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" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ "
Bulletin des lois - Page 242
by France - 1809
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volume 10

Bibliography, National - 1807
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol....
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Rheinische bund: eine zietschrift historisch, politisch ..., Volume 4

Rheinbund - 1807
...eviün^n» te faifei-lidje ©efret lautet : Au palais impérial des Tailleries le 18 A.oût 1807. N4POLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ieri Tous les états dénommés ci^après,, com3m...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...1307. » i A' u palais Impérial des Tuileries, le 18 Août. (Journal de Francfort 1807. nr. 248.) Napoléon , Empereur des Français , Roi d'Italie , et protecteur de la confédération du ' Rhin. » ** • Avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. I. Tous les étale dénommés ci -après,...
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Allgemeine geographische Ephemeriden, Volume 26

Geography - 1808
...48. Morée (Carte de la), dreflee et gravée au dépôt général de, la guerre, fous le règne de Napoléon, Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin, par ordre du miniftre de la guerre, ïSo"; 'i l'échelle de Ï5 ^ 5TO ou k près de deux dixièmes,...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...commerce sera exécutoire. Du 15 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le i5 septembre 1807, le décret...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 2

Forests and forestry - 1809
...à la caisse d'amortissement. ( Au Palais des Tuileries, le 17 février 1809.) NAPOLÉON, etc. "*" . Sur le rapport de, notre Ministre des finances? Notre Conseil d'état entendu , Art. î". Les biens cédés à la caisse./^amortissement ne sont plus censés, feire partie du domaine...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...Au palais de» Tuileries , le l. er Mari l8og. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, .ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à yenjr, SALyT. Vu le *éoa tus-consulte du 14 août 1806 , \ Nous avons décrété...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
....... DécRET iMPéRiAL concernant les élèves dit séminaires. Au Palais des Tuileries, le 9 Avril 1809. .[NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Sur le rapport de notre ministre des cultes j Nous avons décrété...
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Correspokndance sur l'École impériale polytechnique, par m. Hachette, Volume 1

Paris école polytechn - 1813
...l'exécution du pré-i sent décret. Signé NAPOLÉON. jiu Palais des Tuileries, le f février 1809.WAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Minisire de l'Intérieur, notre Conseil-d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce...
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Correspondance sur l'École polytechnique, à l'usage des élèves de ..., Volume 2

Hachette (M., Jean Nicolas Pierre) - Geometry - 1813
...présent, décret. Signé NAPOLÉON. n Palais des Tuileries, le 7 février 1809. NAPOLEON , EMPKREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. • Sur le rapport du Minisire de l'Intérieur, noire Conseil-d'Elat entendu, nous avons décrété el décrétons ce...
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