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NATURALISATION. Formalités relatives à la naturalisation des étrangers, .

96. NAVIRES. La connaissance des ventes de navires saisis appartient aux

tribunaux ordinaires, 203, Notaires. Voyez CAUTIONNEMENT.

O

Octrois municipaux. Réglement relatif aux octrois municipaux et de bien

faisance, 267. ORDRE de Malte. Pensions des ci-devant chevaliers de cet ordre , nés

dans le Piémont, 145. ORDRE de Saint-Étienne. Abolition de cet ordre institué en Toscane,

160.

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PAIEMENS par anticipation. Voyez Biens nationaux.
Panorama. Voyez BREVETS d'invention.
PAQUETS. Voyez LETTRES.
Paris. Réglement pour les constructions de fosses d'aisance dans la ville

de Paris, 87.' - Décret qui autorise l'aliénation de maison's urbaines

appartenant aux hospices de Paris, 139. PASSE-DEBOUT. Voyez OCTrois municipaux. PATENTES. Avis du Conseil d'état sur des questions relatives aux centimes . additionnels aux patentes, 76. PENSIONS. Réglement pour les pensions ecclésiastiques, civiles et mili

taires en Toscane, 157 et suiv. Voyez ORDRE de Malte. TRAITEMENS. PENSIONS militaires. Décrets qui ordonnent le paiement de pensions ac

cordées à des veuves de militaires tués dans les combats ou morts de · leurs blessures , 7; — 25 et 26; — 111; -- 128; - 229, 230 et 233. PENSIONS sur les communes. Formalités exigées pour le paiement des pen

sions accordées sur les revenus des communes , 247. PERFECTIONNEMENT. Voyez BREVETS d'invention. PLACEMENT. Voyez HOSPICES, MAIRES, Police d'assurance. Voyez TIMBRE. PONTREMOLI. Voyez TRAITEMENS. POURVOI au Conseil détar. Voyez Cour des compres. PRÉFETS de département. Décrets qui nomment MM, Bourdon, Merleles

Barante préfets des départemens de Gênes , de Maine-et-Loire et de la Vendée, 46 et 47; – MM. Le Couteulx et Heli-d'Oissel préfets des départemens de la Côte-d'Or et de Maine-et-Loire, 52; — MM. Alexandre Lameth et Merlet préfets des départemens du Pô et de la Roer, 53; M. Destouches préfet du département du Jura , 77; – M. Fauchet préfet du département de l'Arno , 93; – M. Gary prefer du département de la Gironde, 103 ; – MM. Voyer d'Argenson préfets des Deux - Nethes et de la Roer, 122 et 123 ; — MM. Baude, Defermon et de Cossé-Brissac préfets des départemens du Tarn, des Hautes-Alpes

et de Marengo, 165 et 166. PRÉPOSÉS des douanes. Voyez PRISES maritimes. PRISES maritimes. Droits respectifs des garnisons de forts et batteries de

terre et des préposés des douanes qui ont contribué à la prise de vais

seaux ennemis, 143. PRISONNIERS de guerre. Décret concernant les militaires faits prisonniers

par l'ennemi , 94. PROCÉDURE. Voyez Code de procédure. PRUD'HOMMES. Réglement sur les conseils de prud'hommes, 307,

R

Rentes. Décrets qui autorisent l'acceptation de rentes offertes aux hos

pices civils de Luxembourg et aux pauvres d'Anvers, 10; aux pauvres de Termonde et d'Erbsquarebbe, et aux hospices de Vire, 23, 24 et 26; – aux pauvres d'Hognoul , de Rocour, de Huy,, aux hospices civils de Grammont et de Tournay , 78 et suiv. - aux pauvres de Liége, d'Ixelles , de Watermael ét Boisfort, de la paroisse de l'île-SaintLouis de Paris, de Thiange', de Villers-le-Peuplier et d'Acosse , 105 et suiv. - aux pauvres de Jemeppe, de Mons et de Lasne, 177 et 178; - aux pauvres de Louvain et de Chapon-Seraing, aux hospices d'Anvers, de Braine-le-Comte et de Louvain, aux pauvres de Pellemberg , de Beyssem et d'Erpsquerbs , de Fontaine-Valmont, de Hautes-Wiheries et de Merbes-le-Château , 186 et suiv. ~ aux pauvres d'Hognoul et de Glons , de Forêt , de Louvain et d'Albi, 232 et 234; — aux pauvres d'Arcq-Ainières, à ceux de Tournay, aux hospices de Louvain ,, aux pauvres de la Hulpe, de Grammont, de Pellemberg et d'Erpsquerbs,

237 et suiv. Voyez DONATIONS, Hospices, LEGS. RÉUNION. Voyez T'ERRITOIRE. ROUTEs. Maintien du système des abonnemens des communes pour l'en: tretien des routes, 161.

S.

SCEAU. Voyez UNIVERSITÉ impériale.
Sels. Avis du Conseil d'état' sur l'excmption de l'impôt du sel en faveur

des fabriques de soude , 235.

SÉMINAIRĖS. Décret concernant les élèves de ces écoles de théologies, 163 SÉNAT conservateur. MM. Lafaurie-Monbadon et Merode-Westerloo nommé.

membres du Sénat , 77. - MM. Carbonara et de lApparent , 99 et ioo. Société anonyme. Décret qui autorise l'existence de la société anonyme

formée à Metz sous la dénomination de Société des Fonderies de cuivr

et Manufacture de fer-blanc de Dilling, 108. SOUDE. Voyez SELS.

T

Tarifs. Voyez OCTROIS municipaux.
TARN-ET-GARONNE. Mesures provisoires pour l'instruction et les jugemens

des procès relatifs aux crimes et délits commis dans ce département,

126..

TERRITOIRE. Réunion du territoire de Lommel au canton d'Achel, 173 TIMBRE. Décret concernant le timbre des lettres de voiture, connaisse

mens, chartes-parties et police d'assurance, 1. TITREs. Dispositions relatives à la transmission et à la cumulation des

titres , 236. Tontinés. Avis du Conseil d'état sur les associations de la nature des

tontines, 141. Toscane. Le gouvernement général des départemens de la Toscane

érigé en grande dignité de l'Empire, 43. – Ce gouvernement conféré à la princesse Elisa, 59. — Attribution de cette grande duchesse, çt vrganisation du gouvernement général , 60. - M. Dubois nommé directeur de la police des départemens composant le gouvernement général, 122. — L'île d'Elbe fait partie de ce gouvernement, 146. — Diverses dispositions relatives aux départemens de la Toscane, 147.

Voyez CAUTIONNEMENT. TRAITEMENS, Mode de paiement des traitemens et pensions dans les vi

cairies de Pontremoli , Ragnone et Fivizzano, 11.'. TRANSIT. Voyez OCTROIS municipaux. TRIBUNAUX correctionnels. Voyez ADMINISTRATION forestière. TRIBUNE. Voyez Église. Tulle. Décret qui' prohibe l'introduction en France du tissu connu sous

la dénomination de tulle anglais , 75. Turin. Prorogation du conseil extraordinaire de liquidation établi en cette

ville, 45. Voyez UNIVERSITÉ.

UNIVERSITÉ impériale. Réglement sur les droits du iceau de cette univer

sité, 47. — Dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'université, 299,

USINES. Décret qui autorise la veuve Duclaux à continuer l'exploitation

de la verrerie de verre vert établie dans sa propriété, située commune de Saint-Jean-de-Valeriscle , 230.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Août 1809.

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