Bulletin des lois, Volume 44 |
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Page 14
Les particuliers ci - après dénommés sont définitivement brevetés : 1 . ° Le S .
Nicolas - Marie Dufour , coiffeur , demeurant à Paris , place Vendôme , n . ° 4 ,
auquel il a été délivré , le 7 octobre 1808 , le certificat de sa demande d ' un
brevet d ...
Les particuliers ci - après dénommés sont définitivement brevetés : 1 . ° Le S .
Nicolas - Marie Dufour , coiffeur , demeurant à Paris , place Vendôme , n . ° 4 ,
auquel il a été délivré , le 7 octobre 1808 , le certificat de sa demande d ' un
brevet d ...
Page 152
... Luoghi di monte commune au - dessus de cent francs de rente , et appartenant
à des particuliers , ainsi que des créances hypothécaires ou exigibles tant sur les
corporations supprimées que sur l ' ancien Gouvernement de Toscane . 20 .
... Luoghi di monte commune au - dessus de cent francs de rente , et appartenant
à des particuliers , ainsi que des créances hypothécaires ou exigibles tant sur les
corporations supprimées que sur l ' ancien Gouvernement de Toscane . 20 .
Page 312
Le bureau particulier des prud ' hommes sera composé . de deux membres , dont
l ' un sera marchand fabricant , et l ' autre chef d ' atelier , çontre - maître ,
teinturier ou ouvrier patenté . Dans les villes où le conseil est de cinq ou de sept
...
Le bureau particulier des prud ' hommes sera composé . de deux membres , dont
l ' un sera marchand fabricant , et l ' autre chef d ' atelier , çontre - maître ,
teinturier ou ouvrier patenté . Dans les villes où le conseil est de cinq ou de sept
...
Page 313
Dans les cas urgens , les conseils de prud ' hommes , de même les bureaux
particuliers , pourront ordonner telles mesures qui seront jugées nécessaires ,
pour empêcher que les objets qui donnent lieu à une réclamation une soient
enlevés ...
Dans les cas urgens , les conseils de prud ' hommes , de même les bureaux
particuliers , pourront ordonner telles mesures qui seront jugées nécessaires ,
pour empêcher que les objets qui donnent lieu à une réclamation une soient
enlevés ...
Page 314
Si le particulier qui aurait été invité par le secrétaire à se rendre au bureau
particulier ou au bureau général des prud ' hommes ne paraît point , il lui sera
envoyé une citation , qui lui sera remise par l ' huissier attaché au conseil . Cette
citation ...
Si le particulier qui aurait été invité par le secrétaire à se rendre au bureau
particulier ou au bureau général des prud ' hommes ne paraît point , il lui sera
envoyé une citation , qui lui sera remise par l ' huissier attaché au conseil . Cette
citation ...
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Common terms and phrases
année arrêté articles aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargés cinq commune compte CONFÉDÉ conforme Conseil d'état cours d'après D'ITALIE date déclaration DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donation donner dressé EMPEREUR entendu établi faculté Février finances fixe fonds former garde général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise Janvier jour juge jusqu'à justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice l'offre l'un lettres lieu maire maison Majesté majorat MARET Mars membre militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois municipale Nièvre nommé objets ordonné paiement palais des Tuileries particulier pauvres pensions police portant pourra pourront préfet premier présent décret président PROTECTEUR prud'hommes public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatif rente réunis s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivant tenue terre titre trésor tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ