décret qui rejette la demande en concession des mines de fer de

Rancié, 57: – Décrets qui concédent le droit d'exploiter les mines de houille de Soulanon, 188.

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